La problématique de l’application de la clause de cessation du statut de réfugié rwandais
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Rubrique : Actualité


Publié le 18 Déc 2011 par Gaspard Musabyimana

Après des années de lobbying et de propagande, le régime de Kigali a obtenu du HCR l’accord de principe pour l’application effective de la clause de cessation du statut de réfugié politique pour les Rwandais à partir de juin 2012. Déjà au début de 2011, le HCR avait indiqué, dans un document publié par son Bureau régional pour l’Afrique centrale et intitulé : « LA STRATEGIE GLOBALE DU HCR CONCERNANT LA SITUATION DES REFUGIES RWANDAIS », que la date du 31 décembre 2011 serait une date indicative. Depuis lors, la date butoir du 30 juin 2012 a été fixée avec au passage une réunion de coordination qui devait se tenir les 9 et 10 décembre 2011à Genève.

Considérant les conséquences dramatiques qu’aura cette décision pour les réfugiés, surtout ceux installés en Afrique, des organisations politiques ainsi que de la société civile ont tout de suite dénoncé cette manœuvre. C’est ainsi que dans un mémorandum conjoint daté du 16 juillet 2011, les partis FDU-Inkingi et RNC ont vivement protesté contre cette décision en demandant au HCR de ne pas tomber dans le piège du régime de Kigali, mais de continuer à assurer la protection des réfugiés rwandais conformément aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié.

A la veille de la réunion de Genève, plusieurs organisations de réfugiés ont manifesté partout à travers le mode devant les bureaux de la représentation du HCR. Une délégation a même été reçue au siège du HCR à Genève le 5 décembre 2011 et a présenté un mémorandum dans lequel elle explique ses inquiétudes et son indignation.

Le gouvernement de Kigali justifie cette mesure en faisant prévaloir que le Rwanda étant désormais en paix, aucun Rwandais ne devrait plus être considéré comme réfugié où qu’il soit. Le régime actuel veut donc faire reconnaître le Rwanda comme « un Etat sûr », alors que les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que l’opposition politique, toujours interdite au Rwanda même, ne l’entendent pas de cette oreille. L’opposition politique ainsi que les organisations de réfugiés démontrent la dangerosité, le cynisme et l’hypocrisie qu’illustre l’application imminente de la clause d’exclusion aux réfugiés rwandais. Ces organisations politiques et de la société civile démontrent, preuves à l’appui, que la campagne de charme à laquelle le gouvernement rwandais s’est livré pour faire croire au monde que tout citoyen jouit de la plus grande sécurité au sens large, ne relève que de la manipulation. Elles ont en effet décrit et dénoncé l’état désastreux de la situation politique, judiciaire et des droits de l’homme au Rwanda dont le régime demande au monde de refuser le statut de réfugié à ses ressortissants. Il est notamment pointé du doigt :

–          Le verrouillage de l’espace politique,
–          La liberté de la presse bafouée,
–          La confection des lois liberticides,
–          Les violations massives des droits de l’homme et atteinte à la vie des individus,
–          L’impunité des crimes commis par le régime et son armée,
–          Une justice sous contrôle politique et manipulée,
–          Une campagne de charme dirigée vers l’extérieur pour cacher la réalité,
–          L’utilisation de la diaspora pour diviser les Rwandais.

Le HCR semble avoir pris fait et cause pour la campagne du gouvernement de Kigali, d’autant plus que le Rwanda est parvenu à être un des membres permanent du Secrétariat de l’UNHCR. La position du HCR est de dire que se sont les Etats qui décident si oui ou non ils appliquent la clause de cessation comme son représentant l’a expliqué à la délégation des réfugiés le 5 décembre à Genève. Mais ceci ne constitue qu’une échappatoire dès lors que c’est le même HCR qui détermine quel pays peut être considéré comme « sûr » de façon à appliquer la clause de cessation à ces ressortissants.

Il semble que le régime de Kigali voudrait un instrument supplémentaire de pression sur les pays d’accueil, surtout ceux d’Afrique, pour leur demander de refouler vers le Rwanda une certaine catégorie de réfugiés. Certains pays, comme la Zambie, ont commencé avant la date butoir de mettre en application la clause d’exclusion. Les réfugiés politiques rwandais sont donc en danger car ils risquent d’être abandonnés à eux-mêmes comme en 1996 au Zaïre, ou être rapatriés de force dans un Rwanda dépourvu d’un véritable espace démocratique et où les droits de l’homme sont massivement violés.

C’est pourquoi tous les êtres de bonne volonté devraient faire entendre leur voix et demander aux pays d’accueil, surtout ceux d’Afrique centrale et australe, de ne pas céder aux pressions de Kigali, ce qui conduirait irrémédiablement au refoulement de centaines de milliers de réfugiés vers le Rwanda. Ces pays devraient plutôt chercher pour eux des solutions durables telles que : l’accès à la nationalité, l’octroi de permis de séjour permanents ou la réinstallation dans d’autres pays plus compréhensifs et moins proches du Rwanda. Il n’est pas encore trop tard, mais l’arbitraire gagne du terrain.

Emmanuel Neretse, le 18/12/2011

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