Dossier Kabuga Félicien

Le FPR a spolié tous les biens appartenant à Kabuga Félicien. Même si il est accusé par la justice internationale il devrait bénéficier de la présomption d'innocence.

Comité de Soutien à Monsieur                       Bruxelles, le 10 août 2008
Félicien Kabuga et à sa Famille
donaka@skynet.be                 
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LETTRE OUVERTE

Son Excellence Monsieur Ban Ki-moon

Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies
UN Headquarters
First Avenue at 46th Street
New York, NY 10017

Objet : Dénonciation des violations des droits de M. Félicien Kabuga et de sa famille par le FPR et par le procureur du TPIR.

Monsieur le Secrétaire général,

Le 25 septembre 2002, nous avons adressé à votre prédécesseur, Monsieur Kofi Annan, une lettre ouverte en français.

La version anglaise de celle-ci lui a été transmise le 6 mars 2003. Dans ce courrier, nous soulignions le caractère mensonger des accusations portées contre Monsieur Félicien Kabuga par le procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) sous l’instigation des autorités rwandaises actuelles[1][1].

Le 23 mars 2005, nous lui avons envoyé une lettre ouverte dans laquelle nous dénoncions différentes sortes de persécutions dont M. Félicien Kabuga et sa famille étaient victimes[2][2].

La présente a pour objet d’actualiser et de dénoncer ces persécutions qui perdurent.

Les lettres ouvertes précédemment envoyées à votre prédécesseur peuvent être consultées sur le site Internet : www.comite-kabuga.net ou sur www.kabuga.net.

Présentation de M. Félicien Kabuga

Né en 1932 en commune de Kiyombe, dans la préfecture de Byumba au Rwanda, M. Félicien Kabuga a débuté son commerce à l’âge de 18 ans, sans aucun capital et sans aucune formation. Il n’a fréquenté aucune école.

Ce n’est qu’en 1973, après déjà vingt années d’activités, qu’il s’est installé dans la capitale où il venait d’achever la construction d’une maison à deux niveaux qui lui servait à la fois de résidence et de lieu de travail. Il a poursuivi ses activités commerciales en achetant, sur place, à des grossistes, des produits importés qu’il revendait au détail. Après avoir accumulé des fonds nécessaires et analysé le marché, il a décidé d’étendre son activité à l’importation. Il a commencé par la friperie (vêtements de seconde main) qu’il importait de Hollande (Simon Spayer), des Etats-Unis (Galaxy Ltd, United Ltd, Mara Ltd) et de Belgique (Mandere).

Au fur et à mesure de l’expansion de ses affaires, il a diversifié ses marchandises en important d’autres produits tels que des luminaires, des tôles, du lait en poudre, des appareils électroménagers (frigos, cuisinières, téléphones), du pétrole, des jerricans, des textiles ( pagnes wax, flanelles etc.), des outils agricoles ( houes, pelles, machettes, haches, pics etc.), des produits alimentaires (riz, sucre) et bien d’autres articles ( théières, assiettes, tasses, casseroles, poêles, plats, plateaux en tôle ou en céramique, thermos, parapluies etc.).

Quelques années plus tard, il a investi dans d’autres secteurs tels que le transport, les plantations de thé, l’industrie, l’immobilier et les banques. Au 6 avril 1994, il possédait plusieurs biens et notamment:

- des dépôts de blé, de farine et de différentes marchandises de plusieurs millions de dollars

- une quarantaine de camions de transport international

- une plantation  de thé de plus de 350 hectares à Mulindi

- une minoterie d’une capacité de plus de 39.000 tonnes de blé par an dans la ville de Byumba

- plusieurs immeubles à Kigali dont un entrepôt de marchandises à Gikondo, des maisons d’habitation dans divers quartiers de la capitale et un complexe immobilier à Muhima qui devait comprendre un hôtel-restaurant, des bureaux, des espaces de location, un supermarché. L’immeuble était déjà équipé en bureaux, télévisions, lits etc.

Il détenait également des actions de plusieurs sociétés:

- la Banque Commerciale du Rwanda (BCR)

- la Banque Continentale Africaine du Rwanda (BACAR)

- la Rwandaise: Société rwando-européenne d’importation et d’entretien des véhicules de marque Mercedes, rebaptisée Akagera Motor par ceux qui se la sont appropriée

- la  Société de Transport International du Rwanda (STIR)

- la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM).

Tous ces biens tant mobiliers qu’immoboliers ont été régulièrement acquis. Ils ne résultent d’aucune activité illégale.

Par conséquent  toute appropriation de ses biens et tout blocage de ses comptes et de ceux de sa famille procèdent purement et simplement de violations de leur droit de propriété par l’Etat rwandais et par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

De plus, le droit de propriété n’est pas leur seul droit à être bafoué. D’autres droits ont été violés comme il apparait ci-dessous.  

1. Violations commises par le FPR et son régime.

1.1 Destruction, pillage et appropriation des biens meubles et immeubles de la famille Kabuga par le régime du FPR.

A la reprise de la guerre, le 6 avril 1994, l’armée du Front Patriotique Rwandais (FPR) a démoli, à la dynamite, la résidence de la famille Kabuga qui était située dans le quartier de Remera. Après la prise du pouvoir par le FPR, ce dernier et son régime se sont livrés au pillage de ses biens et autres escroqueries. Il a vidé toutes les marchandises qui se trouvaient dans les entrepôts de Byumba, de Muhima et de Gikondo. Il a démonté les machines de la minoterie de Byumba et il les a vendues en Uganda après les avoir exploitées pendant au moins deux ans et après avoir épuisé les immenses stocks de blé évalués à 3.242.000 USD[3][3]. Tout récemment, l’Etat rwandais, qui se confond avec le FPR, a décidé, en dépit de l’opposition de la famille, de vendre ce qui restait de la minoterie de Byumba à une entreprise kenyane qui est probablement une société écran car il est incompréhensible qu’une entreprise étrangère sérieuse s’aventure, en toute connaissance de cause, dans l’achat d’un bien volé[4][4].

Les biens que l’Etat rwandais n’a pas encore vendus sont exploités comme des propriétés privées par lui et par les dignitaires du FPR sans rien payer à la famille et sans en assurer l’entretien. Ainsi, les plantations de thé situées à Mulindi et à Nyange d’une superficie de plus de 350 hectares ainsi que les maisons d’habitation qui y sont construites sont exploitées pour le compte du ministère de la défense. Le complexe de Muhima de 120 chambres, 80 bureaux et d’autres locaux destinés à diverses activités commerciales et administratives abrite les services du FPR, du gouvernement et des institutions internationales. Ces dernières versent le loyer au FPR. Le  régime y loge aussi, gratuitement, des membres des dignitaires du FPR. A Remera et à Kimihurura, quartiers de la capitale, les maisons résidentielles de la famille sont occupées par des protégés du régime qui ne versent aucun loyer. Les entrepôts de Gikondo sont utilisés comme prison[5][5] alors qu’ils ne sont pas conçus pour servir de lieu d’incarcération. Les autorités rwandaises prétendent qu’elles n’y gardent plus de prisonniers  mais la réalité  est qu’elles y enferment des prisonniers politiques[6][6] ainsi que des va-nu-pieds de Kigali notamment lors des sommets ou des visites officielles des chefs d’Etat étrangers afin que leurs hôtes ne remarquent pas la misère qui sévit dans le pays.

Les comptes bancaires n’ont pas été épargnés. Des dépôts équivalents à 400.000 Euros ont été subtilisés et pour rétablir l’équilibre comptable des institutions bancaires concernées, les comptes créditeurs de la famille ont été changés en comptes débiteurs, ce qui est un double vol. Quant aux actions dans diverses sociétés (BACAR, BCR, STIR, La RWANDAISE), la famille ignore ce qu’elles sont devenues. Aucune dividende ne lui est versée.

Toutes les démarches que la famille a entreprises auprès des autorités rwandaises actuelles pour  récupérer ses biens se sont soldées par un échec. Ainsi, lorsque l’épouse de Kabuga a envoyé à un membre de la famille des procurations certifiées par l’ambassade du Rwanda à Bruxelles pour lui permettre de les réclamer, le service de renseignements du FPR, le Directorate of Military Intelligence (DMI), les lui a retirées sans aucune explication. En dépit de cet incident, la famille ne s’est pas découragée. Elle a décidé d’envoyer au Rwanda le fils aîné de M. Kabuga, muni des procurations nécessaires, pour réclammer la restitution des biens. Il y a été reçu par l’ex-procureur général  Gerald Gahima ainsi que par de nombreux autres fonctionnaires[7][7]. Ses interlocuteurs lui ont exigé de reconnaitre, au préalable, que M. Félicien Kabuga a commis le crime de génocide, de renoncer à la réclamation des revenus passés et d’accepter les immeubles et les plantations de thé dans leur état actuel. La famille n’a évidemment pas souscrit à ce vicieux marchandage. Comment pouvait-elle, en effet, renoncer à ses droits de propriété ou, pire, cautionner la culpabilité de M. Kabuga alors qu’elle est convaincue de son innocence? Le représentant de la famille est rentré dans son pays d’asile sans avoir rien obtenu. Pourtant, les autorités de Kigali déclarent qu’elles ont remis à la famille Kabuga ses biens alors qu’elles savent très bien que c’est faux. Pourquoi ce double jeu ?

1.2. Tentative d’assassinat contre M. Félicien Kabuga et assassinats de membres de sa famille

A Naïrobi, au Kenya, M. Félicien Kabuga a échappé, en date du 29/12/1995, à un attentat dans lequel le jeune homme qui l'accompagnait a reçu 3 balles dans l'abdomen. Il est, sans nul doute, certain que le commanditaire de cette opération est le FPR comme dans les cas du colonel Théoneste Lizinde et du ministre Seth Sendashonga. Le mobile de cet attentat est que cette organisation politico-militaire qui a pris le pouvoir par la force le considère comme un opposant politique susceptible de financer une opposition en raison de son patrimoine. En outre, le FPR craint des poursuites judiciaires pour les massacres commis contre plusieurs membres de sa famille et de sa belle-famille. Certains ont été éliminés au Rwanda dans les communes de Kiyombe et de Mukarange ainsi que dans la préfecture de  Kigali-ville avant et après la victoire du FPR. D’autres ont été liquidés lors des massacres de plus 300.000 réfugiés hutu perpétrés par le FPR en 1996-1997 dans les camps et dans les forêts de la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre).

2. Violations  commises par le TPIR

2.1. Blocage des comptes de M. Félicien Kabuga et de sa famille.

Les autorités rwandaises ne sont pas les seules à prendre des décisions injustes à l’encontre de la famille Kabuga. En septembre 1999, le procureur du TPIR, Madame Carla del Ponte, a fait bloquer les comptes de toute la famille y compris ceux des enfants. Il y a presque neuf ans qu’elle est privée de son droit de propriété et ce, sans qu’un jugement ait été prononcé sur ce blocage arbitraire décidé par le seul procureur.

Afin de vous permettre de bien saisir le caractère injuste de la décision du procureur du TPIR, Carla del Ponte, qui, sans doute, a agi sous pression ou a été manipulée, nous rappelons ci-après les éléments essentiels de ce dossier.

Le 30 septembre 1999, un mois après le lancement du mandat d’arrêt international contre M. Kabuga, le procureur du TPIR  envoie une demande d’entraide au ministre de la justice de la République Française pour faire bloquer les comptes de la famille Kabuga et faire saisir les documents y relatifs. En novembre de la même année, les autorités françaises apportent leur concours au procureur et se conforment à ses exigences. Le 22 mars 2000, l’avocat de la famille Kabuga demande au procureur de lever le blocage de ces comptes en lui prouvant, arguments à l’appui, le caractère inique de cette décision, en particulier en ce qui concerne le blocage des comptes des enfants et de l’épouse de M. Kabuga. Le 12 septembre 2000, le procureur informe le requérant, sans autre précision, que, sur la base du rapport interne réalisé par ses enquêteurs,  il ne peut, pour l’instant, pas revoir sa décision.

Le 26 janvier 2001, l’avocat de la famille Kabuga présente une requête à Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs composant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda dans laquelle il requiert d’annuler la décision du Procureur et d’ordonner le déblocage des comptes. Le 8 février 2001, l’agent chargé de l’administration du tribunal, sur instruction de son Président, signifie au plaignant que sa requête ne peut pas être prise en considération car « il ne peut ester devant cette juridiction du TPIR»

Le 15 mars 2001, l’avocat fait appel et adresse une requête à Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la chambre d’appel près la chambre d’appel dans laquelle il exige à nouveau d’annuler la décision du 12 septembre 2000 et de lever les mesures prises par les autorités françaises en exécution de la demande d’entraide du procureur du TPIR. Le 9 octobre 2002, le juge-président de la chambre d’appel charge une cour composée de 5 juges d’examiner ladite requête. La cour rejette l’appel parce que le plaignant ne serait pas habilité à recourir à la chambre d’appel mais considère que :

1° la famille Kabuga peut saisir à nouveau le procureur pour qu’il reconsidère sa décision du 12 septembre 2000 surtout que celle-ci date de plus de deux ans. Cela fait maintenant neuf ans sans qu’il n’y ait toujours ni déblocage ni explication.

2° le procureur a fait bloquer les comptes de la famille Kabuga  en vertu d’un règlement établi par les juges. Par conséquent les juges, à travers un mécanisme approprié de la chambre d’accusation, gardent la responsabilité de revoir une telle mesure en particulier lorsqu’un dommage est allégué par une personne qui n’est pas inculpée par le TPIR

3° la décision d’un organe non-judiciaire qui affecte la liberté des individus ou leur propriété doit être sujette à une révision judiciaire.

En définitive, la chambre d’appel estime que la famille Kabuga a le droit d’exiger un réexamen judiciaire de la décision du procureur du 12 septembre 2000 par la chambre d’accusation.

Il est temps que le procureur du TPIR rétablisse la famille Kabuga dans ses droits ou qu’il soumette les conclusions de son enquête à un organe judiciaire pour décision et que celle-ci soit communiquée à la famille Kabuga. La famille Kabuga ignore jusqu’à ce jour les raisons du blocage de ses comptes. Son patrimoine ne provient pas d’activités criminelles et n’a jamais servi à commettre un quelconque crime. La famille est profondément déçue par l’instrumentalisation du TPIR par les autorités de Kigali et ses parrains. Elle se serait attendue de la part d’une institution internationale de justice qu’elle soit plus indépendante et plus attentive aux droits des personnes. 

2.2 Perquisitions incessantes et saisies de documents sans procès-verbaux

Le blocage des comptes n’est pas la seule injustice commise par le TPIR à l’égard de la famille Kabuga. Celle-ci est soumise à des perquisitions fréquentes et aux longs interrogatoires qui frisent la torture morale. Ces perquisistions ont été parfois menés par un certain Pierre Duclos, agent du TPIR et ex-policier de la Sûreté du Québec, célèbre pour ses méthodes d’intimidation. En effet, il a quitté ses fonctions de policier au Canada suite à une plainte disciplinaire pour parjure, fabrication de preuves et intimidation. Le 13 mai 2000, la défense du général Kabiligi a demandé l’ouverture d’une enquête sur les actes de torture que lui et deux autres agents du TPIR auraient commis contre l’accusé lors de son arrestation le 18 juillet 1997.

Depuis que la famille Kabuga a fui le Rwanda, elle a subi pas moins de 10 perquisitions. Lors de ces perquisitions, des documents importants (factures, extraits de comptes, diplômes, cassettes vidéo, ordinateurs, titres de propriétés etc.) ont été emportés par les policiers parfois sans les avoir préalablement consignés dans un procès-verbal. S’ils disparaissent, la famille Kabuga perdrait des pièces indispensables pour la réclamation de certains de ses biens et l’exercice de ses droits. De plus, elle n’aurait aucun moyen de prouver la responsabilité du TPIR dans leur disparition puisqu’il n’y a pas eu procès-verbal. A croire que c’est le but poursuivi par ces enquêteurs. Ces méthodes ne sont pas dignes d’un tribunal international. Elles prouvent que le TPIR n’est que le prolongement de la justice rwandaise et qu’il est donc aussi instrumentalisé qu’elle.

3. Non-respect de la présomption d’innocence de M. Félicien Kabuga

Toute justice véritablement équitable doit respecter le principe de la présomption d’innocence or M. Félicien Kabuga n’a jamais bénéficié de la présomption d’innocence. Les médias, le TPIR, la justice rwandaise, certains pays, en particulier ceux qui ont intronisé le FPR dont les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni,   le traitent comme s’ils avaient la certitude de sa culpabilité. Ils ont tous, sans aucune vérification,  pris pour argent comptant les fausses accusations de génocide que le régime de Kigali  porte contre lui alors qu’il n’existe aucun élément matériel  tendant à prouver qu’il a participé à une quelconque planification ou exécution des massacres. La fausseté des accusations portées contre lui a été démontrée dans diverses lettres ouvertes adressées au Secrétaire général de l’ONU[8][8].  En dépit du caractère farfelu de ces accusations, certains médias comme RFI (Radio France Internationale) les ont relayées comme si elles étaient fondées et ont refusé le droit de réponse à la famille Kabuga. M. Félicien Kabuga y est présenté comme un coupable au fi de la présomption de son innocence.

Conclusion

Aucun des procureurs qui se sont succédés au TPR depuis quatorze ans, n’a pu réunir de preuves matérielles ni de témoignages crédibles susceptibles d’appuyer les accusations portées à l’encontre de Félicien Kabuga. En tous cas, aucun n’en avait encore trouvés, le 24 juin 2005, comme l’ont fait remarquer les juges Dennis C.M. Byron, Florence Rita Arrey et Gberdao Gustave Kam[9][9]. Et pour cause, on ne peut pas découvrir ce qui n’existe pas. Faute de preuves matérielles et de témoignages crédibles, le procureur actuel du TPIR essaie, à l’instar de son prédécesseur, de fabriquer des preuves par présomptions avec un  raisonnement pour le moins sophiste et fallacieux. Si les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut être que fausse.

Il est donc manifeste que Monsieur Félicien Kabuga est accusé, non pas parce qu’il aurait commis un quelconque crime mais pour que, lorsque sa famille réclame ses biens, le FPR puisse lui opposer la prétendue implication de M. Kabuga dans le génocide rwandais. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé lorsque le fils aîné s’est rendu à Kigali en 2003 comme il été rappelé plus haut. Quant à l’argument selon lequel ses biens devraient être saisis et ses comptes bloqués pour le forcer à se présenter au TPIR, il ne tient pas puisque le régime du FPR s’est approprié ses immeubles et ses plantations de thé avant qu’un mandat international soit lancé contre lui et que la décision du procureur du TPIR de bloquer ses comptes a été prise à peine un mois après qu’il ait émis ledit mandat international.

L’autre raison  avancée pour bloquer ses comptes et ceux de sa famille, à savoir que l’argent aurait été acquis illégalement ou servirait à financer une organisation génocidaire et terroriste,  n’est pas plus fondée. Après huit ans d’enquête, aucun procureur n’a pu apporter la moindre preuve de cette  accusation. Jusqu’à ce jour le blocage des comptes de la famille procède de la décision du procureur et non d’un jugement. Elle n’est toujours pas soumise à un juge pour confirmation.

Enfin, en ce qui concerne l’Etat rwandais et ses dignitaires, il ne s’agit même pas, à proprement parler, de saisie conservatoire mais d’appropriation puisque certains biens sont vendus à l’insu des propriétaires et que les revenus tirés des biens “saisis” ne sont versés sur aucun compte ouvert à cet effet. Tout cela montre que M. Kabuga n’a aucune raison d’espérer un procès équitable de la part du  TPIR et encore moins de la justice rwandaise.

Il est plus que temps que Monsieur Félicien Kabuga bénéficie de la présomption d’innocence et que sa famille puisse vivre en paix et soit rétablie dans ses droits.

Aussi nous voudrions demander:     

Au procureur du TPIR de débloquer les comptes de Monsieur  Félicien Kabuga et ceux des membres de sa famille ou du moins de soumettre les conclusions de son enquête à un organe judiciaire pour décision et de la communiquer à la famille Kabuga; de mener des investigations approfondies et indépendantes sur les accusations portées contre M. Félicien Kabuga afin de découvrir la vérité au lieu de servir de caisse de résonance du pouvoir de Kigali.

Aux médias kenyans (Daily Nation, East African Standard...), internationaux (Radio France International, African Press International...) et autres de cesser de répandre des mensonges et des fausses informations sur Félicien Kabuga, de respecter sa présomption d’innocence et d’accorder le droit de réponse à la famille Kabuga si elle le demande.

Aux autorités américaines d’arrêter de traiter Monsieur Félicien Kabuga de terroriste et de grand planificateur du génocide rwandais alors qu’il n’est ni l’un ni l’autre. Elles savent bien qu’il n’a financé aucune organisation criminelle, que le rôle que le procureur du TPIR et le régime de Kigali lui prêtent dans le drame rwandais ne correspond pas à la réalité.

Aux autorités rwandaises de restituer à la famille Kabuga tous ses biens meubles et immeubles  avec tous les revenus qu’ils ont générés, et de cesser de le faire injustement passer pour un criminel à des fins politiques et par cupidité. Rien ne justifie la saisie conservatoire et encore moins la saisie définitive de ses biens. d’autant plus que ces appropriations s’opèrent sans aucun jugement légitime. Il s’agit de décisions arbitraires, dignes d’un régime totalitaire.

A l’Organisation des Nations-Unies, de faire respecter par ses institutions, en particulier le TPIR, la présomption d’innoncence de Monsieur Félicien Kabuga, ses droits fondamentaux ainsi que ceux de sa famille tels que le droit de propriété, le droit de vivre en paix, le droit de disposer de biens légalement acquis.

Ainsi, justice sera faite.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Comité de Soutien à Monsieur Félicien Kabuga et à sa Famille

Claudia Akimana

Christian Bihoyiki

Jean-Baptiste Butera

Christiaan De Beule

Alain De Brouwer

Serge Desouter

Seif-Omar Dufitemungu

Gaudence Habimana

Flavien Lizinde

Eugène Nahimana

Donatien Nshimyumuremyi

Antoine Nyetera

Martine Syoen

<hr"33%" size="1"></hr"33%">

[1][1] V. Sur www.comite-kabuga.net dans “Lettres Ouvertes” Résultats 7 et 8, lettres du 25/09/2002 et du 6/03/2003 “Dénonciation des pousruites injustes à l’encontre de M. Félicien Kabuga”

[2][2] V. Sur www.comite-kabuga.net dans “Lettres Ouvertes” Résultats 5, lettre du 23/03/2005, “Dénonciation des injustices à l’encontre de M. F. Kabuga et des membres de sa famille”

[3][3] Dollar de l’époque

[4][4] Entreprise kenyane Pembe Flours Mills Ltd

[5][5] V. Sur www.comite-kabuga.net, dans Photos, la situation concentrationnaire des prisonniers dans les entrepôts de Gikondo.

[6][6] Le neveu de M. Kabuga, Philibert Gakombe,  y succomba, le 28/03/2003 à 27 ans, pour mauvais traitement après 7 années d’incarcération alors qu’aucun dossier à sa charge n’existait, connaissant ainsi le même sort que son père quelques années plus tôt.

[7][7] V. Sur www.comite-kabuga.net dans “Lettres Ouvertes” Résultats 6, lettre du 28/09/04, “Mise au point quant à la réclamation des biens”

[8][8] V. Supra

[9][9] Voir la décision du 24 juin 2005 de la chambre de 1^ère instance du TPIR sur l’acte d’accusation amendé

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