Burundi : à trois mois des élections, une vigilance de l’UE plus que jamais nécessaire!
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Rubrique : Actualité


Publié le 3 Mar 2015 par Gaspard Musabyimana

Prise de position

Burundi : à trois mois des élections, une vigilance de l’UE plus que jamais nécessaire!

A trois mois de la tenue des élections législatives et locales au Burundi (26 mai 2015)[1], qui sera suivie entre autres par des élections présidentielles (26 juin), de nombreuses inquiétudes perdurent à propos du caractère démocratique de l’ensemble du processus électoral. A cette occasion, EurAc réitère que « seule l’organisation d’un processus électoral inclusif, transparent et apaisé permettrait au pays, toujours en situation post-conflit,  de sortir de l’impasse politique engendrée par le processus électoral de 2010»[2] . C’est pourquoi, compte-tenu de certains développements survenus ces dernières semaines, l’Union Européenne et ses Etats membres doivent continuer à suivre de près la situation pré-électorale, électorale et post-électorale, en renforçant si nécessaire leur dialogue politique avec les autorités burundaises. 

EurAc et ses membres se réjouissent de l’adoption des deux Résolutions du Parlement européen du 18 septembre 2014 et du 12 février 2015 sur le Burundi. Ces résolutions ont notamment permis l’instauration d’un dialogue renforcé entre l’Union européenne et le gouvernement burundais (sur base de l’Art. 8 de l’accord de Cotonou[3]), et ont contribué à la libération provisoire de Pierre Claver Mbonimpa, Président de l’Association pour la Promotion des Droits de l’Homme (APRODH) le 29 septembre 2014 et du Directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), Bob Rugurika, le 19 février 2015. Bob Rugurika avait été arrêté le 19 janvier 2015 pour avoir rendu publique le résultat de ses investigations sur l’assassinat de trois religieuses italiennes survenu le 7-8 septembre 2014, assassinat pour lequel aucune investigation indépendante n’a encore été menée à bien et pour lequel la société civile burundaises demandent la mise en place d’une enquête internationale indépendante. Ces deux Résolutions montrent un engagement fort du Parlement européen envers le Burundi et soutiennent pleinement la volonté de la population burundaise de tourner la page du conflit et d’instaurer une justice indépendante dans leur pays[4]. Les manifestations spontanées et massives qui ont inondé les rues de Bujumbura à l’occasion du retour de Bob Rugurika dans la ville après sa sortie de prison témoignent de cette volonté et constituent un message fort envers le Gouvernement et la Présidence du Burundi. 

 Au stade actuel, plusieurs développements préoccupent particulièrement la société civile burundaise:

  • La pression des autorités sur la société civile risque d’augmenter à l’approche des élections. EurAc réitère que la société civile doit être capable de jouer pleinement son rôle  dans le respect des libertés fondamentales et de son intégrité.
  • La représentation provinciale du parti au pouvoir CNDD-FDD de Bubanza a lancé en janvier 2015 un document politique dans lequel il identifiait les médias, la société civile et les coalitions des partis politiques d’opposition comme étant les ennemis du pays. Le document reproche notamment aux organisations de la société civile et aux médias privés qui ne s’inscrivent pas dans la mouvance présidentielle d’être impliqués dans les affrontements survenus en province de Cibitoke (du 29-30 décembre 2014) entre un groupe de combattants armés et les forces de sécurité nationales. De leur côté, des ONG telles que l’APRODH et Human Rights Watch font état d’exécutions sommaires des combattants qui se sont rendus lors de ces affrontement attribuables aux forces de sécurité et aux jeunes IMBONERAKURE affiliés au parti au pouvoir[5]. Une commission d’enquête nationale, demandée par la communauté internationale et la société civile, a été mise en place. Encore doit elle  fonctionner en toute indépendance et en conformité des standards internationaux.  
  • Les partis politiques de l’opposition qui avaient quitté le processus électoral en 2010 semblent déterminés à participer au processus de 2015. Pour ce faire, ils sont en train de mettre sur pied des coalitions multipartites [6]. Néanmoins, rien ne garantit qu’ils disposeront de la liberté et des moyens suffisants pour formaliser ces coalitions et participer au processus électoral sur un pied d’égalité avec le parti au pouvoir. De leur côté, il est vital que les partis d’opposition adoptent un comportement responsable qui n’entraine pas un nouveau boycott ou l’utilisation de la violence.
  • Suite aux affrontements violents entre la police et les jeunes du parti MSD survenus le 8 mars 2014, 52 personnes ont été arrêtées. 48 ont été condamnés pour, entre autres, de rébellion et de participation à un mouvement insurrectionnel[7], sans avoir pu bénéficier d’un procès équitable comme le prévoit pourtant le droit burundais et les traités internationaux ratifiés par le Burundi. Les quatre autres personnes arrêtées se trouvent encore en détention préventive. Parmi les 48 personnes accusées, 21 d’entre elles ont été condamnées à perpétuité sans avoir bénéficié des services d’un avocat. En outre,  le ministère public a précipitamment interjeté appel contre les décisions d’acquittement ou les prononcés de peines légères.  
  • La décision éventuelle du Président Nkurunziza de se porter candidat pour un troisième mandat, en contradiction avec l’Accord d’Arusha, pourrait avoir des conséquences négatives en matière de sécurité et de respect pour les droits humains. Cette préoccupation est d’ailleurs à la base du limogeage, le 18 février 2015, du Chef du Service National de renseignement (SNR), le Général Godefroid Niyombare, qui avait rédigé un document mettant en lumière les dangers probables liés à une telle décision.
  • Des doutes sérieux persistent quant à la fiabilité et la transparence du processus d’enrôlement effectué par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Celui-ci a permis l’inscription de 3.964.944 électeurs (1.897.213 femmes et 1.797.731 hommes), sur un total de 4.200.000 attendus. Les organisations de la société civile, et notamment l’APRODH et l’église catholique, ont dénoncé plusieurs irrégularités dans le processus d’enrôlement tenu entre le 24 novembre et 12 décembre 2014[8] . Face à ces critiques, la CENI a décidé la réouverture partielle du processus d’enrôlement et l’annulation du vote par procuration pour limiter les cas de fraude[9].

 

EurAc et ses membres, en suivi des recommandations formulées lors de la Prise de Position du 25 novembre 2014, appellent le Service Européen pour l’Action Extérieure, le Conseil européen, la Commission européenne et les États membres de l’UE à :

 

  • Capitaliser la mise en place du dialogue politique Article 8 de l’Accord de Cotonou renforcé pour faire pression sur le gouvernement du Burundi, afin que le processus électoral puisse maintenir le pays sur les rails démocratiques. EurAc réitère la nécessité d’exhorter le Gouvernement burundais à respecter les différents textes relatifs au processus électoral : la Feuille de Route et le Code de Bonne Conduite, la Constitution burundaise, l’Accord d’Arusha et le Code électoral. Ce dialogue doit notamment concerner le caractère inclusif des élections, l’indépendance des organes chargés d’organiser le processus électoral et des services de sécurité, ainsi que la candidature éventuelle du président Nkurunziza à un troisième mandat. L’UE doit également dialoguer avec les partis de l’opposition pour garantir leur contribution pacifique et constructive au processus, dans le respect des textes susmentionnés.
  • Exiger du Gouvernement burundais que les partis politiques d’opposition puissent participer au processus électoral et pour que les leaders qui se trouvent actuellement en exil puissent rentrer au pays ; insister pour que les autorités ne s’immiscent pas dans les affaires internes des partis politiques et s’abstiennent d’utiliser le système judiciaire pour mettre les opposants politiques hors-jeu.
  • S’engager afin que, en particulier, les représentants du MSD qui ont été condamnés à perpétuité ou à d’autres peines sans procès équitable puissent être assistés par des avocats et puissent être jugés en appel en conformité avec le droit national et international.
  • Demander une enquête internationale indépendante sur l’assassinat à Kamenge des trois religieuses italiennes, crime  qui reste encore aujourd’hui impuni au regard du manque d’indépendance de l’instruction menée par le Parquet Général du Burundi.
  • Demander une enquête internationale sur les cas d’exécutions sommaires des combattants survenues lors des attaques de Cibitoke en décembre 2014, exécutions qui pourraient constituer des crimes de guerre au sens des Conventions de Genève si l’implication des forces de police ou de sécurité était avérée. Le cas échéant, l’UE devrait exiger la suspension des éléments des services de sécurité impliqués dans ces exécutions.
  • Lister les individus qui pourraient être ciblés par des sanctions dans le cas où la situation au Burundi dégénère avant, pendant ou après les élections. Insister sur l’importance de l’annulation de toutes charges contre Pierre-Claver Mbonimpa et Bob Rugurika afin de rendre leur liberté définitive et inconditionnelle.
  • Exiger que la société civile et la presse puissent librement jouer leur rôle, et pour que les services de sécurité et de justice ne soient pas utilisés pour museler les voix critiques vis-à-vis du pouvoir en place.
  • Décider de l’envoi d’une Mission d’observation électorale au Burundi pour les scrutins législatif et présidentiel qui intègre des volets Droits humains et Sécurité dans le monitoring des élections et qui puisse compter sur un Chef de Mission doté d’une réelle volonté de jouer pleinement le rôle politique que lui attribuera son mandat. La Mission devra jouir de la flexibilité nécessaire pour reconsidérer son déploiement si les conditions de base pour des élections libres et transparentes ne sont pas remplies.
  • Assurer un soutien clair à l’implication des organisations de la société civile burundaise dans l’observation électorale.

 

EurAc et ses membres appellent le Parlement Européen à :

  • Continuer à s’engager dans le suivi de la situation au Burundi et établit un dialogue politique bilatérale avec les homologues burundais.

 

 

 

 

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Donatella Rostagno

Executive Secretary | EurAc

165, rue des Tanneurs | 1000 Bruxelles – Belgique

+32 490 43 73 71

+32 2 213 04 00

 

e-mail : donatella.rostagno@eurac-network.org

www.eurac-network.org

 


[1] Pour le calendrier électorale complet consulter http://www.ceniburundi.bi/

[3] Ceci permet la tenue de réunions mensuelles entre le gouvernement burundais et l’UE et se focalise sur le processus électorale et les Droits Humains.

[4] http://www.iwacu-burundi.org/liberation-de-bob-rugurika/

[6] L’ADC-Ikibiri – Frodebu de Leonce Ngendakumana , MSD d’Alexis Sinduije, l’UPD de Zezi Feruzi (Radjabu étant en prison), CNDD de Nyangoma. Le RANAC (Rassemblement National pour le Changement) – le FNL d’Agathon Rwasa, l’UPRONA de Nditije, le FRODEBU de Minani

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