Message de Joseph Matata du 27/11/2007
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Chers partenaires et compatriotes,

Voici le mémo du 31 mars 2005 intitulé : « Mémorandum sur l’impossibilité d’une justice équitable et l’instauration d’une nouvelle forme d’Apartheid et d’esclavage au Rwanda » ainsi que quatre autres mémos sur la justice. Hier, le 26 novembre au Parlement européen, Alison DESFORGES a décrit le « système Gacaca comme un train qui a déraillé et qui n’a plus de chauffeur ». Elle a reconnu également que « les bailleurs de fonds sont très déçus mais qu’ils viennent seulement de s’en rendre compte aujourd’hui ». Elle a dit posséder des cas assez nombreux pour illustrer ses affirmations.

J’ai assisté moi-même à cette conférence organisée par  le réseau « EURAC ». Les conférenciers ont bien exposé leurs sujets de telle sorte que j’ai été satisfait.  Si j’avais pris la parole, j’aurais pu compléter Alison DESFORGES en expliquant que « justement ce train n’a déraillé que suite à la volonté politique du président Kagame et ses chefs militaires et politiques du FPR qui ont peur d’une justice équitable au Rwanda« . Etant donné que le FPR utilise la délation comme une arme de destruction massive, d’autres délateurs « volontaires et non sollicités par la DMI » profitent de ce système mafieux pour opérer leurs « règlements de compte ». Un criminel comme Kagame et son équipe, ne peut favoriser l’instauration d’un système judiciaire impartial quitte à se retrouver poursuivi et emprisonné lui-même.

Veuillez trouver également ci-après la compilation d’une liste des criminels FPR établie par le lieutenant Abdul RUZIBIZA. Il l’a publiée dans son livre publié aux éditions Panorama intitulé « Rwanda : Histoire secrète » dans les pages 334 à 347 :

« A Ndera comme à Masaka, lorsqu’on avait fini d’entasser les cadavres, le lieutenant-colonel Jackson Rwahama et le lieutenant-colonel Karake Karenzi envoyaient, pour l’incinération, des camions pleins de barils d’essence en provenance de la station d’essence militaire de Kacyiru ou de la station d’essence de Kabuye près des anciennes citernes de la société Petrorwanda. Cela se passait deux fois par semaine. A l’aide des bulldozers, on allait jeter les cendres dans un endroit éloigné, souvent dans la rivière Nyabarongo.

Durant les cinq premiers mois, c’est-à-dire jusqu’en décembre 1994, j’évalue à plus de cinquante mille le nombre des personnes tuées à Masaka sans compter celle qui ont été tuées à Kami-Ndera ».

Mémorandum sur l’impossibilité d’une justice équitable et l’instauration d’une nouvelle forme d’Apartheid et d’esclavage au Rwanda

Bruxelles, le 31 mars 2005

« Le grand ennemi de la vérité, est très souvent non le mensonge – délibéré, artificiel et malhonnête – mais le mythe –persistant, convaincant et irréaliste ». Cette définition extraite du discours de remise des diplômes à l’Université de Yale, le 11 juin 1962 par le président américain John Fitzgerald Kennedy (JFK) résume très bien comment le « mythe » du Front Patriotique Rwandais (FPR)  continue de détruire le peuple rwandais et de manipuler la communauté internationale. Ce mythe est imposé et entretenu depuis plus de 15 ans par les extrémistes tutsi du FPR soutenus par leurs sponsors occidentaux et par certains médias et plusieurs sociétés multinationales qui s’enrichissent grâce au chaos créé par les guerres et les génocides en Afrique des Grands Lacs.

1.    Le mythe FPR s’écroule sur tous les plans :

Le mythe fondateur du FPR a commencé avec la grande campagne publicitaire qui a été lancée au sujet du retour des réfugiés tutsi rwandais en vue de préparer l’invasion du Rwanda et la prise du pouvoir par un noyau dur de chefs militaires et politiques du FPR. L’opinion publique nationale et internationale fut manipulée savamment par des journalistes pro-FPR, séduits ou corrompus par les réseaux FPR qui ne ménageaient aucun effort pour présenter le FPR comme un mouvement politico-militaire crédible. Mais, 15 ans après le déclenchement de la guerre et du génocide rwandais, le mythe FPR s’écroule au vu de son maigre bilan et sa gestion catastrophique des problèmes sociopolitiques et socioéconomiques du Rwanda. Le FPR continue à consolider sa dictature militaro-ethniste par tous les moyens: crimes organisés, terrorisme d’Etat, corruption et séduction généralisée, délation et diffamation institutionnalisée, sabotage et chantage permanent contre les institutions onusiennes dont le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et les pays occidentaux, etc.

Le « mythe FPR » est un ensemble de mythes qui peuvent se conjuguer à plusieurs niveaux suivants :

1.1 Le mythe n°1 : La guerre du FPR est justifiée par le retour des réfugiés tutsi dans leur pays :

Personne n’ignore qu’il existe un principe sacré par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui interdit à tout réfugié d’attaquer militairement son pays natal. Or, aucun pays, aucune organisation internationale n’a osé condamner la guerre d’invasion du Rwanda et de conquête du pouvoir par le FPR. Après 30 jours (du 1er au 30/10/1990) de combats qui respectaient les techniques de combat classiques et conventionnelles entre les rebelles du FPR et les soldats gouvernementaux, le nouveau commandant militaire du FPR, le major Paul KAGAME, commença une guérilla meurtrière contre les populations civiles Hutu qui se transformèrent en « déplacés de guerre » suite aux exactions et massacres gratuits et aveugles des rebelles tutsi du FPR.  Les bombardements, les massacres et la cruauté des soldats du FPR contre de paisibles paysans Hutu, la misère et le désespoir transformèrent certains de ces « déplacés de guerre hutu » en massacreurs qui se vengèrent sur des familles tutsi innocentes. L’attentat terroriste du 6 avril 1994 contre l’avion présidentiel dans lequel ont péri les deux présidents Hutu le Général Juvénal Habyarimana du Rwanda et Monsieur Cyprien Ntaryamira du Burundi et leurs proches collaborateurs, déclencha le génocide rwandais. Comme par hasard, dès 1995, des attaques planifiées contre des camps de réfugiés hutu à KIBEHO (sud-centre du Rwanda) et dans l’Est de l’ex-Zaïre (RDC), des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité poursuivirent les réfugiés Hutu avec les deux guerres d’invasion et d’occupation en République Démocratique du Congo (RDC). Les conséquences de cette guerre ont déjà provoqué plus de 200.000 morts et disparus parmi les réfugiés hutu placés sous la protection de l’ONU et près de 4.500.000 de morts congolais. Cette guerre déclenchée sous prétexte de permettre le retour des réfugiés tutsi s’est étendue sur la RDC où les tutsi congolais, baptisés « banyamulenge » sont instrumentalisés par la junte militaire du président rwandais Paul KAGAME qui pille ce pays en espérant y installer un pouvoir pro-FPR.

1.2                 Le mythe n°2 : « Le FPR a arrêté le génocide par sa victoire militaire sur les forces génocidaires Hutu» :

La réalité est tout autre. Non seulement le FPR  a déclenché la guerre le 1er octobre 1990 et commis le plus grand crime contre la paix, mais il a participé activement non seulement aux massacres des civils innocents Hutu, mais aussi aux massacres contre des civils innocents Tutsi (Voir interview du 2 mai 2004 du Lieutenant FPR, Josué Abdul RUZIBIZA, sur la Vox of America où il accuse le président Kagame d’avoir renforcé la milice hutu par ses « soldats techniciens » tutsi pour massacrer les tutsi). Sa guérilla meurtrière contre des paysans Hutu a poussé certains d’entre eux à massacrer des tutsi innocents. Le FPR a déclenché le génocide par l’attentat terroriste du 6 avril 1994 qui a tué les deux chefs d’Etat Hutu du Rwanda et de Burundi et leurs collaborateurs. Mi-avril 1994, le FPR a exigé le départ de toutes les troupes étrangères qui pouvaient arrêter le génocide et les massacres. Des milliers de témoignages accablants prouvent la participation des rebelles tutsis du FPR aux crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. D’autres grands massacres contre les déplacés de guerre des camps de KIBEHO (en avril 1995) et contre les réfugiés rwandais Hutu dans l’ex-Zaïre (octobre 1996-mai 1997) prouvent à suffisance que les chefs militaires et politiques du FPR sont devenus de véritables criminels professionnels. Des « génocidaires sans frontières ». Dès lors il est faux, cynique et irresponsable de continuer à affirmer dans les discours politiques et dans les médias nationaux et internationaux que le FPR a arrêté le génocide. Des faits bien vérifiés et documentés prouvent la culpabilité des responsables du FPR dont le « comportement génocidaire » se constate dans leur gestion journalière du Rwanda.

Depuis 15 ans, le Rwanda est devenu essentiellement le pays le plus grand producteur de cadavres et de réfugiés politiques. Malgré les millions de morts victimes des actes de génocide commis par les deux blocs d’extrémistes hutu et tutsi, la Junte militaire du Général Paul KAGAME se distingue par des massacres massifs de populations civiles, des assassinats politiques, le terrorisme d’Etat, la corruption et le pillage du patrimoine national et des pays voisins comme la République Démocratique du Congo (RDC).

1.3                 Le mythe n°3 : « Le FPR a mis en place un gouvernement d’unité nationale avec des ministres Hutu et Tutsi de tous les partis» :

Le gouvernement mis en place par le FPR fut longtemps noyauté, contrôlé et paralysé par le noyau dur des chefs militaires et politiques du FPR avant de s’écrouler le 28 août 1995 avec la démission de l’ancien premier Ministre Faustin TWAGIRAMUNGU (ancien Président du Mouvement Démocratique Républicain (MDR) exilé en Belgique depuis 1995) et de son Ministre de l’Intérieur, Monsieur Seth SENDASHONGA (membre du FPR exilé au Kenya et assassiné le 16 mai 1998 par un commando du FPR à Naïrobi au Kenya). Le successeur de F. Twagiramungu, le 2ème Premier Ministre, Monsieur Pierre Célestin RWIGEMA, fut utilisé par la junte militaire pendant 5 ans avant d’être contraint de démissionner et s’exiler en 2000.

Après avoir emprisonné arbitrairement plusieurs adhérents MDR dont le Secrétaire général MDR, Monsieur Pierre GAKWANDI, la dissolution du Mouvement Démocratique Républicain (MDR), programmée par la junte militaire, fut proposée le 15 avril 2003 par un parlement complètement contrôlé et paralysé par cette même junte militaire. Dans sa réunion convoquée d’urgence vendredi 16 mai 2003, le gouvernement confirma le rapport du parlement qui avait recommandé la dissolution du MDR pour « divisionnisme » à quelques mois des premières élections présidentielle et législatives qui se sont déroulées en août et septembre 2003.

Il faut rappeler que la stratégie de la machine de désinformation du FPR (dont la DMI et les médias publics : Radio Rwanda, Imvaho Nshya, La Nouvelle Relève, le journal de l’armée « Ingabo ») consiste à fabriquer des fausses preuves en trois phases suivantes : 1) lancer des fausses accusations dans la rumeur publique et dans les médias proches du pouvoir ; 2) initier de fausses enquêtes (par la DMI, la police, le SRP (Service de Renseignements de la Primature), certains magistrats du Parquet et activistes d’IBUKA) au sujet de la prétendue rumeur publique ; 3) instruire et produire de fausses preuves, de faux témoins et de faux dossiers judiciaires qui sont directement suivis par des emprisonnements et des condamnations arbitraires. Le procès de l’ancien Président de la République, Monsieur Pasteur Bizimungu, a été monté grâce à ce système de délation institutionnalisée au plus haut niveau de l’Etat. Le 15 juin 2004, il a été condamné à 15 ans de prison avec son ancien ministre des travaux publics, M. Charles Ntakirutinka, et leurs « présumés complices ».

La stratégie du FPR d’éliminer et d’écarter les personnalités influentes d’autres partis politiques qui participaient à son gouvernement d’unité nationale n’a pas épargné le Parti Social Démocrate (PSD). Durant sa campagne militaire, le FPR n’hésitait pas à assassiner plusieurs membres du PSD dont des enseignants et des conseillers communaux. Après sa prise de pouvoir, il continua d’assassiner et d’emprisonner non seulement des membres du MDR mais aussi plusieurs enseignants et commerçants, membres du PSD, furent assassinés (Hitimana Mathias) et/ou emprisonnés arbitrairement (plusieurs enseignants de la commune Taba, fief de l’ancien Ministre PSD, Marc Rugenera). Rappelons l’assassinat spectaculaire de l’ancien préfet de Butare : Le Préfet de Butare, Monsieur Pierre Claver RWANGABO, assassiné à Mbazi près de la ville de Butare dans la nuit du 4 au 5 mars 1995 avec son fils aîné et son chauffeur. Curieusement son escorte, le soldat Egide du FPR a survécu.

Plusieurs anciens collaborateurs de la Junte militaire ont été assassinés ou se sont exilés:

Le président du Parlement rwandais, Joseph SEBARENZI, fut obligé de démissionner le 7 janvier 2000 avant de s’exiler pour échapper à la mort et/ou à la prison

Bref, tous ceux qui critiquent la mauvaise gestion du Rwanda sont devenus des cibles du FPR. A plusieurs reprises, le noyau dur de la Junte Militaire du Général Paul KAGAME a planifié de massacrer les rescapés tutsi. En commençant par ceux qui sont encore dans l’APR.

1.4. Le mythe n°4 : « Le FPR a remis en place l’appareil judiciaire et innové les tribunaux populaires GACACA pour accélérer les procès et désengorger ses prisons mouroirs» :

            Après avoir essuyé une terrible épuration ethnique et politique, la magistrature rwandaise ne jouit d’aucune indépendance et se trouve dans l’étau de la junte militaire du président rwandais, le Général Paul KAGAME. Tous les magistrats courageux et honnêtes qui ont tenté de dire le droit et de défendre la loi, ont été assassinés, portés disparus, torturés, emprisonnés ou forcés de s’exiler. Les exemples suivants sont nombreux :

–                     L’ancien président du siège lors du procès de Mgr Augustin MISAGO, évêque de Gikongoro, a été fort menacé après avoir prononcé l’acquittement le 15 juin 2000 de ce prélat catholique que le régime Kagame voulait liquider et prouver ainsi que l’Eglise catholique du Rwanda est génocidaire. Ce magistrat tutsi courageux, Monsieur Jariel RUTAREMARA, a été d’abord muté au Tribunal de première instance de Gitarama avant d’être obligé de s’exiler en France où il vit actuellement ;

–                     Le Substitut du procureur de la République près le Parquet de Kigali, Edouard KAYIHURA a été licencié pour « désertion » le 28 septembre 2000 car il avait fui le pays. Ce magistrat avait représenté l’accusation dans le procès de l’Evêque catholique de Gikongoro, Mgr Augustin MISAGO et « s’était plaint d’avoir été manipulé dans son dossier indéfendable et vide ». Il a fui suite aux menaces d’assassinat par les agents de la machine à tuer, la Directorate of Military Intelligence (DMI), une sorte de GESTAPO rwandaise impliqué dans de nombreux crimes.

–                     Le 23 avril 2003, l’ancien Président de la Cour de Cassation et Vice-Président de la Cour Suprême du Rwanda, le Lieutenant Colonel Augustin CYIZA, fut enlevé dans la ville de Kigali par plusieurs voitures de la DMI et de la Police Nationale. Depuis cette date il a disparu sans laisser des traces et la police rwandaise s’est efforcée d’intoxiquer l’opinion publique nationale et internationale en prétendant qu’il est allé rejoindre les milices hutu qui survivent encore dans les forêts congolaises.

–                     Le président du Conseil d’Etat, Vincent NSANZABAGANWA, a été assassiné le 14/02/97. Son successeur, Alype Nkundiyaremye s’est réfugié en Belgique en 1999.

–                     L’ancien procureur a.i. près le Parquet de Kigali, le magistrat Silas MUNYAGISHALI, a été condamné à mort et exécuté publiquement le 24 avril 1998 à Kigali après un procès inéquitable et sur base de faux témoignages. Les témoins à décharge ayant été terrorisés et écartés du procès.

–                     La liste des magistrats assassinés est très longue (Voir notre Dossier « Epuration ethnique de la magistrature » publié en avril 1997) ;

Selon le journal indépendant UMUSESO n°186 du 1 au 7 août 2004, page 6, dans son article intitulée « Ubutabera bw’u Rwanda mu ihuriro ry’imihanda = La justice rwandaise au croisement des chemins », le journaliste Tharcisse SEMANA dénonce la nomination des magistrats pro-FPR qui ne jouissent d’aucune indépendance dans le cadre de la nouvelle réforme de la justice. Cette réforme a été lancée le 20 juillet 2004 avec 223 magistrats (dont 77 femmes) qui ont prêté serment devant la Cour Suprême du Rwanda. Les candidats magistrats ont été interrogés par téléphone par des agents de la DMI s’ils aimaient le FPR alors que cet interrogatoire ne faisait pas partie du test de recrutement. De cette façon des magistrats expérimentés, courageux et honnêtes n’ont pas été retenus sur avis de la DMI. Par contre des étudiants ou ceux qui venaient juste de terminer leurs études à l’Université Libre de Kigali (ULK) ont été choisis parce que la DMI les trouvait proches du FPR. Rappelons que le journaliste Tharcisse SEMANA fait partie des quatre journalistes de ce journal qui ont été contraints de s’exiler en 2003 (Ismaiël Mbonigaba) et en 2004 (Kalisa Macdowell et Sebufirira Robert).

Selon le journal gouvernemental « IMVAHO Nshya n°1557 du 12 au 18 juillet 2004, page 7, des personnes intègres, élues par la population comme juges des tribunaux GACACA, ont été ajoutés sur la liste des suspects du génocide dans la province de Kibuye. Cette stratégie de disqualifier les juges GACACA intègres et élus par la population permet aux agents du pouvoir de placer des juges pro-FPR et prêts à servir ses intérêts avant ceux de la justice.

C’est dans ce cadre que plusieurs personnes dont de nombreux intellectuels Hutu ont été récemment emprisonnées arbitrairement sur ordonnance des juges Gacaca pro-FPR.

Le pouvoir tente actuellement d’utiliser les tribunaux GACACA pour pourchasser les intellectuels Hutu exilés en Europe afin de désorganiser tous ceux qu’il considère comme des opposants politiques.

Rappelons que toutes les institutions officielles de l’Etat rwandais (Gouvernement, Parlement, Sénat et Magistrature) sont toutes noyautées, contrôlées et paralysées par les vrais détenteurs du « pouvoir occulte » que sont les chefs militaires extrémistes tutsi, dominés eux-mêmes par le noyau dur de la Junte militaire.

Parallèlement à cette épuration de la magistrature, la junte militaire a orchestré des attaques contre les cachots communaux au cours desquelles plusieurs détenus ont été massacrés.

En plus des mauvaises conditions de détention qui caractérisent les prisons rwandaises, de nombreux détenus et des personnes arrêtées subissent la torture et les traitements inhumains et dégradants. En plus du stockage humain dans les prisons et les cachots, les tribunaux GACACA ont été détournés de leur mission par les agents de la DMI qui en profitent pour aggraver le surpeuplement des prisons.

La délation institutionnalisée au plus haut niveau du pays permet au régime d’opérer de nouveaux emprisonnements arbitraires grâce à la confection de faux témoignages et à la comparution de faux témoins. C’est grâce à la délation que l’ancien président de la République, Monsieur Pasteur BIZIMUNGU, a été condamné à 15 ans de prison pour toute une série de fausses accusations de « divisionnisme ».

Plusieurs médias rwandais ne cessent de dénoncer l’ingérence du pouvoir et la corruption généralisée qui gangrènent et paralysent la magistrature rwandaise. Toutes les organisations des droits humains ont régulièrement dénoncé les emprisonnements arbitraires et l’ingérence de la junte militaire et des militaires FPR dans la magistrature rwandaise. Il s’agit de Amnesty International, Human Rights Watch, la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la défense des droits de l’Homme (LIPRODHOR neutralisée par le gouvernement rwandais et le rapport de la commission spéciale du Parlement rwandais qui a recommandé sa dissolution pour idéologie génocidaire !), Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda, etc…

Témoignage de l’ancien Ministre de la Justice, Faustin NTEZILYAYO in Dialogue n°213 de novembre-décembre 1999 dans son article « Enlisement du système judiciaire et dérive des droits humains au Rwanda » :

…… « Une question préoccupante touchant directement la justice et les droits humains est celle des arrestations et détentions arbitraires prolongées sans aucun respect des normes et procédures guidant la détention provisoire.

         En effet, avec l’arrivée au pouvoir du régime en place à Kigali, en juillet 1994, plusieurs personnes ont été arrêtées sur simple dénonciation par des autorités militaires et administratives (ne possédant aucune qualité légale en matière d’arrestation et de détention provisoire) et accusées de participation au génocide et autres crimes commis en 1994. Aucune instance judiciaire n’existait alors.

         Dans cette confusion générale, la délation a pris le dessus et plusieurs personnes ont été jetées en prison par des gens voulant les évincer des postes qu’elles occupaient dans l’administration publique ou dans la société civile ou pour s’arroger leurs propriétés ou poussées par la vengeance ou des règlements de compte. Le pouvoir militaro-politique en a profité aussi pour incarcérer les personnes qu’il considérait comme opposants politiques ».

…….. Un autre exemple de la violation du principe de la présomption d’innocence est illustrée par des dispositions prévoyant la confection, avant jugement, de la liste des personnes rangées dans la première catégorie des personnes poursuivies pour crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda. … Force est de constater toutefois que la confection de cette liste a plus servi à un agenda politique d’éliminer les personnalités de l’ancien régime considérées comme opposants politiques ou d’autres personnes ayant une certaine influence au sein de la société civile qu’à l’avancement des poursuites en permettant d’identifier les vrais responsables du drame rwandais.

        La conséquence de ces lois injustes a été le maintien en détention des personnes qui, pour la plupart, viennent de passer plus de cinq ans en prison sans qu’aucune charge ne soit portée contre elles……….

         De fait, les différentes tentatives de faire la lumière sur ces dossiers ont échoué, tant les autorités militaires et administratives qui ont procédé à ces arrestations et détentions, actionnant la branche extrémiste du mouvement des rescapés, ont bloqué toutes les mesures visant à libérer les personnes contre qui ne pesait aucune charge……… Ainsi certaines personnes libérées suite au non-lieu décidé par les magistrats de Parquet, ont été par la suite victimes de meurtres et d’assassinats, emportant souvent aussi un grand nombre des membres de leur famille……….

1.5 Le mythe n°5 : « Le FPR mène une politique de réconciliation nationale » :

Les autorités rwandaises n’ont aucune volonté politique pour favoriser l’unité et la réconciliation dans la mesure où les hutu sont diabolisés et traités globalement de génocidaires. Les familles Hutu n’ont pas le droit de commémorer la mort de leurs proches massacrés par les soldats du FPR. Ils ne peuvent pas porter plainte contre ce mouvement étant donné qu’ils ne sont pas reconnus comme étant des victimes. Les tribunaux GACACA ne peuvent pas juger les criminels du FPR, ils ont été créés pour juger les seuls suspects Hutu évalués à 761.448. Ces nouveaux suspects viendront s’ajouter aux 90.000 détenus qui croupissent en prison depuis plus de 10 ans. Dès sa prise de pouvoir en juillet 1994, le FPR se complaisait à évaluer le nombre de suspects du génocide à trois millions pour un million de mort. Toutes ces estimations sont destinées à diaboliser et à culpabiliser le plus grand nombre de Hutu pour mieux les dominer et étouffer toute contestation.

D’ailleurs pour cela, la loi régissant les Gacaca a été complétée par une autre loi prévoyant une peine alternative à l’emprisonnement, et qui va aussi dans ce sens.  Après avoir purgé une partie de la peine de prison, le détenu va sortir et passer le reste de sa peine (donc de sa vie) à l’exécution de travaux forcés (les TIG = Travaux d’Intérêt Général) en raison de 3 jours par semaine au profit des institutions publiques et parapubliques, et/ou au profit de toute personne à la charge de l’Etat (les rescapés tutsi entre autres).  Il s’agirait en fait de la restauration du système de corvée (UBURETWA) qui était en vigueur avant la révolution sociale de 1959. Ceci veut dire que nous sommes très éloignés d’une quelconque réconciliation.

Dans un rapport sur le Rwanda publié en juin 2001 et intitulé « LES RURAUX DERACINES » et rendant compte d’une enquête réalisée sur deux aspects essentiels, « Réinstallation et Expropriations dans les zones rurales du Rwanda », HUMAN RIGHTS WATCH,  dénonce les abus commis par le gouvernement rwandais dans le cadre de sa politique de l’habitat regroupé, les villages appelés « IMIDUGUDU ».

Dans ce Rapport, Human Rights Watch accuse les Autorités rwandaises de violer la liberté de mouvement et de choix de la résidence, le droit à un « logement suffisant », le droit à jouir en toute sécurité de son domicile, la liberté d’opinion et d’expression, le droit à la propriété et le droit au recours. En même temps, l’organisation recommande aux bailleurs de fonds du Rwanda, de faire preuve de vigilance pour éviter toute complicité dans la violation des droits fondamentaux des citoyens rwandais. En guise de réaction, le Gouvernement rwandais a qualifié le rapport de Human Rights Watch de « non fondé et rempli de mensonges ». La villagisation forcée ne peut pas favoriser la réconciliation nationale. Une grande disparité des salaires (23.000 Frw) pour un enseignant diplômé de l’Ecole primaire contre 800.000 pour un député ne peut pas faciliter la réconciliation.

1.6          Le mythe n°6 : « Le FPR a mis en place une commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH) » après avoir chassé les observateurs de l’ONU » :

Pour tromper les rwandais et la communauté internationale, le régime FPR a mis en place avec beaucoup de publicité une commission nationale des droits de l’homme.

Voici les critiques de l’ancien Ministre de la Justice, Faustin NTEZILYAYO, sur l’incapacité de cette Commission Nationale des Droits de l’Homme :

Cette ancien Ministre de la Justice a dénoncé l’incapacité et la paralysie de cette commission dans son article intitulé « Enlisement du système judiciaire et dérive des droits humains au Rwanda » publié dans la Revue DIALOGUE n° 213 de Novembre-Décembre 1999.

« La Commission Nationale des Droits de l’Homme au Rwanda, mise en place en mai 1999, saura-t-elle répondre à ces attentes légitimes d’un peuple désireux seulement d’avoir un minimum de paix sociale pour s’atteler à son combat quotidien d’assurer sa survie et essayer de ne pas s’enfoncer de plus bel dans une pauvreté devenue endémique ? On peut en nourrir difficilement l’espoir tant le Gouvernement de Kigali semble s’être assuré la création d’une Commission taillée sur mesure et dont l’indépendance et l’efficacité risquent d’être minées par des dispositions légales et réglementaires qui assurent la mainmise de l’exécutif sur son fonctionnement.

         …Des inquiétudes concernant l’indépendance de la Commission et sa capacité à mener à bonne fin sa mission en toute objectivité, proviennent surtout des dispositions sur la nomination et la révocation des commissaires. En effet, les commissaires, au nombre de 7, sont choisis par l’Assemblée Nationale de Transition pour une durée de trois ans renouvelable, sur une liste de dix candidats présentés par le Gouvernement. Les actes de nomination sont faits par décret présidentiel. De même, la Commission est dirigée par un président choisi parmi les membres de la Commission par le Gouvernement et confirmé par l’Assemblée Nationale de Transition.

Par ailleurs, la cessation des fonctions d’un ou de plusieurs membres de la Commission intervient à l’initiative du Président de la République, soit du gouvernement, soit de la moitié des députés à l’Assemblée Nationale de Transition.

            Ici, le rôle du pouvoir exécutif est exorbitant. Le problème posé par des dispositions similaires dans la nomination des hauts magistrats à la Cour suprême est assez parlant. En effet, la Cour Suprême fut longtemps paralysée par le gouvernement qui voulait placer des magistrats lui acquis notamment dans des sections à compétences politiquement sensibles comme la section de la Cour Constitutionnelle chargée de se prononcer sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation ou celle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction ordinaire du pays. De plus, certains hauts magistrats de la Haute Cour, pourtant dotée d’une grande expérience professionnelle, ont été unilatéralement limogés par le Gouvernement sans même en obtenir confirmation par l’organe législatif comme le requérait le respect d’un minimum de parallélisme des normes.

Il est à craindre alors que les membres de la Commission (CNDH) puissent connaître les mêmes infortunes surtout s’ils dénoncent les violations des droits humains commises par certains organes de l’appareil militaro-politique. Il faut rappeler ici les tracasseries administratives et les multiples obstacles qu’a connus l’Opération sur le Terrain pour les Droits de l’Homme au Rwanda – mise en place par les Nations Unies – surtout à propos du volet de ses activités relatives au monitoring et à l’évaluation de la situation des droits humains. Le Gouvernement a d’abord suspendu les activités de l’Opération au mois de mai 1998 pour ensuite les interdire définitivement en juillet 1998.

         L’indépendance et l’objectivité de la Commission dépendront aussi de l’intégrité, l’expertise et la compétence avérées de ses membres en matière des droits humains. Mais la tâche de la commission risque d’être très ardue si, du moins, elle entend contribuer à la promotion des droits humains et non être un simple prolongement du pouvoir politique qui la surveillera de plus près et ne lui accordera que peu de marge de manœuvre. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la volonté de l’appareil politique est de la voir prolonger son discours politique pour faire croire aux observateurs extérieurs qu’un organe de « bonne gouvernance » est opérationnel dans le pays alors que le calvaire de la population civile continue.

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            Par ailleurs, la Commission devra fonctionner dans un environnement hostile au développement de la SOCIETE CIVILE tant la volonté des pouvoirs politiques d’empêcher la formation d’une société civile responsable et capable de mobiliser la population pour se prendre en charge est manifeste. L’exemple le plus remarquable sont les attaques et le harcèlement de l’Eglise catholique, pourtant pilier incontestable de la société civile à travers ses nombreuses activités dans le domaine de l’éducation, de la santé et des projets de développement du monde rural. En outre, de nombreuses associations ne peuvent plus fonctionner suite aux tracasseries administratives au niveau de l’agrément de leurs représentants légaux. D’autres n’ont pas pu voir le jour suite au refus d’enregistrement. Le contrôle est assez strict à tel point qu’aucune association de ce genre n’a été agréée depuis 1996 sous prétexte que la législation en la matière n’était pas à jour. Le projet de loi initié n’a jamais été soumis à l’organe législatif et un vide juridique de facto était ainsi créé, entraînant la paralysie de nombreuses associations pourtant indispensables au développement, notamment du milieu rural où le niveau de pauvreté ne fait que grandir inexorablement.

         S’agissant plus particulièrement des organisations de défense des droits de la personne, elles sont complètement muselées et beaucoup d’entre elles se sont converties en organes de relais de l’appareil politique. Elles n’osent pas lever le moindre petit doigt devant les exactions commises par l’Armée sur des populations civiles, notamment dans le nord-ouest du pays, les disparitions quasi quotidiennes de personnes et leur incarcération dans des endroits inconnus et non accessibles mêmes aux membres de leur famille, les représailles commises par des groupes para-militaires, les fameux « Local Defense Forces », qui n’ont pourtant aucun statut légal ni réglementaire connu.

Comme on le voit donc, le chemin à parcourir au Rwanda pour inculquer une culture des droits humains et une justice, pilier de la restauration de la paix sociale, reste encore assez long et parsemé d’embûches ».

Le contenu de cet article de l’ancien Ministre rwandais de la Justice démontrait à quel point, la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Rwanda est un outil stratégique dont se sert la Junte Militaire du FPR pour tromper l’opinion internationale.

1.7. Le mythe n°7 : « Le FPR a organisé des élections « démocratiques » :

Après avoir imposé la dissolution du principal parti d’opposition en mai 2003, le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), le régime FPR a organisé des élections antidémocratiques qui ont été caractérisées par des fraudes massives, des séquestrations et des emprisonnements d’opposants politiques et d’observateurs de l’opposition. Le principal concurrent du Président Paul KAGAME, l’ancien premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU, a été diffamé et calomnié publiquement dans les médias de l’Etat. La police a menacé de l’inculper pour divisionnisme et les autorités ont saboté et annulé ses meetings durant sa campagne électorale.

Selon la dépêche de l’AFP du 1er août 2003, ce principal opposant rwandais a estimé que la campagne pour l’élection présidentielle du 25 août 2003 commençait « sur de mauvaises bases » et a dénoncé « le début d’une dictature dure » dans ces termes : « Ce n’est pas la fin de la transition, c’est le début d’une dictature dure. Je suis très amer. On ment à la communauté internationale » a-t-il affirmé vendredi 1er août.

Le respect de la démocratie et des droits de l’homme dans un pays, l’indépendance de la magistrature et la séparation des TROIS pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont les thermomètres d’un pays viable. Or, le vote par référendum d’une nouvelle Constitution rwandaise le 26 mai 2003, les élections présidentielles du 25 août 2003 remportées par Paul KAGAME à 95% des voix et les élections législatives du 29 septembre au 1er octobre 2003 remportées par son parti le Front Patriotique Rwandais (FPR) à 74% des sièges, ont démontré que le régime de Kigali s’enfonce dans un totalitarisme sans précédent où toute ouverture politique est impensable. Tous les responsables locaux, ceux de la police nationale et de la LDF (Local Defense Forces) se sont impliqués à terroriser et à saboter les opposants pour le compte du FPR.

1.8.       Le mythe n°8 : « Le FPR mène une politique de reconstruction et de reconstitution d’une société viable et équitable pour tous » :

C’est faux car le régime FPR a commandité, à travers deux rapports de deux commissions parlementaires, la destruction de la société civile en s’attaquant aux organisations des droits humains, aux confessions religieuses, aux organisations de développement, aux organisations humanitaires et à certains pays grands bailleurs de fonds de ces organisations etc…. (voir mémo du 10 novembre 2004). C’est dans ce cadre que la LIPRODHOR a été neutralisée suite à l’exil de plusieurs de ses dirigeants. L’assassinat de quatre évêques catholiques et de plusieurs prêtres a décapité la société civile.

En effet, depuis l’arrivée au pouvoir de la Junte militaire du Général Paul KAGAME en juillet 1994, les chefs militaires et cadres politiques extrémistes du FPR (Front Patriotique Rwandais) n’ont jamais cessé de détruire, neutraliser et ou récupérer le mouvement associatif qui s’était très développé au Rwanda. Toute coopérative ou association que la junte militaire n’arrive pas à infiltrer et à récupérer ont été détruites ou sont en voie de l’être. La stratégie de destruction ou de récupération reste toujours la même. Les responsables incorruptibles ou irrécupérables sont purement et simplement assassinés par balles, empoisonnés ou emprisonnés arbitrairement sous plusieurs prétexte qui ne manquent jamais au Rwanda où des syndicats de délateurs ont été implantés et exploités  par les extrémistes tutsi dès avril 1994.

Pour le Front Patriotique Rwandais (FPR), la priorité est d’appauvrir la population rwandaise car « ventre affamé ne réfléchit pas, donc ne conteste pas ». La meilleure stratégie consiste à éliminer par tous les moyens les dirigeants ou les personnes influentes de la Société civile rwandaise pour les remplacer par des « hommes de service du FPR ».

Pour les sanctionner d’avoir élu le candidat Faustin Twagiramungu, les artisans de la capitale Kigali ont été délogés et contraints de quitter leurs ateliers à Gakinjiro le 30 janvier 2004. Ils ont été installés à KAGUGU à une dizaine de kilomètres du centre-ville de Kigali où il n’y a aucune infrastructure de remplacement. On leur a tout juste tracé un terrain avec des machines de terrassement.

Les Organisations non gouvernementales (ONG) rwandaises attaquées par le Rapport du 30 juin 2004 réalisé par la Commission Spéciale du Parlement rwandais chargée d’enquêter sur l’idéologie génocidaire sont :

§                    LIPRODHOR – Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des droits de l’Homme

§                    FOR – Forum des organisations rurales- basé dans la province de Ruhengeri ;

§                    SDA-IRIBA – Services au Développement des Associations – basé dans la province de Gikongoro ;

§                    IMBARAGA – Syndicat des fermiers rwandais;

§                    BAIR – Bureau d’Appui aux Organisations Rurales, basé dans la Province de Gisenyi ;

§                    Témoins de la Résurrection (Abahamya b’Izuka) du district de Muramba, Province de Gisenyi ;

§                    Souvenirs des Parents du district de Gasiza / Province de Gisenyi ; et

§                    CRECAM – Fonds d’aide mutuelle aux agriculteurs ;

Les institutions religieuses « accusées » d’encourager l’idéologie du génocide comprennent :

§                     Église Catholique ;

§                     Certains groupes de l’Église épiscopale ;

§                     Église méthodiste libre ;

§                     Église baptiste ;

§                     Association des Églises pentecôtistes ; et

§                     Les Témoins de Jéhovah.

Les établissements d’enseignement secondaire et supérieur cités sont :

§                     Université Nationale du Rwanda ;

§                     Ecole secondaire de  Kansi (province de Butare) ;

§                     Ecole secondaire de Rebero (province de Byumba) ;

§                     Ecole secondaire de Gatovu (province de Ruhengeri) ;

§                     Ecole secondaire de Busogo (province  de Ruhengeri) ;

§                     Ecole secondaire APEJERWA  (province de Gisenyi).

Les ONG internationales visées sont :

§                       11.11.11 ;

§                       Norvegian People’s Aid ;

§                       Trocaire ;

§                       Care International ;

§                       Pax Christi ; et

§                       Fondation Adolph Kolping

2 : La diabolisation et la persécution des familles rwandaises au Rwanda et à l’Etranger

2.1.  Persécution des familles hutu au Rwanda :

Les persécutions contre des familles se sont traduites par plusieurs massacres, assassinats, emprisonnements arbitraires et autres harcèlements physiques et moraux. Plusieurs familles ont été décimées, d’autres ont vu leurs membres jetés en prison parce qu’ils ont occupé telle ou telle fonction dans les deux républiques précédentes. Parmi les familles les plus éprouvées, il y a lieu de citer certaines grandes familles persécutées suite à leurs liens de parenté avec des anciens dignitaires et anciens militaires Hutu :

–                     La famille de Burasanzwe Emmnanuel

–                     La famille du juge BAHIZI

–                     La famille du Colonel Stanislas Hakizimana

–                     La famille de l’ex-adjudant chef Bivamvagara

–                     La famille de l’ex-chef d’Etat-Major des FAR, le général Déogratias Nsabimana ;

–                      Les familles de plusieurs anciens officiers des ex-FAR

Le 30 janvier 1998, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda a publié un dossier sur l’assassinat de plus de 250 habitants de la Cellule CYEYA par l’Armée Patriotique Rwandaise (APR). Parmi les habitants de la Cellule CYEYA, Secteur MUHIRA de la Commune RUBAVU en préfecture GISENYI., personne n’a pu échapper aux massacres qui y ont été perpétrés dans la nuit du 11 au 12 janvier 1998 entre 24h et 6h du matin. Sauf ceux qui n’y avaient pas passé la nuit.

2.2.  Diabolisation et persécutions des familles Hutu exilées en Europe :

Plusieurs personnalités Hutu qui ont eu la chance de survivre aux massacres et assassinats du FPR ont été poursuivies et diabolisées dans les pays où elles ont trouvé refuge. Nous pouvons citer à titre d’exemples :

–                     La famille de James GASANA, ancien ministre de la défense réfugié en Suisse en juillet 1993 pour échapper aux extrémistes hutu qui voulaient le tuer. En 1998, Monsieur James Gasana a fait l’objet d’une immense campagne de diffamation jusqu’au point d’être renvoyé de son boulot à l’inter-coopération, une fondation qui s’occupe de la coopération suisse. La vérité a fini par triompher et il a été innocenté.

–                     Le général Léonidas RUSATIRA, ancien commandant de l’Ecole Supérieure Militaire (ESM) de Kigali, a été emprisonné arbitrairement pendant trois mois sur mandat d’arrêt du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Il fut libéré grâce à une importante campagne des organisations des droits humains qui l’ont défendu.

–                     Le cas de Madame Ntamabyariro Agnès, ancienne Ministre de la justice, illustre le niveau d’insécurité dans laquelle vit au quotidien le réfugié rwandais. Ayant cherché refuge dans le village de Mufuriro en Zambie, elle fut kidnappée par la DMI (Directorate of Military Intelligence) du régime FPR le 27 mai 1996 avec la complicité des Services de Sécurité zambiens, et depuis lors, on est sans aucune nouvelle la concernant. Il paraîtrait qu’elle a été reconduite au Rwanda après avoir subi des tortures et des violences sexuelles et qu’elle serait détenue actuellement à la prison de Kigali sans procès ni dossier judiciaire depuis son kidnapping.

2.3. Refus du statut de réfugié pour les anciens hauts fonctionnaires Hutu :

Plusieurs personnalités hutu qui ont occupé des postes de responsabilités sous le régime du président Juvénal Habyarimana n’ont pas encore obtenu leur statut de réfugié. Ce refus découlerait de ce qu’elles se retrouvent sur les listes de présumés suspects du génocide fabriqués régulièrement par le régime de Kigali. Depuis l’émission de la première liste en novembre 1996, il est apparu que ces listes sont établies d’une façon arbitraire pour un usage plus politique que judiciaire. Dès lors, il paraît absurde que les services chargés d’examiner les demandes d’asile les prennent au sérieux. Nous dénonçons l’exportation de cette persécution et cette épuration de manière sournoise ici en Europe. Nous condamnons cette attitude qui rentre dans la catégorie des persécutions dirigées contre les familles hutu exilées en Europe. Avec le démarrage des tribunaux GACACA (détournés par la DMI), il faut s’attendre à de nouvelles listes noires destinées à perpétuer la diabolisation et la persécution de ces familles.

3. Les manipulations et ingérences flagrantes du régime FPR au sein du TPIR.  

Le Régime FPR va user de pression, de chantages et de divers autres subterfuges pour s’ingérer dans le fonctionnement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et y dicter sa loi.  Ainsi il pouvait faire condamner systématiquement tout inculpé hutu, même en absence de preuves. Monsieur Martin Ngoga, nommé Représentant permanent du Rwanda auprès de ce Tribunal, n’y est pas allé par quatre chemins en déclarant : « J’espère exercer une influence sur le Tribunal en vue d’améliorer sa performance… »[1] 

Et de poursuivre : « Nous avons pris la décision de ne plus être spectateur, mais de rejoindre le Tribunal et d’opérer de l’intérieur… ».[2]   (…) car le TPIR est un partenaire de notre système judiciaire dans la poursuite de la justice après le génocide.[3] ».

Les listes sauvages confectionnées par le régime FPR, et remises régulièrement à jour, conformément à la fameuse loi organique n° 8/96 du 30 août 1996, pour y inclure tout opposant politique potentiel vivant à l’extérieur dès qu’il est localisé quelque part, ont été adoptées par le TPIR.  Ces listes constituent un pis aller hors norme judiciaire qui ouvre la voie à l’arbitraire.  A ce propos, le journaliste Stephen Smith relève un cas où « un Etat (occidental) refuse un statut de réfugié à un requérant parce que son Ambassade à Kigali l’informe que, certes, l’intéressé ne figure pas sur le registre de l’ignominie, mais que les autorités rwandaises font officieusement savoir qu’il « sera inclus sur la nouvelle liste en cours d’élaboration »[4].

Ainsi, par ce biais, le réfugié hutu ne se sentira jamais en paix nulle part.  En effet, les listes du Gouvernement rwandais sont surtout destinées à l’usage externe (refus de visas, embauches, demandes d’asile, …), pour déstabiliser les réfugiés hutu rwandais et téléguider leur persécution à l’étranger.  A titre d’exemple, M. Mwanza, responsable des Forces de Sécurité zambiennes, pour justifier l’arrestation arbitraire de près de 20 Rwandais qui avaient cherché refuge en Zambie, explique : « Nous considérons une liste conjointe préparée par le Gouvernement du Rwanda et les Nations Unies (ndlr : TPIR) ; et ceux que nous arrêtons, nous les garderons en détention jusqu’à ce que les Nations Unies (ndlr :TPIR) soient prêtes à les recevoir »[5].

RECOMMANDATIONS : Le Centre recommande instamment :

–                     Que les juridictions nationales des pays occidentaux mettent en doute toutes les anciennes et nouvelles accusations contre des personnalités hutu réfugiées en Europe ou ailleurs ;

–                     Que les autorités judiciaires européens ne prennent pas au sérieux tout mandat d’arrêt ou tout mandat d’extradition émis par les autorités judiciaires rwandaises qui sont eux-mêmes pris en otages par les chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

–                     La libération immédiate et sans conditions des personnes calomniées et emprisonnées arbitrairement suite au rapport de la Commission Spéciale du Parlement rwandais publié le 30 juin 2004 sur l’idéologie du génocide.

–                     L’abandon immédiat de la politique d’exclusion et de mensonge entretenue par le président Paul KAGAME et les chefs militaires et politiques extrémistes du FPR ;

–                     La poursuite en justice des criminels du FPR déjà identifiés par les organisations des droits humains et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

–                     Le respect des droits humains et des libertés publiques ;

–                     L’instauration d’une « Commission Vérité » sur tous les crimes commis au Rwanda, en  garantissant l’indépendance des juridictions nationales et des tribunaux GACACA afin qu’ils puissent juger aussi tous les crimes commis par le FPR ;

–                     La libération des détenus innocents et sans dossiers judiciaires qui croupissent en prison depuis bientôt 10 ans.

–                     La libération des prisonniers politiques tels que l’ancien Président de la République, Pasteur Bizimungu et l’ancien ministre Charles Ntakirutinka ainsi que les adhérents du MDR emprisonnés arbitrairement pour des accusations fantaisistes de « divisionnisme ».

–                     L’annulation immédiate du transfert de 15 dossiers vers le Rwanda où la justice est paralysée et où les droits humains sont violés quotidiennement en toute impunité ;

–                     La suspension de tout transfert de détenus du TPIR vers un pays gouverné par un chef d’Etat terroriste et impliqué dans des massacres et des assassinats politiques.

–                     La participation de tous les rwandais, sans exclusion, au développement durable de leur pays comme acteur et bénéficiaire de ce développement.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

ET L’INJUSTICE AU RWANDA

BP 141  Bruxelles 3 .

1030 BRUXELLES   –

Tél/Fax:32.81/60.11.13

GSM: 0476.701.569

(*) Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.

_____________________

[1]Agence Hirondelle du 15 octobre 1999.

[2]Journal UBUTABERA, n°73, du 25 octobre 1999, p 8.

[3]Thierry Cruvellier et Lars Waldorf dans Diplomatie Judiciaire du 23 juillet 2001.

[4]Stephen Smith dans le journal Le Monde du 8 juin 2001.

[5]La voix du réfugié rwandais, N° 04, octobre 1995. Edité à Nairobi par le Collège des Représentants des Réfugiés Rwandais.

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