Rwanda: Les droits et libertes en marche-arrière
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Rubrique : Actualité


Publié le 9 Août 2012 par Gaspard Musabyimana

« À une Loi injuste, nul n’est tenu d’obéir, la résistance à l’oppression est le plus saint des devoirs ». Saint Augustin.

Le parlement du Rwanda vient de juger recevable un projet de loi très liberticide, car autorisant l’interception de communication et criminalisant la lecture de documents juges "illicites".
 
Cette loi est liberticide. Elle est contraire a l’esprit et à la lettre de l’article 22 de la constitution du Rwanda et en violation de l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule ce qui suit: " Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."
 
Mais le régime de Kigali met le paquet pour compléter la marche-arriere en matière des droits et libertés. En effet, ce projet de loi liberticide vient renforcer la LOI N°48/2008 DU 09/09/2008 PORTANT INTERCEPTION DES
COMMUNICATIONS. 
 
L’article 2 alinea 1 de cette loi définit l’Interception des communications comme suit: "tout acte d’écoute, enregistrement, stockage, décryptage, interception, interférence ou mener tout autre type de surveillance sur les voix et données de communications à l’insu de l’utilisateur et sans son autorisation explicite".
  
Cette loi vient donc compléter et renforcer celle en vigueur au Rwanda depuis septembre 2008 pour autoriser l’usage judiciaire des informations obtenues par le moyen de l’"interception des communications" et consacrer la censure comme mode de gouvernement. 
 
En effet, la loi ci-haut citee interdisait, dans son article 7, de divulguer les informations obtenues grâce l’interception de communication.
  
La prochaine loi permettra donc de présenter devant le juge les contrevenant de la consultation des documents jugés illicites par le gouvernement de Kigali
 
Mais la tache est ardue voire même impossible pour le gouvernement et ses fonctionnaires. Comment diantre pourront-t-ils dresser une liste exhaustive de documents illicites? Il en va de soi que l’application d’une telle close relevera de l’arbitraire. 
 
Espérons que le parlement qui vient de commettre l’erreur de juger recevable un projet de loi liberticide ne commettra pas l’irreparable en l’adoptant! Mais je ne me fais pas trop d’illusions. 

En plus des prix des communications téléphoniques avec le Rwanda qui ont flambé depuis juillet dernier, on ajoute que ces mêmes communications seront scrutées à la loupe.

Alors chers amis qui communiquent avec le Rwanda ou lisez sur le Rwanda, apprenez a n’écrire et à ne lire que ce qui plaît au gouvernement du Rwanda au risque de faire accuser de je-ne-sais-quoi encore! 

Quant à moi je plaide coupable sans attendre d’être accusé. Je plaide coupable de violer cette loi, surtout dans son article interdisant de lire les documents illicites. En effet, car je ne lirai pas seulement les documents autorisés par le regime de Kigali. 
 
Sûrement que ma curiosité m’amènera à lire aussi et surtout les documents que Kigali va décréter illicites! Et je vais récidiver, fidèle Saint Augustin selon lequel "À une Loi injuste, nul n’est tenu d’obéir, la résistance à l’oppression est le plus saint des devoirs."
 
Muzima Philibert

[Source : DHR, mercredi 8 août 2012]

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