Gacaca :face aux déclarations de V. Ingabire, D. Mukantaganzwa défend l’indéfendable

Répondant aux critiques des tribunaux Gacaca émises dès son arrivée à Kigali par Madame Victoire Ingabire, la responsable au niveau national de ces tribunaux d’exception, Madame Domitilla Mukantaganzwa a tenu des propos mensongers, éloignés de la réalité des Gacaca telle qu’elle est journellement vécue sur le terrain.

Selon Madame Mukantaganzwa, dans "The New Times" du 19 janvier 2010 , les Gacaca ne jugeraient que le crime de génocide, les autres crimes relevant d’autres juridictions. Dans ce cas peut-elle nous expliquer comment un habitant de Rambura mort en 1989 fut condamné pour avoir mangé des vaches des Tutsi en 1994 ? Madame Mukantaganzwa ignore-t-elle que beaucoup de condamnations prononcées par les Gacaca ces derniers mois et qui ont concerné les morts et les exilés avaient pour but de s’accaparer de leurs biens ? Le professeur Nkuranga Anastase mort à Bruxelles en juin 2009 fut condamné par Gacaca en octobre 2009 et ses biens saisis. De même une quarantaine de professeurs de l’Université Nationale de Butare vivant en exil ont été condamnés par contumace à de lourdes peines par les Gacaca dans des procès qui duraient moins d’un quart d’heure, pour que leurs biens soient saisis. Les exemples peuvent être multipliés.

Sur les collines, quiconque veut régler son compte avec son voisin ou qui en est jaloux, pour peu qu’il dispose de quelques moyens ou des entrées chez les dignitaires du FPR, recourt au Gacaca qui condamnera son adversaire à la perpétuité en isolement.

A moins que Madame Mukantaganzwa ne soit pas informée de ce genre de scandales à répétition dans les jugements des Gacaca, autrement elle devrait  mettre fin à cette mascarade et réhabiliter tous ceux qui en ont été victimes comme le prône Madame Victoire Ingabire Umuhoza, présidente des FDU.

Les critiques des Gacaca par les ONG de défense des droits de l’Homme

Le bilan des gacaca est catastrophique et il est loin de favoriser la réconciliation du peuple rwandais. Les déclarations de feu Allison Des Forges de Human Rights Watch rapportées par l’Agence Hirondelle du 27 novembre 2007 se passent de tout commentaire :  « Il est difficile de dire que gacaca, en tant que mécanisme judiciaire, est aujourd’hui crédible et sera perçu comme tel. [...] On dirait un bar qui ferme à minuit, où on se presse pour le dernier verre : les accusations pleuvent, des personnes acquittées sont de nouveau accusées… C’est inquiétant. C’est un train qui dévale à toute allure la colline sans personne qui le dirige ». Allison Des Forges s’est ’interrogée sur la nature de ces tribunaux « d'avantage politique que judiciaire ». L’historienne américaine a par ailleurs estimé que « tant que les crimes de guerre du FPR – officiellement, pour Kigali, il n’y en a pas – n’auront pas été jugés, une partie restera toujours convaincue qu’il n’y a pas de justice et on sera loin de la réconciliation ».

Les gacaca jouent aux prolongations criminelles

Le Parlement rwandais a voté le 21 février 2008, une loi élargissant les compétences des juridictions Gacaca. La nouvelle loi permet aux Gacaca  de juger des « planificateurs de la première catégorie » et de prononcer des peines allant  jusqu’à la prison à perpétuité. L’extension de la compétence des tribunaux Gacaca est une illustration de plus que le régime du Général Paul Kagame instrumentalise ces tribunaux pour régler ses comptes avec une partie de la population rwandaise.

Cet acte a été condamné par les organismes de défense des Droits de l’Homme et d’autres observateurs internationaux dont l’Association Internationale des juristes, l’Association des Avocats de la Défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, AJIIR (Action pour une Justice Internationale Impartiale pour le Rwanda), RIPRODHOR (Réseau International pour la Promotion et la Défense des droits de l’homme au Rwanda). Ils ont en outre dénoncé la politisation et la dérive de ces Tribunaux.

Ainsi Human Rights Watch (HRW)  a estimé qu’ « il n’y a pas encore suffisamment d’assurances que les tribunaux soient indépendants », que « dans plusieurs procès sensibles, [il a été] remarqué l’ingérence politique menant à des verdicts non basés sur des preuves ». HRW a affirmé qu’il y a « des cas documentés où les autorités ont intimidé et même détenu des témoins pour influencer leur déposition ».

Persévérer dans l’erreur

Le  Service International de Recherche, d’Education et d’Action Sociale (SIREAS) à Bruxelles a fait remarquer que le gouvernement rwandais persévère dans l’erreur et a relevé  que « ceux qui affirment que le Gacaca risque de devenir un outil d’épuration ethnique et qu’il est utilisé pour éjecter complètement les adversaires potentiels du FPR des activités politiques et des établissements officiels, n’auraient pas totalement tort ».

Quant à Amnesty International, il a été d’avis que ces tribunaux devraient prendre des mesures pour respecter les normes internationales d’équité les plus élémentaires. Avocats Sans Frontières a constaté que « dans la grande majorité des juridictions observées, ont été constatées de réelles difficultés pour les [juges] à cerner le débat et à poser les questions essentielles pour dénouer les faits, faire émerger la vérité, et partant, apprécier précisément la responsabilité ou l'absence de responsabilité individuelle de l'accusé ».

Au lieu que ces critiques servent à évaluer la fin des activités de ces tribunaux qui était prévu à la fin de 2007 après avoir "jugé" un million de personnes dans les conditions décrites ci-haut, le régime a persévéré dans l’erreur. Et pour cause, cela l’arrange dans ses visées criminelles. En effet, il est plus facile de faire condamner des milliers de personnes à des peines lourdes dont la prison à vie via les Gacaca que dans un Tribunal classique où le droit à la défense est plus garanti.  Dans les Gacaca, ce n’est pas tellement la loi qui est appliquée, mais des injonctions politiques, comme l’ont dénoncé les organisations ci-haut citées.

Depuis leur création en 2002, les Gacaca ont été détournés de leur objectif premier de rendre justice. Ils sont exploités à des fins criminelles. Au lieu de désengorger les prisons, ils ont plutôt ratissé large, pour criminaliser le plus grand nombre de personnes possibles.

Une course contre la montre

Les Gacaca ne concernent que presque exclusivement les Hutu. Dans certaines circonscriptions, des voix se sont élevées pour dénoncer les massacres des leurs par le FPR. Ceux-là qui ont osé parler, ont été, par tous les moyens, muselés.

Après prolongation, la fermeture des tribunaux Gacaca était  prévue à la fin de 2009. Ce délai fut encore prolongé jusqu’en février 2010. C’est alors la course contre la montre. Les personnes qui ont des biens sont les plus visées. Leur chasse systématique est opérée. Des tribunaux itinérants ont même été instaurés pour intervenir là où le pouvoir politique du FPR pense que les Gacaca locaux sont laxistes. Des équipes, avec des consignes de la DMI (renseignements militaires), repèrent leurs victimes. Elles se réunissent et prononcent, à moins de quelques heures, de lourdes peines allant jusqu’à la perpétuité ou à l’emprisonnement à vie dans l’isolement. Il s’en suit la vente aux enchères des biens du condamné pour indemniser les victimes. Ainsi sur les villages rwandais, il y a actuellement des sans-abris : des femmes et leurs enfants errent dans les rues parce qu’ils n’ont plus de toit ; ils meurent de faim car ils n’ont plus de champs à labourer.

La corruption, dans ce genre de mascarade de procès, bat son plein. Au Rwanda, c’est la terreur par les Gacaca. Ceux qui vont assister à ces procès sont pris de panique car ils ne savent pas si le lendemain ils ne seront pas à leur tour concernés.

Victoire Ingabira a raison

Avec la situation décrite ci-haut, Ingabire Victoire a raison sur toute la ligne quand elle critique le fonctionnement des Gacaca. N’en déplaise à Domitilla Mukantaganzwa, responsable nationale des Tribunaux Gacaca. 

Emmanuel Neretse et Gaspard Musabyimana
20/01/2010

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