Lettre des détenus du TPIR à Arusha

Les détenus du TPIR ont écrit une lettre pour protester contre l'idée du transfert de certains détenus au Rwanda.

Lettre des détenus du TPIR à Arusha
Arusha, le 5 octobre 2007

Les Détenus du TPIR
Arusha – Tanzanie

Monsieur le Président du TPIR
Honorables Juges du TPIR
Arusha – Tanzanie

Objet: Dénonciation des requêtes aux fins de transfert des dossiers des détenus Yusuf Munyakazi, Gaspard Kanyarukiga et Ildephonse Hategekimana

Monsieur le Président,

Honorables Juges,

En date du 7 septembre 2007, le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a adressé au Président de ce Tribunal des requêtes aux fins de transfert des dossiers des détenus Yusuf Munyakazi, Gaspard Kanyarukiga et Ildephonse Hategekimana vers les juridictions rwandaises. Le 2 octobre 2007, l’Honorable Juge Dennis C. M. Byron, Président de ce Tribunal, a désigné des Chambres spéciales chargées de prendre des décisions sur ces affaires. Nous signataires de la présente lettre (détenus en attente de procès, détenus en procès et condamnés nous trouvant à l’UNDF), toujours préoccupés par l’état de l’administration de la justice au sein du TPIR, nous vous soumettons nos avis et considérations sur ces requêtes. Notre position actuelle est dictée par les mêmes appréhensions que celles régulièrement évoquées dans nos diverses correspondances sur le sujet.

En effet, dès que nous avons eu vent des premières négociations entre le Procureur du TPIR et le gouvernement rwandais relatives au transfert des procès du TPIR au Rwanda, nous avons alerté le Secrétaire général de l’ONU et avons dénoncé le fait que le Procureur se laisse influencer et pousser à faire des poursuites sélectives afin de couvrir les criminels au pouvoir à Kigali et de leur assurer l’impunité.<S></S>

Dans la lettre adressée au Secrétaire Général de l’ONU, le 16 février 2004, nous avons dénoncé le projet de transférer au Rwanda les détenus et les condamnés du TPIR car pour nous:

«Il ne fait aucun doute que les hommes au pouvoir à Kigali, soucieux si pas de faire disparaître tous leurs anciens adversaires du moins de les museler définitivement, n'apprécient pas qu'il y ait encore quelques hauts cadres politiques et militaires, quelques hommes d'affaires et quelques intellectuels qui, même condamnés par le TPIR, leur échappent encore. En effet, Kigali craint qu'ils continuent à clamer leur innocence et à désigner, preuves à l'appui, le FPR et ses dirigeants, dont le Général Président Paul Kagame, comme les premiers responsables de l'hécatombe rwandaise. Si le pouvoir actuel de Kigali mène aujourd’hui une propagande musclée (et multiplie des déclarations sur les antennes de radios internationales et nationales, dans les journaux de portée nationale et internationale) en vue d'obtenir le transfert [des détenus] et l'emprisonnement au Rwanda des condamnés du TPIR, ce n'est pas parce qu'ils sont Rwandais… mais parce qu'il les considère toujours comme ses opposants farouches qu'il faut éliminer par tous les moyens».

Par ailleurs, nous avons rappelé, dans cette lettre du 16 février 2004, le «mea culpa» de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Boutros-Boutros Ghali qui a regretté d’avoir pris de mauvaises décisions portant sur le TPIR et sur les personnes détenues par ce tribunal. Nous avons alors soulevé ces deux questions qui sont toujours d’actualité:

«Les autorités onusiennes se préparent-elles à prendre encore une décision lourde de conséquences quitte à présenter leur «mea culpa» plus tard? Les principaux décideurs onusiens dans l'affaire rwandaise doivent-ils perpétuellement regretter de s'être trompés comme si les erreurs passées ne leur inspirent pas la prudence et le regard plus attentif et plus humain sur ceux qui doivent subir les conséquences de leurs décisions?»

Dans la lettre que nous avons adressée au Président du TPIR le 6 août 2007, nous avons indiqué, et les rapports récents d’Amnesty international et de Human Rights Watch nous appuient sans équivoque, que le pouvoir de Kigali mène sous divers prétextes une politique d’anéantissement et, pourquoi pas, de lentes exterminations des membres de l’ethnie hutu, que les responsables de la police rwandaise ne cachent pas que les détenus Hutus sont d'office présumés coupables et qu’ils trouvent normal qu'ils soient l'objet d'exécutions extrajudiciaires. Intervenant lors d’une interview sur la RFI dernièrement, Filip Reyntjens a appuyé davantage les constats d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Il a dit: «Il y a un rapport récent de décembre 2006 d’Amnesty International qui donne un avis tout à fait défavorable, qui suggère qu’il ne faut pas transférer des gens vers le Rwanda notamment parce que les procès ne seraient pas équitables mais Amnesty évoque même des récits de tortures et d’autres mauvais traitements»[i][1].

Monsieur le Président,

Honorables Juges,

Dans ses requêtes, le Procureur s’appuie sur la récente suppression de la peine capitale dans le code pénal du Rwanda. La réalité est que le pouvoir de Kigali a finalement accepté cette suppression dans le but d'obtenir des pays étrangers le bénéfice de faire arrêter et de juger au Rwanda plusieurs de ses opposants en exil et d’avoir sous sa coupe les détenus du TPIR. De ce fait, il aura pu neutraliser définitivement tous ses adversaires politiques et faire peur à tous ceux qui auront encore quelque audace de décrier ses crimes. Le Procureur est parfaitement au courant de cette intention criminelle des autorités rwandaises dont l’ingérence paralysante dans l’administration de la justice est bien connue et dont les syndicats de délateurs regroupés dans les associations IBUKA et AVEGA fabriquent les témoins de l’accusation et terrorisent les équipes et les témoins de la défense à tous les niveaux. Il n’ignore pas non plus le nombre trop élevé de prisonniers en attente de jugement dans ce pays dont beaucoup d’entre eux sont sans dossiers. Les requêtes du Procureur ne s’inscrivent ni plus ni moins que dans l’entente tripartite entre les USA, la Grande Bretagne et les dirigeants du FPR au pouvoir à Kigali visant à mettre rapidement fin au mandat du TPIR afin de soustraire les membres de ce front des poursuites pénales pour les crimes qu’ils ont commis au Rwanda durant la période de compétence de ce Tribunal. Cette vérité ahurissante vient d’être révélée par Florence Hartmann, ancienne porte-parole de la Procureure Carla Del Ponte, dans son livre intitulé Paix et châtiment; les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales (Paris, Flammarion, 10 septembre 2007), particulièrement dans les pages 262 à 275. En tant que témoin direct et privilégié, l’auteur dévoile en détails les pressions qu’a subies, en mai 2003, la Procureure du TPIR, Madame Carla Del Ponte, de la part de l’Ambassadeur américain, Monsieur Richard Prosper, pour la forcer à abandonner les enquêtes spéciales en cours contre les membres du FPR et de transférer les dossiers du TPIR au Rwanda. Elle révèle comment les Américains et les Britanniques ont collaboré pour évincer Madame Carla Del Ponte du poste de Procureur du TPIR en vue d’avoir les coudées franches pour protéger les membres du FPR contre toute poursuite. Dans son livre, Florence Hartmann rend compte des négociations tenues du 14 au 16 mai 2003 à Washington D.C. À l’issue de la rencontre du 14 mai 2003, l’Ambassadeur Richard Prosper «conclut en soulignant la nécessité de parvenir à un accord sur le renvoi des dossiers au Rwanda». Voici ce qu’écrit en substance Florence Hartmann sur les travaux du 16 mai 2003:

«Vendredi 16 mai, à 11 heures. Les Rwandais ne sont pas de la partie. Del Ponte a rendez-vous au Département d'État pour discuter du TPIY. Prosper et ses conseillers l'attendent dans un bureau exigu. Ils lui soumettent un document intitulé «Résumé des conclusions entre le gouvernement du Rwanda et le TPIR » et formulé comme une feuille de route. Prise au piège, Del Ponte accepte néanmoins de regarder le texte. Le projet a travesti la teneur des discussions de la veille. Il prévoit l'abandon de toutes les enquêtes à l'encontre des suspects de l'Armée patriotique rwandaise (APR) par le parquet du TPIR et leur renvoi devant la juridiction rwandaise, sans aucune garantie de résultats […]

Del Ponte proteste […]

Lorsque Prosper suggère de lui envoyer la nouvelle version par fax à La Haye, elle repart soulagée.

Le document arrive la semaine suivante au bureau de La Haye. Les Américains n'ont rien modifié de substantiel […]

Del Ponte repousse le document de la main et laisse à ses conseillers le soin d'informer Prosper de son refus d'y souscrire. De son côté, elle avertit le cabinet de Kofi Annan qui condamne la manœuvre américaine mais tient grief à Del Ponte de s’être exposée à la pression d’un État [...]

Prosper n’accepte pas la défaite […]

Les Américains demandent aux Britanniques de monter au front […]

Fin juin [2003], Jack Straw remet à Kofi Annan, de passage à Genève, une lettre dans laquelle il demande de scinder le poste de procureur, commun au TPIR et au TPIY, et la nomination d'un procureur pour le tribunal d’Arusha [...] » (C’est nous qui soulignons).

Monsieur Hassan Bubacar Jallow, Procureur actuel du TPIR a entériné cet accord macabre à sa prise de fonctions, comme le révèle l’Agence de Presse Hirondelle :

 «En novembre 2003, alors que New York débat du texte qui aboutira à la résolution du 26 mars 2004 portant sur la «stratégie de fin de mandat» des tribunaux ad hoc, Pierre Richard Prosper rassure le président Kagamé. Florence Hartmann affirme ainsi qu'«Il le convainc de ne pas se soucier du texte de la future résolution puisque le gambien Hassan Bubacar Jallow, nommé début septembre pour succéder à Del Ponte, a entériné la promesse des États-Unis aux autorités rwandaises sur l’abandon des poursuites contre les militaires tutsis par le TPIR»[ii][2].

Monsieur le Président,

Honorables Juges,

Accepter les requêtes vous soumises par ce Procureur soi-disant pour respecter la «stratégie de fin de mandat» du TPIR reviendrait à adhérer vous aussi à ce plan scellé en 2003 visant à la fois à assurer l’impunité aux responsables du FPR, dont le Président Kagame, impliqués dans les massacres de plusieurs milliers de Rwandais et à faire éliminer, par ces mêmes responsables présumés coupables de graves crimes contre l’humanité, toutes les personnes actuellement sous la responsabilité du TPIR. En effet, il saute aux yeux que la mise en exécution totale de ce plan américano-britannique inclut également le transfert des condamnés du TPIR vers les prisons du Rwanda. Nous pensons que ce serait l’une des raisons qui font que depuis 2003, aucune décision de transfert des condamnés vers les pays qui ont accepté de les recevoir n’a été prise[iii][3].

Monsieur le Président,

Honorables Juges,

Nous vous suggérons de confirmer l’indépendance du TPIR, de rejeter les requêtes du Procureur aux fins de transfert des dossiers vers le Rwanda, de demander plutôt aux trois Présidents des trois Chambres de première instance du TPIR de se concerter afin de programmer sans plus tarder les audiences pour tous les six détenus encore en attente de procès. C’est d’ailleurs dans cette optique que, dans sa résolution 1774 du 14 septembre 2007, le Conseil de Sécurité a rappelé que conformément à sa résolution 1503 du 28 août 2003 : « le tribunal prenne toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010». Ceci ne sous-entend pas qu’il faille transférer les dossiers vers le Rwanda.

Nous osons penser que les assurances données récemment à la délégation de neuf diplomates venus de Dar es Salaam pour se rendre compte de l’application de la stratégie de fin de mandat du TPIR selon lesquelles «le délai imparti pour terminer tous les procès en première instance le 31 décembre 2008 sera respecté, à l’exception d'un seul procès, qui devrait se finir en mars 2009»[iv][4] signifient clairement que le TPIR entend avoir jugé en première instance même les six détenus actuellement en attente de procès.

Dans le cas où les trois Chambres de Première Instance ne seraient pas en mesure de terminer tous ces procès à la fin de 2008, nous suggérons au Président du TPIR de saisir en temps opportun le Conseil de Sécurité pour prolonger le mandat de ce Tribunal en conséquence ou alors de transférer des procès non terminés vers des juridictions autres que celles du Rwanda.

En guise de protestation contre les transferts envisagés et pour exprimer notre  profonde consternation et notre totale dénonciation de la complicité  américano-britannique pour garantir l’impunité aux criminels évoluant au sein du FPR et visant notre total anéantissement, nous, les détenus signataires de la présente, avons décidé d’observer une grève de la faim à partir du lundi 08 octobre 2007.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du TPIR, l’expression de notre très haute considération.

En annexe, la liste des signataires :

Copie pour information:

-Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, à New York

-Son Excellence Monsieur le Président du Conseil de Sécurité, New York, NY

-Madame/Monsieur le Représentant du pays membre permanent du Conseil de Sécurité (tous)

-Monsieur le Greffier du TPIR à Arusha

-Monsieur le Procureur du TPIR à Arusha

-Madame/Monsieur l’Avocat(e) de la Défense (tous)

-Monsieur le Président de l’ADAD, à Arusha.

-Commission des Droits de l’homme, à Genève

-Commission Internationale des Juristes, à Genève

-Association Américaine des Juristes

-Association internationale des Juristes démocrates, New Delhi

-Cour Européenne de Justice

-Cour Européenne des Droits de l’Homme

-Cour Africaine des Droits de l’Homme

-Centre de lutte contre l’impunité et l’injustice au Rwanda, à Bruxelles

-Association  Dukomere, à Bruxelles

-Amnesty International à Londres

-Avocats sans frontière à Paris.

-FIDH à Paris

-HRW (Human Rights Watch)

-La presse.

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