Lettre au Procureur du TPIR par AJIIR

Le TPIR a dans son mandat la poursuite des présumés coupables contre les crimes de toutes sortes au Rwanda. Il se garde toutefois d'inculper les membres du FPR.

AJIIR

Action pour une justice internationale pour le Rwanda

Paris le 20 juin 2008

A Son Excellence Monsieur Hassan Bubacar Jallow

Procureur Général du TPIR

ARUSHA - TANZANIE

Objet : Poursuites contre les responsables de l’Armée Patriotique Rwandaise

Excellence Monsieur le Procureur

En référence à notre lettre du 20 mars 2008, la Fondation AJIIR (Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda) se félicite que vous ayez fait promptement droit à notre requête insistante et répétée d’ouvrir des poursuites contre les criminels du Front Patriotique Rwandais. A votre demande en effet, la justice militaire rwandaise vient de procéder à l’arrestation de 4 officiers présumés responsables du massacre de plusieurs évêques et membres du clergé catholique à Gakurazo en date du 5 juin 1994. Dommage qu’il ait fallu attendre quatorze ans pour des faits qui sont de notoriété publique et qui n’ont jamais été contestés par Paul Kagame, le donneur d’ordres !

La Fondation AJIIR se félicite également des décisions des juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de ne pas transférer les prévenus du TPIR au Rwanda, au motif légitime  que le régime rwandais ne respecte pas l’indépendance de la justice et que, de ce fait, les prévenus ne pourraient pas y bénéficier d’un procès équitable. Le manque de neutralité de la justice rwandaise a également été souligné par les plus hautes autorités de l’église catholique du Rwanda.

C’est pourquoi notre fondation a été choquée d’apprendre que, foulant au pied la sage décision des juges du TPIR, vous avez décidé de vous dessaisir des poursuites engagées contre les quatre militaires du FPR au profit de la Haute Cour militaire du Rwanda. Cela signifie que les militaires présumés coupables du massacre des évêques rwandais seront jugés par leurs collègues de l’Armée Patriotique Rwandaise, sous la direction de leur chef suprême le général Paul Kagame.

La Fondation AJIIR exprime son indignation au sujet de telles manœuvres destinées à court-circuiter la décision des juges du TPIR. En effet, en proposant au Conseil de Sécurité d’accepter que les criminels membres du Front Patriotique Rwandais soient jugés au Rwanda contre l’avis de vos collègues du siège, vous cherchiez à obtenir une décision politique garantissant l’impunité à Paul Kagame et à ses complices. C’est désormais chose faite.

La Fondation AJIIR dénonce avec la plus grande vigueur pareille décision permettant au Front patriotique rwandais (FPR), la junte militaire au pouvoir au Rwanda, d’être juge et partie. Nous exigeons que les personnes membres du FPR inculpées par le TPIR soient rapidement transférées à Arusha pour y être jugées dans les mêmes conditions de neutralité et d'indépendance que les autres prévenus de crimes contre le droit international commis au Rwanda en 1994. Ce transfert doit concerner les auteurs de tous les nombreux autres massacres de masse commis par le Front Patriotique Rwandais entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994.

En effet, certains enquêteurs du TPIR mandatés à cet effet nous ont confirmé que leurs rapports finalisés ont été déposés sur votre bureau depuis 2003.

Nous n’accepterons pas que le massacre des évêques et des membres du clergé catholique serve à masquer les plus graves crimes et d’autres massacres de populations civiles commis par l’Armée patriotique rwandaise (APR) au cours de la même période, ni que les officiers et autres subalternes répondent à la place de leur Chef suprême de l’APR, Paul Kagame, actuel Président du Rwanda qui était le donneur d’ordres pour l’exécution de ces crimes.

La Fondation AJIIR réitère sa demande insistante exprimée dans notre lettre du 20 mars 2008 de vous voir user de la compétence supranationale que vous donne l’article 8, alinéa 2, de la résolution 955 du Conseil de Sécurité, article selon lequel « le Tribunal international pour le Rwanda a la primauté sur les juridictions nationales de tous les États » ainsi que l’article 6 alinéa 2 de la même résolution, dans lequel il est stipulé que « la qualité officielle d’un accusé, soit comme chef d’État ou de gouvernement, soit comme haut fonctionnaire, ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale et n’est pas un motif de diminution de la peine ».

C’est ainsi, et ainsi seulement, que vous aurez contribué à la lutte contre l’impunité au Rwanda et à la réconciliation du peuple rwandais.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Procureur général, l’assurance de notre très haute considération.

Ambassadeur Jean-Marie Vianney Ndagijimana
Ancien Ministre des Affaires Étrangères du Rwanda
Porte-parole de la Fondation AJIIR
(sé)

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