Vingt ans d’activités du TPIR. Quel bilan?
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Rubrique : Actualité


Publié le 12 Fév 2014 par Gaspard Musabyimana

Monsieur le Président,

Honorables Juges,

Puisque vous m’en donnez l’opportunité, et je vous suis infiniment reconnaissant, je m’en voudrais de ne pas vous dire mon amertume face au Jugement du 21/12/2011 portant ma condamnation, mais aussi et surtout, mon espoir de voir votre auguste Chambre annuler ce jugement qui ne devrait pas figurer au bilan de ce Tribunal.

Au vu de la mission assignée au TPIR par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité du 08/11/1994, le peuple rwandais s’était légitimement félicité de cette voie ouverte pour la réconciliation nationale, le rétablissement d’une paix durable au Rwanda et dans toute la région.  Après 20 années d’activités,  le TPIR ferme ses portes en laissant la frustration dans les cœurs de beaucoup de Rwandais.  Son bilan contrasté résulte, principalement, des pratiques regrettables mises en œuvre par le Bureau du Procureur,  parmi lesquelles les poursuites sélectives et discriminatoires contre les vaincus et l’impunité assurée aux vainqueurs de la guerre qui a ravagé le Rwanda, d’octobre 1990 à juillet 1994, ont pour effet d’hypothéquer la réconciliation nationale pour de très longues années encore.  

S’agissant des jugements du TPIR en général, ils sont contestés par les condamnés et sévèrement critiqués par beaucoup de professionnels et spécialistes du droit, pour absence d’équité et d’impartialité. Au centre de leurs critiques, arguments à l’appui, les condamnés dénoncent les pratiques inadmissibles ayant systématiquement favorisé l’Accusation au détriment de la Défense. A cet égard, je tiens à  préciser qu’il ne s’agit pas d’une tentative hasardeuse de condamnés qui voudraient se justifier ou chercheraient à s’attirer une certaine sympathie. Non, monsieur le Président. Ces pratiques ont pesé lourdement sur l’issue de beaucoup de procès et ont été avouées par des acteurs de ce Tribunal, à diverses occasions, sans aucune conséquence.  A l’appui de cette affirmation, vous me permettrez de relever deux cas d’espèce seulement.

A un journaliste de l’Hebdomadaire « East African » qui s’étonnait de l’entendre se plaindre des performances insuffisantes de ses collaborateurs, alors que l’Accusation gagnait quasiment  tous  les procès et toutes les requêtes, Madame la Procureure Carla Del Ponte a ainsi répondu : « That means our juges are very good juges, because  they can correct the errors of the Prosecution ». Cet aveu fait par Madame la Procureure Del Ponte lors de son inoubliable conférence de presse du 13/12/2000 à Arusha n’a jamais été démenti. Au contraire, il a été conforté par celui d’un éminent juge de ce Tribunal, lors du Colloque organisé à Genève sous le Haut patronage et avec la participation des hauts responsables du TPIR, du 09 au 11/07/2009, pour dresser son bilan.

Interpellée sur le laxisme affiché par les Chambres face à des dépositions mensongères faites devant elles sous serment, l’Honorable juge Rita Arrey a alors fait cet aveu embarrassé : « En effet, quelques personnes ont été condamnées ou jugées ; mais, si nous avions poursuivi chaque témoin qui a menti sous serment, la difficulté aurait été de n’avoir plus de témoins à venir déposer devant le TPIR. Certains d’entre eux auraient arrêté de venir ». Par rapport à cet aveu de l’honorable Juge Arrey, la vérité est que beaucoup de témoins à  charge ont effectivement menti sous serment, sans jamais être inquiétés.

Monsieur le Président,

Le cadre n’est probablement pas approprié pour illustrer par des exemples concrets et dénoncer l’ampleur de ces pratiques généralisées qui ont compromis la bonne administration de la justice, portant ainsi sérieusement préjudice aux accusés dans beaucoup de procès en général, à Matthieu Ngirumpatse et  à moi-même en particulier. Le Jugement du 21/12/2011  contient beaucoup de cas d’école sur lesquels les écritures et les plaidoiries de nos avocats se sont largement étendus. Le temps m’imparti ne permet pas d’y revenir longuement, sauf à citer ces quelques cas extrêmes qui ne devraient pas échapper à votre contrôle :

·         Beaucoup de paragraphes de ce  Jugement montrant que la Chambre s’est substituée à l’Accusation pour redresser l’acte d’accusation  sur des aspects importants défectueux ont été  critiqués dans nos Mémoires d’appel;

·         La Chambre a accueilli favorablement la déposition des témoins G et T achetés à coup de milliers de dollars et d’autres avantages matériels, y compris les garanties écrites de ne pas les poursuivre, pour les crimes commis et avoués ;

·         La  Chambre a déclaré crédibles les témoins : Fidèle Uwizeye, FH, UB, HH, AMB, GK, AMM, AMN, AXA  et BDW  au lieu de les sanctionner pour avoir fait de faux témoignages sous serment ;

·         La Chambre de première instance a constamment dénaturé la preuve documentaire au point de lui faire dire le contraire de ce qu’elle dit. Elle l’a généralement admise avec complaisance quand elle était à charge et l’a systématiquement  rejetée quand elle était à décharge. Elle a délibérément ignoré le contexte de guerre généralisée qui prévalait dans le pays et fait des déductions sans rapport avec la réalité, souvent après avoir manipulé la preuve.

Mon souhait et mon espoir sont que, dans sa sagesse  et en bonne justice, sur base du dossier constitué et des arguments oraux développés par mes conseils, votre Chambre puisse constater que ma condamnation est le résultat de ces pratiques inacceptables et les sanctionne, en annulant le Jugement du 21/12/2011.  Je profite de cette ultime audience dans mon procès pour exprimer mes sincères sentiments de gratitude à mes conseils et à tous leurs assistants pour tout le dévouement, la vigueur et le professionnalisme mis pour assurer ma défense ainsi que tous les sacrifices consentis durant ces quinze années d’engagement à mes côtés.

Avant de terminer, permettez-moi, Monsieur le Président, Honorables Juges, de saisir également cette occasion pour m’incliner, encore une fois, devant toutes les victimes de la Tragédie rwandaise de 1994 en m’associant à la douleur de tous ceux qui y ont perdu les leurs, sans distinction ni discrimination aucune. 
Je vous remercie.
Edouard Karemera

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