Rwanda 2008 : l’État de droit se transfère-t-il comme les accusés ?
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Le 13 novembre dernier, Joseph  Mutaboba, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, déclarait : « Rwanda should be seen as it is rather than perceived as it is not » (Le Rwanda devrait être vu tel qu’il est plutôt que d’être perçu tel qu’il n’est pas). Ce décalage entre la réalité officielle et sa perception circonscrit bien, à mon avis, la difficulté que rencontrent tous les observateurs lorsqu’il s’agit d’apprécier l’État de droit dans le contexte rwandais hérité de la guerre et du génocide et marqué par une intense surveillance idéologique et policière dans tous les domaines qui relèvent de la « politique ».

Les professionnels les plus exposés sont bien évidemment les journalistes. Pressions et répressions valent au Rwanda de figurer dans le lot de tête des « prédateurs de l’information » selon le dernier bilan publié par l’organisation Reporters sans frontières à la fin de l’année 2007. Après les déboires connus par les programmes en modulation de fréquence, tel ou tel de leur journaliste ou émissions des radios RFI et Voice of America, c’est désormais la BBC que les autorités ont ciblée comme il ressort d’un compte-rendu d’une réunion tenue à Kigali le 13 novembre 2007 ayant mobilisé toute l’élite politique en charge du maintien de l’ordre idéologique national. Recourant à une mise en scène solennelle, ils adressèrent au directeur du service Great Lakes de la BBC les accusations les plus graves  concernant, dans l’ordre : les thèmes abordés, le langage utilisé, l’accentuation de l’ethnisme, la critique de la politique du gouvernement, la propagation de l’idéologie génocidaire, etc. par la dernière émission étrangère en kinyarwanda de cette radio. Au terme de cette  « rencontre excellente », le représentant de la BBC fut fermement  invité à bien réfléchir aux demandes exprimées par ses interlocuteurs si la BBC souhaitait obtenir le renouvellement des accords de partenariat … Parmi les autres groupes les plus surveillés figurent les universitaires et chercheurs, nationaux et étrangers, qui ont parfaitement compris les risques de l’enquête sociale : la plupart ne publie rien ou reproduit la vulgate officielle, d’autres recourent à la langue de bois ou manient l’art de la litote, beaucoup enfin attendent d’avoir l’opportunité de s’émanciper à l’étranger avant de se décider à s’exprimer. Un comportement similaire prévaut parmi les militants des organisations nationales de défense des droits de l’homme. Bien que régulièrement renouvelés par les autorités – comme la Liprodhor – leurs dirigeants s’enfuient du pays au rythme de leur familiarisation avec les exigences du métier.

Enfin, malgré leur longue expérience de l’autocensure, les grandes  chancelleries et les organisations de coopération internationale subissent elles aussi les foudres du pouvoir chaque fois que les conclusions des études qu’elles-mêmes initient pour apprécier l’état des libertés publiques et de la gouvernance nationale déplaisent : diffusion de versions expurgées, publication conjointe des réserves officielles, ou censure totale. Mais on peut assister aussi à la saisie de tous les documents d’enquête, à l’arrestation d’enquêteurs et autres interlocuteurs de terrain, au licenciement contraint des promoteurs et au départ des personnels expatriés. D’une manière générale, rares sont les ambassades et représentations qui portent sur la place publique ces « incidents » et « incompréhensions ».

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C’est dans ce contexte global, à la veille d’élections générales qui doivent consacrer la normalisation durable du cadre politique actuel, que les autorités issues de la guerre attendent de la communauté internationale la reconnaissance de leur pleine souveraineté en mettant fin au régime tutélaire qui prévaut toujours dans le domaine certainement le plus sensible en termes de légitimité : celui de la justice. L’année 2008, à quelques procès près, doit en effet voir la fin du TPIR chargé de juger à Arusha en Tanzanie les principales « personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire » et, à l’intérieur du pays, celle de la justice transitionnelle concernant tous les autres accusés. Le TPIR, symbole de la phase judiciaire d’exception relevant du Conseil de sécurité des Nations unies, devrait passer le témoin au système judiciaire national désormais aligné, au moins sur le plan formel, sur des standards internationaux.

L’enjeu est crucial car, au-delà de l’appréciation portée sur le fonctionnement de la justice, il porte sur le bilan de la politique suivie depuis la fin de la guerre et du génocide pour juger les crimes effroyables commis à cette époque, mettre fin à l’impunité, établir « la vérité, la justice et la réconciliation ».

Ce programme de la « reconstruction nationale » est vraisemblablement celui qui a été mené avec le plus de détermination : après le rapatriement forcé des quelque trois millions de réfugiés hutu aux frontières, la conquête du Zaïre pour y poursuivre et massacrer les dizaines de milliers de « génocidaires » fugitifs, l’épuration de l’appareil d’État, les nouvelles autorités militaires attendirent d’avoir assuré leur emprise complète sur l’ensemble des rouages politiques et sociaux du pays pour faire juger devant des tribunaux  ad hoc, les juridictions populaires dites traditionnelles appelées gacaca, près d’un million d’accusés de génocide (soit la quasi totalité de la population hutue de sexe masculin qui était assez âgée à l’époque des faits). Parmi les 5 à 600 000 condamnés à des peines de prison attendus, la plupart pourront solliciter la conversion de leur peine en travaux forcés dits d’intérêt général. Cette thérapie de choc, fortement ethnicisée, vise explicitement selon les propos présidentiels à remédier à trente années d’un régime décrit comme fascisant et génocidaire, à rééduquer collectivement des populations dont un officiel disait récemment à des membres du corps diplomatique qu’à la différence de l’Allemagne nazie, c’est « chaque Rwandais qui s’était comporté personnellement comme un SS ».

Aujourd’hui, alors que les procès sont en voie d’achèvement et que les objectifs chiffrés sont quasiment atteints, le temps n’est pas venu de faire le bilan de ce système judiciaire, ne serait-ce qu’en raison des limites relevées précédemment en matière de possibilité d’accès au terrain, de liberté d’analyse et d’expression. Limitons-nous au constat global du désenchantement des justiciables qui pourtant attendaient beaucoup de cette justice « à la base », des réserves de plus en plus vives des ONG nationales et internationales, de la distance critique désormais affichée par plusieurs coopérations (qui ont financé cette justice) craignant d’avoir participé à l’engendrement d’un système judiciaire monstrueux. Au-delà des procédures et du cadre légal sans cesse modifiés, la question centrale de l’instrumentalisation politique de la justice se pose dans ce cas de manière plus aiguë encore que dans les autres domaines abordés précédemment. L’omniprésence des cadres du FPR et le contrôle étroit de la population est partout déterminant car ce sont les autorités politiques qui régulent, sans vrai contrepoids, le processus de dénonciation à la base du système en l’absence d’instruction. Dans les faits, et le constat est particulièrement aisé pour les personnalités du monde des affaires, les officiers, les hauts fonctionnaires, seul le FPR peut blanchir ou élargir des génocidaires avérés en échange de ralliements ou de services divers ou s’acharner à l’inverse sur ceux qui l’avaient rejoint par conviction et qui ne s’estimaient redevables d’aucune allégeance partisane à son égard. D’un autre côté, parmi les siens, nul n’a été poursuivi ni n’est susceptible de l’être pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou toutes autres exactions envers la population hutu lors de la conquête et sa prise de pouvoir (pillages, occupations illégales de propriétés, crimes « de vengeance », massacres collectifs, etc.).

Mais plus fondamentalement, la définition co-extensive des crimes liés au génocide à laquelle recourent les autorités rwandaises (comme la « tendance » et l’« idéologie » génocidaires), sert aussi à poursuivre toutes les manifestations d’opposition au nouveau régime. Cette fonction de chantage politique est institutionnalisée à l’échelle internationale par la publication de listes, régulièrement actualisées, de présumés génocidaires poursuivis par la justice rwandaise et dont elle exige l’extradition de la part des pays d’accueil. À chaque nouvelle liste, parmi des assassins avérés, des noms de personnes qui n’ont jamais été associées au génocide entrent ou sortent au gré des « messages » politiques que les autorités du FPR souhaitent leur faire parvenir via l’institution judiciaire qui établit à la demande des actes d’accusation proprement inventés.

Voilà le contexte dans lequel a œuvré le TPIR depuis sa création et que se posent aujourd’hui différentes questions liées à la stratégie d’achèvement de son mandat.

Le TPIR, comme toutes les autres instances internationales qui ont eu à intervenir sur les tenants et aboutissants de la crise rwandaise, a rempli la mission qui était attendue de lui et qui consistait à participer dans le domaine judiciaire à la reconstruction du pays dévasté dans le cadre que les nouvelles autorités ont toléré. Disons alors que le FPR a bien voulu collaborer avec le TPIR dans l’exacte mesure où il réussissait à lui imposer ses volontés et à bloquer les initiatives qu’il désapprouvait. À ses yeux, le mandat du TPIR consistait à ne retenir dans son appréciation de la guerre civile rwandaise que l’élément le plus dramatique qui a accompagné son dénouement : le génocide des populations civiles tutsi. L’actuel bilan de la poursuite démontre à l’évidence que si les principaux protagonistes du génocide ont bien été jugés, son approche univoque a conforté la seule vision partisane du conflit rwandais que le camp vainqueur tente d’accréditer. C’est dans cette optique qu’il faut situer les enjeux de la stratégie d’achèvement du mandat du TPIR. En revendiquant le transfert au Rwanda des archives du tribunal et des accusés encore non jugés ou non arrêtés – ce qu’aucun pays n’a encore formellement accepté à ce jour – les actuelles autorités rwandaises entendent s’approprier le travail et la légitimité du TPIR alors qu’elles figuraient elles-mêmes parmi les cibles de la politique pénale de poursuite. Avaliser cette revendication reviendrait à donner une légitimité morale à un abus de position dominante. La page serait alors définitivement tournée et le FPR se verrait déchargé de ses propres crimes par l’octroi de ce que l’on pourrait qualifier d’indulgence plénière, par analogie avec une pratique traditionnelle de l’Église catholique dont les papes pouvaient accorder une rémission partielle ou totale de leurs péchés à des fidèles – presque toujours éminents – ayant rendu des services remarqués à l’Église et manifesté leur intention de s’amender.

L’alignement du système judiciaire rwandais sur les standards internationaux traduit-elle une volonté de construire au plus vite un État de droit qui garantirait transparence, équité et droit de recours aux divers accusés que les autorités poursuivent ou dont elles réclament l’extradition ou le transfert sur le territoire national ?

Aucun argument qui soutiendrait cette affirmation ne peut actuellement être produit.

Rappelons par exemple qu’alors que le ministère de la Justice de Kigali a récemment décrit les progrès du Rwanda en matière de droits civils et politiques devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies[i][i], le gouvernement rwandais ignore les demandes du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (tout comme celles de l’Union interparlementaire mondiale) au sujet des méthodes d’élimination extralégales des services de sécurité rwandais dont plusieurs personnalités ont été victimes et notamment le vice-président de la Cour suprême en avril 2003. Demandes qui ont été assurément reçues au vu des rétorsions brutales qui se sont aussitôt abattues sur d’autres membres des familles.

Ajoutons qu’en juillet 2007, par un concours de circonstances exceptionnel, il a été démontré que le mandat d’arrêt international d’un des présumés « cerveaux du génocide » reposait sur des crimes, précisément datés et localisés par nombre de témoins, qui auraient été commis sur le territoire rwandais en avril, mai et juin 1994 alors même que son absence du pays tout au long de la guerre était avérée. Outre la volonté politique de nuire, se pose ici avec force la question centrale du recours permanent à de faux témoins quasi-professionnalisés à l’intérieur et activement soutenus à l’étranger pour le meilleur ou pour le pire. Combien d’autres accusés sont actuellement recherchés par Interpol ou soumis à des procédures d’extradition sur la base de telles preuves que les pays d’accueil, voire le TPIR avalise spontanément ?

Jusqu’où le TPIR peut-il accepter de se soumettre à l’obligation de réalisme politique que l’actuel régime rwandais impose à tous les interlocuteurs internationaux au nom de leur défection devant les massacres et le génocide en 1994 ?

Au terme de son mandat, alors même que son bilan est contrasté, il importerait assurément de rappeler solennellement que TPIR est une institution éthique à vocation internationale indépendante qui n’est en aucun cas comptable des défaillances de ceux qui l’ont justement mis en place pour dire le vrai et le juste et introduire d’autres règles du jeu qui s’imposeraient à tous. Cette distance par rapport aux enjeux contingents et aux contraintes extrajudiciaires apparaît aujourd’hui d’autant plus nécessaire que la plupart des pays qui accueillent des réfugiés rwandais aspirent surtout à en finir avec les polémiques et accusations que la présence de ces Rwandais suscite sur leur territoire et préfèreraient, une nouvelle fois, « laisser les Rwandais régler leurs affaires entre eux », en les expulsant. Avec le transfert des accusés, il s’agit donc aussi d’une tentative de se débarrasser de ces acteurs gênants et des souvenirs qu’ils entretiennent.

L’alignement du nouveau cadre juridique dont le Rwanda s’est doté sur des normes « internationales » (notamment l’abolition de la peine de mort), le recours à des moyens de gestion et la construction d’une prison répondant aux standards internationaux flattent assurément les juristes étrangers et les coopérations qui les ont promus et pris en charge. Mais l’équité et le respect des droits civils et politiques, les saines pratiques ne se décrètent pas, ne se négocient pas, ni ne se transfèrent. Ils prévalent ou ne prévalent pas. L’oublier expose aux mêmes erreurs du passé lorsque de tels satisfecit officiels étaient accordés au régime précédent avec la même suffisance par les mêmes coopérations et les mêmes experts. Construite dans la durée au travers d’expériences et d’épreuves qui la conforte, la confiance dans le système judiciaire rwandais doit en premier lieu être reconnue et partagée par la population rwandaise et l’« opinion publique » internationale. Ce qui n’est manifestement pas le cas.

André Guichaoua

28 janvier 2008



[i][i] Ministère de la Justice, Troisième rapport du Rwanda au Comité des droits de l’homme des Nations unies en vertu de l’article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, Kigali, mai 2007, 58 p.

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