En exil, la famille de feu-Juvénal Habyarimana a entamé des démarches pour récupérer l’assurance vie des victimes de l’avion présidentiel. Elle a payé des avocats. Le dossier a abouti. L’argent payé a transité par des banques belges et a été envoyé au Rwanda. Jusqu’aujourd’hui, la somme n’a pas pue être récupérée. Voici les faits* :

L’avion Falcon qui transportait le président Habyarimana avait été assuré par l’Etat rwandais auprès de la compagnie SONARWA, Société Nationale d’Assurances du Rwanda, aujourd’hui Société Nouvelle d’Assurances du Rwanda ayant son siège à Kigali. Cette société d’assurance était réassurée auprès de la compagnie Lloyds à Londres.

Le dossier de réclamer des indemnisations avait été confié à Maître Luc de Temmerman. En 1998 le réassureur Lloyds a marqué son accord pour verser la somme de 2.334.725 USD au titre d’indemnisation totale et définitive. Comme il ressort du dossier judiciaire, la somme avait été calculée comme suit : ((3 membres d’équipage x 100.000) + (8 passagers x 100.000)  + (Président 1.250.000)) x 99,35).

Le 28 juin 1998, Maître Luc de Temmerman adresse un courrier à l’avocat de la SONARWA par lequel il confirme officiellement que les familles éprouvées s’engagent à se satisfaire de la somme proposée qui sera payée aux héritiers des  occupants  de l’avion. L’argent fut versé par Lloyds au compte tiers de l’avocat de la SONARWA, celui-ci devant le transférer à son tour au compte tiers de l’avocat des victimes, Maître Luc de Temmerman, comme cela avait été convenu entre les avocats.

A plusieurs reprises, de juin à  septembre  1998,  la  SONARWA indique à son avocat que l’argent  doit  être transféré de son compte tiers sur son compte et qu’elle assumera sa responsabilité d’indemniser les bénéficiaires.

Pour se couvrir, l’avocat de la SONARWA écrit au Bâtonnier de l’Ordre néerlandais des Avocats du barreau de Bruxelles par courrier daté du 3 septembre 1998 et rédigé  comme suit :

« J’aimerais vous rencontrer pour vous soumettre un problème déontologique spécifique concernant une cliente, la Société d’Assurances du Rwanda « SONARWA», pour  laquelle j’interviens.

SONARWA a assuré l’avion de l’ex-Président Habyarimana du Rwanda, qui a été abattu le 6 avril 1994. Le Président Habyarimana et alliés ont été victimes dudit accident. Il m’a été demandé de poursuivre les réassureurs à Londres. Après l’engagement d’une procédure d’arbitrage, l’accord des assureurs a été finalement acquis de verser un montant de près de 100 millions de BEF aux victimes qui sont représentées par notre confrère, Me Luc De Temmerman.

Le montant sera prochainement  versé sur mon compte-tiers.

Ma cliente insiste pour que le montant soit viré sur son compte parce que, me dit-on, une récente loi rwandaise a exigé  la  restitution  de toutes les propriétés et de tous les éléments d’actif de l’ex-gouvernement pour les placer dans un fonds pour les victimes du génocide.

Je sais donc  pertinemment que si le montant est  versé  à l’Etat rwandais,  lesdites  sommes  n’arriveront pas  aux victimes. Il y  a donc de toute évidence  un conflit  entre les victimes  et l’Etat rwandais,  dans lequel je  pense   ne  pas   devoir  m’immiscer.  D’autre  part,   il y  a  la loyauté à l’égard de· ma cliente, Sonarwa.

J’aimerais en discuter avec vous et décider d’une ligne de conduite. J’aimerai  un entretien  à ce sujet ».

Le Bâtonnier  adresse en réponse une  lettre datée du 8 septembre 1998 :

« Je fais suite à votre lettre du  3  septembre et à notre entretien téléphonique  d’hier. Je suis d’avis qu’il n y a pas  lieu de ne pas  virer directement les fonds à vos clients. Vos instructions venaient en  effet  uniquement  de  la société SONARWA.

Prima facie; celle-ci ne semble pas agir de manière indue si elle ne verse pas l’indemnité aux victimes, mais plutôt au fonds pour les victimes du génocide créé par la loi rwandaise ».

Le compte tiers de l’avocat de la SONARWA « fut crédité le 10 septembre 1998, puis débité le 21 septembre 1998 en faveur de sa cliente la  SONARWA. Informé de cette transaction, Maître Luc de Temmerman déposa devant le juge des saisies une requête le 29 septembre 1998 précisant notamment qu’il est évident que si cet argent  quitte le pays [la Belgique], les requérants n’en verront plus jamais la  couleur ».

Mais il fut débouté.  Pourtant sa motivation ne laissait aucun doute sur la manœuvre qui venait de s’opérer :

« En se dessaisissant des fonds dont il  disposait,  sans  en  avertir  son confrère  et  sans  lui  permettre  de  prendre  les  mesures  conservatoires utiles, l’avocat de la SONARWA  ne s’est pas  comporté  de  manière  loyale et a trompé  les  anticipations  légitimes  des  concluants  et  de  leur  conseil ».

Le dossier fut compliqué par le fait qu’en 2008, Maître Luc de Temmerman fut radié de l’ordre des avocats et le dossier fut repris par un avocat français, Maître Philippe Meilhac.

Juridiquement, il avait été possible d’attaquer la société assureur de l’avocat de la SONARWA à savoir Ethias SA. Ce qui fut fait le 17 décembre 2007. Les victimes furent déboutées par le Tribunal de première Instance de Liège le 11/01/2012 au motif qu’il y avait eu prescription, 5 ans étant dépassés. L’appel fut également rejeté  au même motif à Liège le 09/12/2013. Mais on constate qu’il y a eu bel et bien des magouilles cachées derrière tout ce détournement de l’indemnisation des familles des victimes de l’ »attentat du 6 avril 1994″, car tout cet argent, qui était destiné aux orphelins et veuves des occupants du Falcon présidentiel, a été acheminé vers les assassins au détriment des victimes.

Gaspard Musabyimana

*Article rédigé à partir des extraits du livres de Jeanne Habyarimana, Mon père, cette autre partie de moi qu’on m’a arrachée, Bruxelles, Editions Scribe, juin 2016.