RDC : Lettre ouverte de 142 ONGs sur Bosco Ntaganda

Plus d'une centaine d'ONG congolaises et internationales de la société civile et de défense des droits humains ont signé une lettre ouverte, demandant, de toute urgence, de leadership sur le plan diplomatique afin d’apporter un soutien au gouvernement de la République démocratique du Congo pour arrêter Bosco Ntaganda. La lettre ci-dessous a été adressée à la Secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton. Des lettres similaires ont été envoyées à la représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton, et aux ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne.

Le 3 mai 2012

L’honorable Hillary Rodham Clinton
Secrétaire d’État
United States Department of State
2201 C St, NW
Washington, DC 20520

Madame la Secrétaire d’État,

Nous soussignées, 142 organisations congolaises et internationales de la société civile et de défense des droits humains, appelons le gouvernement américain à faire preuve, de toute urgence, de leadership sur le plan diplomatique afin d’apporter son soutien au gouvernement de la République démocratique du Congo pour arrêter Bosco Ntaganda.

Les violations brutales des droits humains commises par Ntaganda pendant de nombreuses années ont affecté des dizaines de milliers de citoyens congolais dans l’est de la RD Congo. Sa position en tant qu’officier haut gradé de l’armée congolaise, tout comme sa capacité à continuer à perpétrer des exactions, constitue l’exemple le plus flagrant de la culture d’impunité aux effets destructeurs qui prévaut en RD Congo.

Comme vous le savez, Ntaganda est recherché, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre pour le recrutement d’enfants soldats de moins de 15 ans et leur engagement actif aux hostilités de 2002-2003 dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. En dépit de ce mandat d’arrêt et l’obligation légale du gouvernement congolais – en tant qu’État partie à la CPI – d’exécuter ce mandat, Ntaganda a été promu général au sein de l’armée congolaise en 2009. Il continue d’être impliqué dans des violations graves des droits humains, notamment des meurtres, des violences sexuelles, des actes de torture et toujours le recrutement d’enfants soldats. Jusqu’à il y a quelques semaines, il vivait au vu et au su de tous à Goma, dans l’est de la RD Congo, sans crainte d’être arrêté. Il était considéré par le gouvernement congolais comme un partenaire incontournable pour le processus de paix.

Le fait que Bosco Ntaganda puisse éviter son arrestation démontre les grandes difficultés en matière de l’État de droit dans l’est de la RD Congo. La population de l’est de la RD Congo s’oppose depuis longtemps à l’impunité pour des auteurs des atteintes graves aux droits humains. Son désir de justice est ardent, surtout face aux atrocités commises par Ntaganda. Les organisations congolaises et internationales de défense des droits humains ont dénoncé à de nombreuses reprises la promotion de Ntaganda au grade de général, les crimes qu’il continue de perpétrer et le fait qu’il ne soit pas arrêté. Les militants congolais des droits humains l’ont fait au prix d’énormes risques pour eux-mêmes et pour leurs familles.

Nous avons à nouveau l’espoir que la justice pourra être rendue. En avril, la situation a considérablement changé lorsque Ntaganda a cherché en vain à organiser des défections à grande échelle au sein de l’armée congolaise. Face à la crise, le président congolais, Joseph Kabila, lors d’un meeting public à Goma, a donné le signal d’un changement de position du gouvernement à l’égard de Ntaganda. Il a indiqué qu’il envisageait de l’arrêter et que l’indiscipline dans les rangs de l’armée ne serait pas tolérée. Des membres de la communauté internationale, dont l’ambassadeur américain en RD Congo, ainsi que le ministre belge des Affaires étrangères, l’ambassadeur néerlandais et d’autres, ont également appelé publiquement à l’arrestation de Ntaganda et à son transfert à la CPI. Nous avons accueilli ces propos avec grande satisfaction.

Nous attendons maintenant une action concrète pour arrêter légalement Ntaganda tout en protégeant les civils contre toute retombée éventuelle. Une meilleure sécurité pour la population se base sur l’État de droit et doit commencer par son arrestation. Cela ne peut attendre. Ntaganda, qui est toujours en liberté, s’est récemment séparé de l’armée et se trouverait dans son ranch ou près de son ranch dans le territoire du Masisi (Nord-Kivu), avec un nombre considérable de ses partisans. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda constitue une source constante d’anxiété et de traumatisme pour la population de l’est de la RD Congo, qui craint qu’il ne déclenche une nouvelle vague de violences et de violations des droits humains comme il l’a fait dans le passé. Les récentes violences dans le territoire de Masisi sont des signes forts indiquant que ceci est déjà en cours, et que Ntaganda est en train de rassembler les troupes qui lui sont fidèles. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda risque de déboucher sur une détérioration de la situation sécuritaire et sur de nouvelles attaques contre les civils. Il faudrait éviter cela.

Au nom de la société civile congolaise et des milliers de victimes des crimes de Ntaganda, nous appelons le gouvernement américain à :

·        Aider le gouvernement congolais à planifier et à procéder de toute urgence à l’arrestation de Bosco Ntaganda, notamment en procurant au gouvernement un soutien à travers la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo, la MONUSCO, pour que Ntaganda soit traduit en justice.

·        Presser le gouvernement rwandais, qui a appuyé Ntaganda dans le passé, de soutenir l’arrestation légale de Ntaganda par le gouvernement congolais et de lui refuser l’asile.

·        Accorder la priorité à la réforme globale du secteur de la sécurité en RD Congo, qui comprend un mécanisme de contrôle pour démettre les officiers supérieurs avec un passé de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, et pour les traduire en justice. 

Le 14 mars, notre combat contre l’impunité a connu un nouvel élan important lorsque les juges de la CPI à La Haye ont reconnu Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre perpétrés en RD Congo. Comme l’ont déclaré publiquement des associations congolaises de défense des droits humains dans les semaines qui ont suivi, l’heure est maintenant venue pour le co-accusé de Lubanga, Bosco Ntaganda, d’affronter à son tour la justice.

Nous connaissons les difficultés qui se posent pour procéder légalement à l’arrestation de Ntaganda, mais nous croyons fermement qu’avec l’engagement politique du gouvernement des États-Unis, elles pourront être surmontées. Nous vous prions de recourir à toutes les actions nécessaires et appropriées notamment dans l’assistance au gouvernement congolais, afin que cette arrestation devienne réalité.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d’État, l’expression de notre haute considération.

En copie:      Thomas E. Donilon, conseiller à la Sécurité nationale
                       Ambassadrice Susan E. Rice, Représentante permanente aux Nations Unies

Signataires :

Organisations internationales

1.          Amnesty International USA

2.          Eastern Congo Initiative

3.          The ENOUGH Project

4.          Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

5.          Human Rights Watch

6.          Humanity United

7.          Jewish World Watch

8.          Open Society Foundations

9.          Réseau Européen pour l'Afrique centrale (EurAc)

10.      Sanela Diana Jenkins Human Rights Project

Organisations congolaises

1.          Action Communautaire pour le Développement Intégral et Intégré du Diocèse de Mbuji-Mayi (ACDIM), Kasaï oriental

2.          Action des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et le Développement (ACPD), Nord-Kivu

3.          Action Globale pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP), Nord-Kivu

4.          Action Humanitaire pour le Développement Intégral (AHDI), Nord-Kivu

5.          Action Intégré pour le Développement de Ngandajika (AIDN), Kasaï oriental

6.          Action Kivu, Sud-Kivu

7.          Action Paysanne contre la Faim (APCF), Kasaï oriental

8.          Action pour la Paix et la Concorde (APC), Sud-Kivu

9.          Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC), Nord-Kivu

10.      Action pour la Protection des Droits Humains et du Développement Communautaire (APDHUD), Sud-Kivu

11.      Action pour le Développement Communautaire de Lusambo (ADCL), Kasaï oriental

12.      Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD), Nord-Kivu

13.      Actions des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT/NK), Nord-Kivu

14.      Actions pour la Promotion Socio-économique des Ménages (APROSEM), Nord-Kivu

15.      Africa Justice Peace and Development (AJPD), Nord-Kivu

16.      Aide Kivu, Sud-Kivu

17.      Amical des Anciens du Séminaire (AMAS), Kasaï oriental

18.      Amis de Nelson Mandela, Kinshasa

19.      Application des Droits Humains dans le Pays des Grands Lacs (ADHOPGL), Nord-Kivu

20.      Arche d’Alliance, Nord-Kivu

21.      Assistance Judiciaires aux Vulnérables (AJV), Equateur

22.      Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), nationale

23.      Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Katanga

24.      Association des Enfants et Jeunes Travailleurs (AEJT), Sud-Kivu

25.      Association des Volontaires du Congo (ASVOCO), Nord-Kivu

26.      Association des Volontaires pour le Développement Intégré du Kasaï (AVODIK), Kasaï oriental

27.      Association pour le Développement Intégral au Congo (ADI), Orientale

28.      Association pour le Développement de Kitamba-Mwenga (ADKI), Sud-Kivu

29.      Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), Nord-Kivu

30.      Association pour les Nations Unies de la RDC (ANU/RDC), Sud-Kivu

31.      Association Régionale de Développement Rural Intégré (ARDERI), Kasaï oriental

32.      Bénévolat pour l’Enfance (BENENFANCE), Nord-Kivu

33.      Blessed Aid, Nord-Kivu

34.      Bons Samaritains des Grands Lacs (BOSAM GL/DDH), Nord-Kivu

35.      Bureau de Développement Communautaire (BDC), Kasaï oriental

36.      Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Kasaï oriental

37.      Campagne pour la Paix (CPP), Nord-Kivu

38.      Carrefour pour la Justice, Développement et les Droits Humains (CJDH), Nord-Kivu

39.      Caucus des Femmes Congolaises du Sud-Kivu pour la Paix, Sud-Kivu

40.      Centre d’Appui et de Réhabilitation des Infrastructures pour le Développement (CARID), Kasaï oriental

41.      Centre de Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire (CDH), Katanga

42.      Centre de Formation International en Droits Humains et Développement (CFIDH/D), Nord-Kivu

43.      Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Nord-Kivu

44.      Centre de Réhabilitation pour le Développement (CRDS), Kasaï oriental

45.      Centre d'Etudes et de Formation Populaires pour les Droits de l'Homme (CEFOP/DH), Kasaï oriental

46.      Centre Féminin pour la Formation et l’Information pour le Développement (CEFIDE), Kasaï oriental

47.      Centre National d’Assistance aux Invalides du Congo (CNAICO), Kasaï oriental

48.      Centre Olame, Sud-Kivu

49.      Civis Congo, Nord-Kivu

50.      Coalition Congolaise pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC)           , nationale

51.      Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), nationale

52.      Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI/RDC), national

53.      Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/NK (COJESKI/NK), Nord-Kivu

54.      Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/SK (COJESKI/SK), Sud-Kivu

55.      Comité de Développement de Bilomba (CDB), Kasaï occidental

56.      Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et des Églises à la Transformation Humaine (COSCET), Katanga

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