Des lois injustes en vigueur au Rwanda

1. La constitution

Normalement, “La lettre tue, l’esprit vivifie” (2Co 3,6). Au Rwanda, les deux éléments tuent. Pour démontrer la monstruosité de certaines lois en vigueur au Rwanda, à commencer par la constitution elle-même, rappelons :

1°. que le FPR a dit que les ethnies (Bahutu, Batutsi et Batwa) n’existent pas au Rwanda,

2°. que leur mention a été bannie des documents officiels et

3°. que le seul fait de les évoquer constitue un délit extrêmement grave de propagande raciale et de division, prévu et puni très sévèrement par la loi, au même titre que la propagande régionaliste ou le révisionnisme, le négationnisme et la banalisation du génocide.

Qu’à cela ne tienne ! Lisons certains articles de la constitution rwandaise et voyons si elle ne commet pas ce délit[1].

Il est clair que, après la révision du 13 août 2008, certains articles de la constitution du Rwanda mettent explicitement un accent particulièrement fort sur la parole “tutsi”. L’article 7 qui n’a pas été révisé en 2008 le fait d’une manière implicite, mais non moins forte. Il stipule :

Les Rwandais, majoritairement Bahutu, qui ont fui les horreurs du régime féodo-monarchique et de l’oppression coloniale d’avant novembre 1959 ne sont même pas mentionnés dans cet article. C’est comme s’ils n’existaient pas. Aucune mention, non plus, de ceux qui, depuis 1990 et surtout depuis 1994, continuent à fuir le régime tortionnaire du FPR[2]. Bien plus, cet article qui crée une “nationalité transfrontalière” cache mal un “pantutsisme” qui risque de jouer dans la Région Africaine des Grands Lacs le même rôle néfaste qu’a joué le pangermanisme dans la genèse et le déroulement des deux guerres mondiales : 1914 – 11918 et 1939 – 1945. Le régime du FPR  se préoccupe plus des Batutsi  résidant à l’étranger que des Bahutu vivant au Rwanda.

Qu’en sera-t-il des rescapés non tutsi du génocide ? Il y en a de trois catégories :

1°. Dans la mesure où ils le pouvaient, en effet, les Interahamwe, avant d’aller s’en prendre aux Batutsi, exterminaient d’abord les familles de certains Bahutu retenus proches du FPR et donc considérés comme traîtres. C’est ainsi que l’ancien premier ministre Faustin Twagiramungu, qui l’a lui-même échappé bel, a perdu d’innombrables membres de sa famille ; sans parler de la destruction de leurs biens matériels, meubles et immeubles. Et que dire des familles de Madame Agathe Uwiringiyimana, Frédéric Nzamurambaho, Joseph Kavaruganda, Félicien Ngango, etc. Pour ne nommer que les plus connus, mais jusqu’aux niveaux des secteurs, des cellules et des voisinages, plusieurs Bahutu sont morts victimes du génocide. Les leurs ne sont-ils pas des rescapés ?

2°. Des hordes de génocidaires ont tué d’autres milliers de Bahutu qui tentaient de protéger des Batutsi menacés. Si ces héros, pour le seul motif de leur appartenance ethnique, ne peuvent être recensés comme victimes du génocide, ne pourraient-ils pas au moins être équiparés aux victimes, de façon que leur familles puissent bénéficier, elles aussi, d’une aide publique ?

3°. Que dire enfin des millions de Bahutu innocents massacrés par l’APR de 1990 jusqu’aujourd’hui ? S’ils ne sont pas victimes du génocide au sens strict, ils le sont au moins des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité commis par la branche armée du FPR. Les leurs ne méritent peut-être pas le titre de rescapés, mais ils sont bel et bien orphelins, veufs, veuves et déplacés de guerre. Ils souffrent autant, si pas plus que les rescapés du génocide. Pourquoi est-ce que la constitution ne les mentionne pas ?

Point de procès d’intentions, mais l’intention du législateur qui a soigné la révision de la constitution rwandaise du 13 août 2008 est claire. C’est la volonté d’institutionnaliser une pratique réinstaurée au Rwanda depuis la prise du pouvoir par le FPR en 1994, à savoir : la stigmatisation des Bahutu. Tous les Bahutu sont donc génocidaires. Même ceux qui sont nés après 1994 et tous ceux qui naîtront dans l’avenir. Ils naissent tous avec le germe du génocide dans l’ADN. Le plus innocent d’entre eux est un assassin en puissance. C’est là un slogan que les médias officiels insinuent tout le temps, qu’ils diffusent à jets continus pendant les 100 jours de commémoration du génocide, du 7 avril au 4 juillet de chaque année. Et les idéologues du FPR le relaient sans honte ni froid aux yeux.

La stigmatisation des Bahutu correspond à une autoabsolution du FPR. Ainsi, d’après le discours officiel du régime :

- Le FPR n’aurait pas conquis le Rwanda à partir de l’extérieur et pris le pouvoir par les armes après 4 ans de guerre. Non, "il est venu mettre fin au génocide".

- Les troupes du FPR n’auraient pas massacré des milliers de déplacés (vieillards, femmes et enfants) entassés dans le camp de Kibeho en avril 1995. Non, "il a fermé un camp où étaient retranchés des génocidaires".

- L’armée du FPR n’aurait pas massacré des centaines de milliers de réfugiés dans les camps de l’ex-Zaïre et à travers ce pays entre 1996 et 2000. Non, " il a chassé les génocidaires qui s’apprêtaient à retourner au Rwanda pour parachever leur sale besogne".

- Le FPR n’aurait pas muselé puis tué l’opposition politique intérieure en instaurant un méga-parti unique dénommé « Forum des partis politiques ». Il n’aurait pas non plus fait taire son opposition présente et à venir en dissolvant certains partis politiques et en interdisant la création d’autres. Non, tout cela n’est fait que dans le but de débusquer les génocidaires et pour éradiquer l’"idéologie génocidaire".

-  Le FPR ne pourchasserait pas ses opposants en exil en les faisant taire par tous les moyens y compris l’élimination physique. Non, "il ne fait que la chasse aux génocidaires qui  lui ont échappé en 1994"[3].

Une bonne Constitution contribue à la diminution des frustrations et, par voix de conséquence, à la réconciliation. L’actuelle Constitution du Rwanda ne peut pas remplir cette fonction car elle ressemble plus à un code pénal qu’à une loi fondamentale. Comme dans tous les pays qui refusent le développement, elle est taillée à la mesure de l’homme fort du moment et de son parti unique, parti-État. Chacun comprend quel grand service le FPR rendrait au processus de réconciliation en abrogeant ou en amendant certains articles de la constitution qu’il a imposée aux Rwandais. Au premier rang des articles à abroger, en plus de ceux que nous avons examinés, figurent aussi les articles13 et 33 portant répression des “délit de révisionnisme, négationnisme, et de banalisation du génocide ” , ainsi que de “toute propagande à caractère ethnique, régionaliste ou basée sur toute autre forme de division”. La nature vague, imprécise et générique de ces deux articles en font des armes létales que le FPR utilise pour museler l’opposition et se débarrasser de toute personne indésirable.

2. D’autres lois injustes en vigueur au Rwanda

“Quand sont sapées les fondations, que peut faire le juste ?” dit le Psaume 11,3. À la faveur d’une loi fondamentale étriquée, d’autres lois injustes pullulent au Rwanda. Qui peut les déclarer anticonstitutionnelles quand la constitution est elle-même faussée ? L’idée de créer une commission nationale de lutte contre le génocide vient de cette conviction que les Bahutu sont des génocidaires nés et qu’il faut mener contre eux une guerre préventive. Elle est donc injuste la loi qui crée ladite commission prévue par l’article 179 de la constitution rwandaise. De même, elles sont injustes les lois par lesquelles ont été créées la commission nationale des droits de la personne, ainsi que celle pour l’unité et la réconciliation nationale. Ces commissions ont été mises sur pied par le FPR :

1°. pour “faire d’une pierre deux coups” : d’une part, tromper la communauté internationale ; et d’autre part, créer une sorte de monopole. C’est-à-dire éviter qu’aucune autre personne physique ou morale ne prenne de l’initiative dans les domaines censés relever de la compétence de ces commissions. Et pour que quiconque oserait le faire subisse d’elles un contrôle très sévère.

2°. pour renvoyer au plus tard possible l’avènement d’un état de droit, ainsi que celui d’un Rwanda uni et réconcilié. Dans un tel Rwanda, en effet, il serait difficile de continuer à servir les intérêts égoïstes.

3°. pour offrir des emplois trop bien rémunérés à ceux qui vendu leur âme au parti.

Il y a au Rwanda des lois écrites et non écrites qui produisent les mêmes effets que celles qui composaient la politique d’apartheid en Afrique du Sud. Le remplacement du français par l’anglais, une langue utilisée par une minorité au sein de la minorité ressemble fort au décret sur l'Afrikaans (1974), qui obligeait toutes les écoles, mêmes noires, à dispenser en afrikaans tous les enseignements de maths, de sciences sociales, d'Histoire et de géographie du niveau secondaire. Le fait que, faute de moyens, de nombreux orphelins hutu de la guerre et du génocide abandonnent les études, tandis que leurs collègues tutsi ont droit aux frais et à l’équipement scolaire gratuits, produit indirectement des effets pires que ceux de la loi d’éducation bantoue (1953). Aux termes de cette dernière, les Noirs avaient un programme scolaire à eux. Au Rwanda, les discriminés légaux n’iront même pas à l’école.

Le statut de “rescapé du génocide” confère vraiment à certains rescapés Batutsi des avantages exorbitants dans le domaine de l’éducation des enfants et de l’habitat.

Du temps de l’apartheid en Afrique du Sud, la Prohibition of Mixed Marriages Act (1949) interdisait les mariages entre Blancs et Non-Blancs. Il sera complété par l’Immorality Act (1950-1985) qui prohibait même les relations sexuelles entre Blancs et Non-Blancs. Au Rwanda, aucune loi écrite n’interdit les mariages interethniques. Toutefois, une série d’expériences malheureuses a enseigné aux jeunes Bahutu qu’ils doivent réfléchir trois fois avant d’aller demander la main de jeunes filles Batutsi, ou seulement de lier amitié avec elles. Les jeunes filles Batutsi elles-mêmes subissent des pressions et des intimidations pour qu’elles ne fréquentent pas les jeunes Bahutu, ainsi que des représailles quand ils les épousent. Le cas qui a le plus défrayé la chronique autour des années 2004 est celle d’une jeune fille tutsi dont le père était vice-maire de la commune urbaine de Kigali. Elle fréquentait un jeune homme hutu, fils d’un certain Bicakungeri de Nyamirundi dans l’ancienne préfecture de Cyangugu. Les deux jeunes s’aimaient tellement bien que, à la suite de cet amour, la jeune fille tomba enceinte avant le mariage. Son père voulait qu’elle avorte et qu’elle rompe définitivement tout contact avec le jeune homme. Ne pouvant plus supporter harangues et menaces quotidiennes, la jeune fille alla cohabiter avec son fiancé. Le vice-maire mit sur pied un commando qu’il chargea d’aller tabasser le jeune homme et de ramener de force la jeune fille à la maison. L’opération ne réussit qu’à moitié. Le jeune homme fut de fait agressé verbalement et physiquement, mais la jeune fille ne retourna pas sous le toit paternel. Pour sa sécurité, le couple a du quitter le Rwanda et se réfugier à l’étranger. Au Rwanda, si un père de famille vient à mourir, ce qui n’arrive que trop souvent aujourd’hui, un de ses fils assume le rôle de chef de famille. Je connais au moins trois de ces chefs de famille, religieux par-dessus le marché, qui ont banni leurs sœurs pour le seul motif de leurs mariages avec des Bahutu. Des cas de jeunes Bahutu mis à tabac notamment à l’UNR à Butare par des collègues Batutsi ou par des membres tutsi des forces de l’ordre sont monnaies courantes ; parce que de jeunes filles Batutsi leur ont fait des yeux doux ou parce qu’elles sont tout simplement tombées amoureuses d’eux. Tous ces épisodes créent des antécédents et font que le mauvais esprit de “l’Immorality Act and Prohibition of Mixed Marriages Act”  se fraie du chemin au Rwanda et ne contribue certes pas à la réconciliation.

S’il y a deux lois qui se ressemblent comme deux gouttes d’eau ou comme si elles étaient calquées l’une sur l’autre, ce sont la loi de relocalisation des indigènes (Native resettlement Act de 1954) qui permettait de déplacer les populations noires vivant en zones déclarées blanches en Afrique du Sud et la loi de novembre 2004 portant réforme du régime foncier au Rwanda. A la faveur de cette loi, des cadres militaires et civils du FPR ont tué ou chassé des paysans Bahutu de leurs terres pour les accaparer et se créer des latifundia.

Cette situation se retrouve partout dans le pays. A la question de savoir comment il avait acquis 45 ha aux bords du lac Muhazi, il est arrivé au président Kagame de répondre qu’il n’avait que récupéré ce qui appartenait à son père avant la révolution sociale de novembre1959. Or, le père de Kagame n’a pas quitté le Rwanda à la suite de cette révolution ! Il l’a quitté après la proclamation de la république le 28 janvier 1961. Lui et tant d’autres ne voulaient pas rester dans un pays gouverné par des Bahutu. Même s’il avait été chassé par la révolution sociale de 1959, cela n’autorise pas les rentrés d’exil en 1994 à répéter les injustices que leurs pères commettaient dans le temps. Voici en effet comment avant 1959 ces féodaux invétérés accaparaient des terres :

Tout donne à penser que depuis 1994, le Rwanda tend à retourner à cet “ancien régime”. Les rentrés d’exil squattaient aussi des maisons. Beaucoup d’entre eux les ont occupées pendant plus de cinq ans sans payer aucun loyer aux légitimes propriétaires. Et comme si cela ne suffisait pas, au moment de les restituer, certains les vidaient de tout le mobilier et des installations sanitaires qu’ils emportaient avec eux. Mais le cas le plus triste est celui d’une jeune veuve hutu qui avait une maison en périphérie de la ville de Ruhengeri (je ne voudrais pas dire son nom ici). Au moment de partir, celui qui occupait sa maison depuis 5 ans, non content de la restituer, l’aspergea d’essence et y mit le feu. Ayant perdu son mari, la jeune veuve vit aussi sa maison partir en fumée. Le criminel n’a pas été inquiété.

Conclusion

“Qui veut la fin cherche les moyens”. Un des moyens pour arriver à la réconciliation au Rwanda serait d’abroger toutes les lois injustes qui y sont en vigueur. Nous n’avons passé en revue qu’une petite partie de ces lois. L’engagement pour la réconciliation n’est pas un monopole du FPR. Toutes les forces vives de la nation, tous les fils et filles du Rwanda doivent y travailler. Nous poursuivrons notre réflexion en parlant des autres acteurs principaux de cette œuvre commune et de ce que chacun d’entre eux pourrait faire en communion avec les autres. Bien auparavant, nous aurons tâché de répondre à la question de savoir “qui se réconcilie avec qui ?”.

F. Rudakemwa
10 septembre 2010

[ <-  Retour ]