Rwanda. Des leçons à tirer de l’exercice du pouvoir judiciaire par l’autorité coloniale (novembre 1959 – avril 1960)
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Introduction

 La lecture objective de la période coloniale au Rwanda en général et  des faits historiques liés à la révolution rwandaise de novembre 1959 en particulier, nous met en présence des acteurs qui furent responsables  des événements qui plongent leurs racines dans cette révolution et qui marquèrent un tournant décisif dans l’évolution sociopolitique du Rwanda. Le colonisateur  n’a pas agi seul ; la coresponsabilité des rwandais antagonistes y est très claire. Cet état de faits se laisse voir à travers les jugements prononcés par l’institution  judiciaire qui a siégé de novembre 1959 jusqu’en avril 1960.

En effet, le phénomène colonial par lequel la plupart des sociétés africaines sont entrées en contact avec l’Occident au courant du XIXème siècle s’est manifesté dans divers domaines de leur vécu quotidien et sous de multiples formes. Même si les apologistes de ce phénomène, comme le français Jules Ferry,  lui ont conféré une « mission civilisatrice »[i], il faut bien noter que dans beaucoup de régions, il fut synonyme de prédation, de désintégration des sociétés africaines et de dévastation à travers, entre autres, les guerres de conquête baptisées guerres de « pacification » qui furent particulièrement meurtrières.

Puisant sa légitimité dans le racisme scientifique en vogue en Europe au XIXème siècle, le phénomène colonial fut un véritable catalyseur de divisions raciales au sein des populations colonisées, parmi lesquelles les colonisateurs ont catégorisé et identifié des races supérieures et inférieures. Dans certaines contrées, les « civilisateurs » choisirent comme interlocuteurs politiques ceux qu’ils étiquetèrent comme appartenant à des races supérieures pour administrer les territoires à « civiliser ». Ils les portèrent au pouvoir, les soutinrent dans des expéditions contre leurs opposants contribuant ainsi à l’extension de leur pouvoir. Avec eux, ils créèrent des alliances de domination et d’exploitation vis-à-vis de ceux qu’ils considérèrent comme constituant des races inférieures.

Cette hiérarchisation raciale s’instaura également au sein des alliances en faveur des « civilisateurs » à qui l’idéologie coloniale attribuait la supériorité naturelle sur les autres humains. Ces « civilisateurs » ne reconnurent pas  l’égalité entre eux et les autorités autochtones[ii] avec qui ils formaient des alliances. Ils s’imposèrent en dominateurs, tandis que les autorités locales devinrent leurs auxiliaires. Les récalcitrants vis-à-vis de cette nouvelle donne furent destitués, les collabos intronisés. En fait, l’administration indirecte évoquée durant la période coloniale comme système de gouvernance ne correspondait pas à la réalité de terrain.

L’immixtion notoire du « civilisateur » embrassa tous les domaines de la vie socio-politique des peuples dits à « civiliser ». Elle conduisit à l’éclosion et au développement d’un système socio-politique axé sur les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. La domination de tous ces pouvoirs par le « civilisateur » se concrétisa par le pouvoir irrévocable dont jouissait ce dernier dans l’affectation  et  la  destitution des autorités locales, dans l’élaboration des décrets traçant des politiques interventionnistes dans tous les domaines, dans la suppression des institutions et dans la création des nouvelles, dans la fixation arbitraire des frontières, etc.

Tous ces faits liés au phénomène colonial se sont réalisés au Rwanda  qui a été en contact avec les occidentaux (où ledit phénomène est apparu) au XIXème siècle.  Dans le présent écrit, nous ne voulons pas revenir sur tous ces faits, car, ils ont été analysés dans nos publications antérieures[iii].  Nous voulons plutôt nous focaliser sur un des aspects qui ressort du domaine judiciaire, à savoir la création par l’autorité coloniale du Conseil de guerre au lendemain de la révolution de 1959.

Cette institution était chargée de juger et condamner les crimes commis pendant cette révolution. Cet acte colonial constitue une des manifestations de la domination du « civilisateur » dans la création et dans la gestion des institutions politiques pendant la période coloniale. Quelle fut la composition de cette institution judiciaire ? Quels furent les crimes qui furent jugés et quelles furent les condamnations ? Telles sont les différentes  interrogations que le présent écrit se propose d’analyser[iv].

  1. Mise en place du Conseil de guerre…
  2. 1  De la Composition

Dès novembre 1959, il fut institué un Conseil de guerre chargé de juger les coupables de crimes perpétrés pendant la révolution. Parlant de la composition de cet organe juridique, le rapporteur du Bulletin  bimensuel d’information (Imvaho) n°1 du 15 Janvier 1960 note que :

« …Le Président du Conseil de Guerre est le Lieutenant-Colonel Emile Lamy,  il y a des juges suppléants qui sont le Major Guffens, magistrat de carrière, le Major De Coster, le Commandant Michel et le Lieutenant Frans. Le Conseil de Guerre comprend également un greffier. Le magistrat qui a mené l’enquête … est celui qui parle au nom des gens, celui qui réclame une peine pour punir le coupable ; lorsque ce magistrat demande une peine, cela ne veut  pas dire que l’accusé aura cette peine, cela veut dire que ce magistrat qui représente la loi et les gens demande que cette peine soit donnée. Mais le juge seul fixe la peine et celle-ci peut être différente de celle  que demande le magistrat qui représente la population. Souvent aussi lors des audiences, il y a un avocat. C’est lui qui défend l’accusé, qui essaie d’expliquer pourquoi l’accusé a agi ainsi. En somme l’avocat représente l’accusé… Donc le Conseil de Guerre se compose d’un juge qui décide de la peine à infliger, après avoir entendu le magistrat et l’accusé ou l’avocat ; d’un greffier qui prend note de ce qui se dit à l’audience ; d’un magistrat qui parle au nom du peuple et demande la punition du coupable ; et, souvent mais pas nécessairement, d’un avocat qui dit ce que l’accusé voudrait dire lui-même… »[v]

Il est à remarquer qu’aucun rwandais ne siégeait dans ce Conseil de guerre.  Une telle option a-t-elle été prise par souci de neutralité ou c’était purement et simplement une consécration de la domination ? Les deux éventualités ne s’excluent pas ; il semble qu’elles aient, toutes le deux, contribué à empêcher les autochtones à siéger dans ledit Conseil.

  1. Des jugements rendus et des condamnations…

Cette instance juridique qui  siégea dès novembre 1959 à avril 1960 a rendu public de nombreux jugements et a prononcé beaucoup de condamnations pour les affaires qui se sont passées au mois de novembre pendant la révolution. Des simples incendiaires aux grands chefs (comme Rukeba, Kayihura, Mfizi, Mbanda,…) en passant par les sous-chefs, tous furent concernés.

Lire tout le document : HistRwa Justice coloniale

Par Dr. Phil. Innocent Nsengimana


[i] S’adressant à la Chambre des députés en 1884, Jules Ferry disait : « Si nous avons le droit d’aller chez ces barbares, c’est parce que nous avons le devoir de les civiliser. […] Il ne faut pas les traiter en égaux, mais se placer au point de vue d’une race supérieure qui conquiert ». (Voir www.survie-france.orgLa France coloniale d’hier et d’aujourd’hui, Octobre 2006, p. 11. )

[ii] Ils les appelèrent péjorativement des « indigènes ».

[iii] Voir entre autres, I. NSENGIMANA, Le Rwanda et le pouvoir européen (1894-1952). Quelles  mutations ? Peter Lang, Bern, 2003.

[iv] Le travail de traitement se base essentiellement sur l’exploitation des archives de M. POCHET, ancien administrateur territorial au Rwanda et conseiller du mwami Mutara Rudahigwa.

[v] Voir Bulletin  bimensuel d’information (Imvaho), n°1 du 15 janvier 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 2.

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