Canada/Rwanda. Acquittement de MUNGWARERE : la justice ennoblie
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Rubrique : Actualité


Publié le 19 Juil 2013 par Gaspard Musabyimana

Le 5 juillet dernier, le juge Michel Charbonneau de la Cour supérieure de l’Ontario rendait un verdict d’acquittement en faveur de Jacques Mungwarere, après un procès qui aura duré près d’un an.

 M. Mungwarere est ce Rwandais qui était accusé d’avoir participé au génocide rwandais en 1994. Avant son entrée au Canada en 2000, M. Mungwarere était enseignant des arts dans une école secondaire au Rwanda. Il avait été arrêté en 2009 à Windsor en Ontario, dans le cadre d’une enquête qui était diligentée par  la Gendarmerie royale du Canada.

Ce verdict d’acquittement comporte des enseignements utiles que l’on peut d’ores et déjà tirer.

Le principal enseignement c’est que le premier bénéficiaire de ce verdict est la justice elle-même.   « Même si le juge a déclaré Jacques Mungwarere non coupable, il n’est pas persuadé de l’innocence de ce Rwandais », disent certains éditorialistes. Comme si, dans ce dossier, la Couronne n’avait pas eu assez de moyens pour  mener une enquête approfondie et construire une preuve inattaquable ! Aux journalistes qui tiennent de tels propos,  il faut expliquer que le devoir d’informer consiste  à ne pas travestir la réalité.

Le régime rwandais a souvent eu recours à une arme extrêmement sophistiquée pour garder la main sur la question rwandaise. Pour cela, il a usé du mécanisme de « procès cathodiques ». Ce genre de procès a généralement comme jury l’opinion publique acquise aux thèses des idéologues de Kigali (capitale du Rwanda),  les médias jouant un rôle de juge; les Mungwarere de ce monde sont des accusés; l’establishment politico-militaire du régime joue le rôle d’un procureur. Des délateurs minutieusement préparés deviennent des témoins. Et il n’y a pas d’avocat de la défense! Quand le régime est attaqué pour ses méthodes de gouvernance clientéliste et sa gestion calamiteuse de la chose publique ou pour sa dérive autoritaire à l’égard du respect des droits humains, il sort cet arsenal pour faire taire ses détracteurs.

On identifie alors une personne en état de vulnérabilité et l’on fabrique des preuves avant d’émettre à son encontre un mandat d’arrêt international. La justice du pays hôte s’en mêle. La télévision locale en parle. La radio prend le relais. Et la machine cathodique s’enflamme…

Dans le cas de Mungwarere, les avocats de la défense ont fait un travail gigantesque pour convaincre le juge que les preuves avaient été fabriquées. Une fois qu’il en a eu l’intime conviction, le juge était lié par la loi. Il a acquitté l’accusé. Le verdict est tombé et il est peu surprenant dans son principe. C’est la justice canadienne qui en sort ennoblie.

L’autre enseignement est un message subliminal destiné aux gouvernements. Au régime rwandais, d’abord. Ce régime devrait renoncer à la chasse aux sorcières contre ses propres citoyens – des citoyens innocents en l’occurrence – qu’il traque comme des bêtes par des procédés judiciaires et extra-judiciaires d’une autre époque. Au gouvernement canadien ensuite : tout le monde a applaudi à l’adoption de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Une loi qui permet essentiellement, cela s’entend, de juger des individus soupçonnés d’avoir commis des crimes à l’extérieur du Canada, donc des crimes extrêmement coûteux à établir. C’est là que les organes chargés de la poursuite  – la GRC et la Couronne – devraient faire preuve de plus de discernement. Des exemples en provenance du Rwanda, comme dans ce cas de Mungwarere, prouvent que les organes concernés peuvent se laisser berner et tomber dans le panneau, à la fois des dénonciateurs canadiens et de leurs homologues sur le terrain.  L’on comprendrait mal, en effet, dans un contexte de coupures budgétaires, que le trésor public puisse continuer de dépenser l’argent des contribuables (qui se chiffre à plusieurs millions de dollars) dans des causes perdues basées sur des preuves fabriquées ou des faux témoignages.  Combien de Rwandais auront-ils été victimes de cette détestable et vicieuse pratique de fabrication de preuves ? On ne le saura probablement jamais.

Dr. Augustin BAZIRAMWABO
Gatineau, Québec, Canada

19/07/2013

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