Procès V. Ingabire : inique et vicié selon des ONG de défense des droits de l’homme
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Rubrique : Actualité


Publié le 4 Nov 2012 par Gaspard Musabyimana

Après Amnesty International et HRW qui ont qualifié le procès du 30/10/2012 contre Victoire Ingabire d’"inique" et de "vicié", la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a elle aussi parlé des "irrégularités" dans le procès de cette opposante rwandaise. Le jugement a été caractérisé par "de nombreuses irrégularités qui ont entaché le caractère équitable du procès". La FIDH rappelle que quand le procès était en cours, il y a eu des "déclarations intempestives" de membres du gouvernement rwandais "laissant croire à la culpabilité de Mme Ingabire". Elle poursuit : "Ces déclarations ont nui au bon fonctionnement de la justice" et amènent cette ONG de défense des droits de l’homme "à émettre des doutes quant à la non-ingérence politique dans les affaires judiciaires". Elle recommande aux autorités rwandaises de "respecter la séparation des pouvoirs et garantir l’indépendance de la justice", et déplore "que la justice rwandaise n’ait pas pris en compte les accusations formulées par Mme Ingabire elle-même".

Pour rappel, Human Rights Watch a précisé, dans son communiqué : "Les poursuites engagées contre Victoire Ingabire pour « idéologie du génocide » et divisionnisme illustrent le refus du gouvernement rwandais de tolérer les critiques et d’accepter le rôle des partis d’opposition dans une société démocratique. Les tribunaux ne devraient pas être utilisés à de telles fins politiques".

Quant à Amnesty International, elle demande instamment : "Victoire Ingabire, dirigeante de l’opposition rwandaise, doit pouvoir bénéficier dans les plus brefs délais d’une procédure d’appel équitable après avoir été condamnée à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales". Pour Amnesty International : " Le procès a été entaché d’irrégularités : le tribunal n’a pas garanti un examen sérieux des éléments de preuve, et dans certains cas, le ministère public n’a pas respecté la procédure légale".

Amnesty International relève que le procès a été "entaché de diverses violations des procédures légales : rétention d’éléments de preuve potentiellement à décharge qui auraient pu être utiles aux avocats de l’accusée, intimidation des témoins et atteinte au droit de garder le silence après la saisie des notes de Victoire Ingabire". Cette ONG ajoute : "Le fait que le tribunal n’ait pas garanti un examen sérieux des témoignages des personnes accusées aux côtés de Victoire Ingabire est d’autant plus préoccupant que l’on connait leur détention illégale par l’armée rwandaise. Dans le rapport intitulé Rwanda. Dans le plus grand secret : détention illégale et torture aux mains du service de renseignement militaire, publié en octobre 2012 par Amnesty International, figurent des allégations crédibles faisant état d’actes de torture au Camp Kami".

La présidente du parti politique FDU-Inkingi est partie au Rwanda le 16 janvier 2010 pour se présenter aux élections présidentielles qui devaient avoir lieu en août de cette année. Elle a été arrêtée en avril 2010 et vient d’être condamnée à 8 ans de prison.

Gaspard Musabyimana
04/11/2012

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