TPIR : que retenir du procès « Bagosora et al » qui vient de toucher à sa fin ?
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Rubrique : Actualité


Publié le 9 Mai 2012 par Gaspard Musabyimana

Depuis 1998, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda installé à Arusha en Tanzanie détient et juge quatre officiers des ex-Forces Armées Rwandais dans un procès groupés connu dans la presse sous le sobriquet de « Militaires I » et enregistré au greffe de ce Tribunal comme « Case n° ICTR-98-41-T ».

En effet, ce procès regroupait quatre responsables qui en avril 1994, occupaient différents postes au sein des Forces Armées Rwandaises. Il s’agit de du Colonel en retraite Théoneste Bagosora qui était alors Directeur de Cabinet au ministère de la Défense, de l’officier qui était chargé des opérations à l’Etat-Major de l’armée, le général Gratien Kabiligi, de celui qui était Commandant du secteur opérationnel de Gisenyi le Lieutenant- Colonel Anatole Nsengiyumva et celui qui commandait le Bataillon para commando de Kanombe le Major Aloys Ntabakuze.

Ce procès vient de prendre définitivement fin après l’arrêt de la Cour d’Appel du TPIR qui vient de condamner le dernier accusé dont l’appel était encore pendant à savoir le Majot Ntabakuze à 35 ans d’emprisonnement.

Au départ un groupement d’affaires « arbitraire »

Ceux qui connaissent ces personnalités et les structures militaires seraient d’avis qu’aucune logique d’ordre militaire ne pouvait avoir conduit à grouper ces quatre personnes dans un même procès.
En effet :
– L’un était un officier à la retraite depuis 1992, occupant un poste politique destiné à son parti dans un gouvernement de coalition (le Colonel Bagosora) ;
– L’autre, un officier d’Etat-Major chargé des opérations et de l’entrainement à l’Armée (le Général de Brigade  Kabiligi) ;
– Le troisième commandait un des secteurs d’opérations que comptait le front qui s’étendait tout au long de la frontière Nord et Ouest du Rwanda (Lt Col Anatole Nsengiyumva) ;
– Enfin le dernier était un commandant de bataillon comme en comptait une trentaine l’Armée Rwandaise de l’époque et qui était subordonné à l’Etat-Major et au Ministère de la Défense (Major Aloys Ntabakuze).

Tapages médiatiques

Dès leur arrestation et l’annonce d’un procès groupé, la presse internationale proche du régime de Kigali a présenté ce procès baptisé pour la circonstance « Militaires I » comme  « un procès phare » en soulignant que le colonel Bagosora était considéré comme « le cerveau du génocide ». Il était entendu que le procès serait celui de l’institution « Forces Armées Rwandaises » qui devait être globalement condamnée  pour toucher tous ceux qui en avaient fait partie.

Verdicts déroutants

Dès que les jugements en première instance sont tombés le 18 décembre 2008, la surprise fut totale : non seulement le supposé « cerveau du génocide » Bagosora fut acquitté de ce chef d’inculpation, mais le général Kabiligi qui était chef des opérations militaires des FAR fut acquitté et immédiatement libéré. Les FAR en tant que telles ne furent donc pas condamnées comme l’aurait souhaité le FPR.

En appel, Bagosora et Nsengiyumva qui avaient été condamnés à perpétuité virent leurs peines sensiblement réduites. En effet, le 14 décembre 201,Bagosora a vu sa peine réduite à 30 ans d’emprisonnement, tandis que le Lt Col Nsengiyumva fut mis en liberté, la Cour ayant jugé qu’il était condamné à la peine équivalente  au temps passé en détention.

Le Major Ntabakuze, dont entretemps l’avocat avait été appréhendé et détenu au Rwanda pendant plusieurs jours, n’avait pas pu faire appel en même temps que ces co-accusés. Ce n’est donc que le 08 mai 2012 que la Cour d’Appel a rendu son arrêt consécutif à son appel interjeté tardivement  par rapport à ces co-accusés. La peine de prison à perpétuité infligée en première instance a été réduite à 35 ans d’emprisonnement.

Récapitulatif :

Général Kabiligi : acquitté ;
Colonel Théoneste Bagosora : 30 ans ;
Lt Colonel Anatole Nsengiyumva : peine équivalente au temps passé en détention préventive : libéré ;
Major Aloys Ntabakuze : 35 ans.

Pour conclure, il y a lieu de noter qu’il est quand- même extraordinaire que dans un procès annoncé comme « phare » et fatal pour les ex-FAR, celui qui avait été présenté comme « cerveau du génocide » soit acquitté du chef « d’entente en vue de commettre le génocide ». Mais il est aussi bizarre que le moins gradé et le subalterne du groupe écope de la peine la plus lourde. Décidément, les voies de la « justice internationale » sont insondables.

Emmanuel Neretse
09/05/2012

Dans la même rubrique : TPIR – LE TRIBUNAL POUR LE RWANDA REND TROIS JUGEMENTS EN APPEL (AUDIO)

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