COMMUNIQUÉ DE PRESSE
OUVERTURE DU PROCÈS DE FÉLICIEN KABUGA DEVANT LE MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX
Le procès de Félicien Kabuga devrait s’ouvrir demain en son absence. La raison de cette absence tient au fait que Monsieur Kabuga tente en vain depuis janvier 2021 de choisir lui-même son avocat. Malgré tous ses efforts pour obtenir la nomination de l’avocat de son choix, la Chambre qui entend son affaire continue, jusqu’à l’ouverture de son procès, de lui imposer contre son gré un avocat en qui il n’a aucune confiance, et qui ne s’acquitte pas de ses responsabilités professionnelles à l’égard de son client.
En plus du refus de la Chambre de permettre à Félicien Kabuga d’être représenté par l’Avocat de son choix, le greffe continue de retarder le moment où une décision sera rendue concernant l’état d’indigence de Monsieur Kabuga. Pendant la durée de cette enquête, monsieur Kabuga est privé de la possibilité d’avoir accès et de se servir d’avoirs amplement suffisants pour choisir et rémunérer lui-même l’avocat de son choix, sans avoir à se prévaloir de l’assistance juridictionnelle offerte par le Mécanisme. En somme, monsieur Kabuga est privé par la Chambre de la possibilité de changer l’avocat nommé par le greffe, et privé par la durée de l’enquête du greffe d’avoir accès à ses avoirs afin de pouvoir lui-même sélectionner son avocat.
Dans de telles circonstances, Félicien Kabuga est forcé de renoncer à son droit d’être présent à son procès. Félicien Kabuga a informé son avocat actuel, Me Emmanuel Altit, du fait qu’il ne désirait pas se présenter à l’audience du 29 septembre 2022, et son fils a informé les autorités de la prison où monsieur Kabuga est détenu du fait que son père demandait de ne pas être emmené au Tribunal pour l’audience du 29 septembre, tel qu’il appert de la déclaration jointe aux présentes.
Philippe Larochelle
Pièce jointe: Déclaration de Félicien Kabuga du 28 Septembre 2022