Comment régler durablement la question de l’insécurité à l’Est de la RDC ?

Est-ce que la « disparition » de Bosco Ntaganda dans le Parc de Virunga veut dire que la page sur son arrestation vient d’être tournée ? Si c’était le cas, il est clair que Ntaganda ne sera jugé ni par la CPI, ni par la justice congolaise. Plusieurs observateurs sont d’avis en effet qu’il détiendrait un certain nombre d’informations et de secrets sur des zones d’ombres des accords de Paix entre Kigali et Kinshasa que ni le Président Kagame, ni le Président Kabila n’ont intérêt qu’ils soient dévoilés. 
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Réaction d’Edouard Karemera au livre d’Andre Guichaoua : « Rwanda, de la guerre au génocide »

Le Pr André Guichaoua vient de publier un livre : "Rwanda, de la guerre au génocide" (Editions La Découverte, Paris, 2010). Edouard Karemera, dont le procès est en cours à Arusha, dénonce fermement la façon dont ont été traitées les informations recueillies à son sujet.

REACTION D’EDOUARD KAREMERA AU LIVRE D’ANDRE GUICHAOUA.

A.           INTRODUCTION.

1.         Le livre « RWANDA, DE LA GUERRE AU GENOCIDE » publié aux Editions La Découverte, Paris, 2010 ne m’a pas laissé indifférent et pour cause : « L’auteur y traite en long et en large des questions au centre de mon procès en cours devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda depuis le 19 septembre 2005 ».

2.         Point n’est besoin de préciser que je suis en détention provisoire prolongée. L’encadré 3 me consacré y pourvoit en indiquant que j’ai été arrêté en juin 1998 et transféré au Centre de détention des Nations Unies à Arusha en juillet de la même année. Cette information ne pouvait pas échapper à l’« expert permanent », constamment mis à contribution par le Procureur pour confectionner ses actes d’accusation[1]. Par contre, d’emblée, je tiens à dénoncer fermement la façon dont ont été traitées les informations recueillies à mon sujet. Je n’ignore pas que le Procureur du TPIR recourt à tous les artifices pour arriver à son objectif de me faire condamner. Mais je sais également que, accusé ou même condamné, je garde un certain nombre de droits que le professeur GUICHAOUA devait respecter. Il ne l’a pas fait et je tiens à le lui rappeler avant de poursuivre.

3.         J’admets que des erreurs puissent échapper à l’attention de quiconque écrirait un livre aussi volumineux que celui que vient de publier le professeur GUICHAOUA. Cependant, je trouve criminel et, partant, condamnable  la manipulation à laquelle il s’est livré, dans le but de conforter la thèse concoctée par le Procureur sur base des informations recueillies auprès du régime FPR après son installation au pouvoir à Kigali, en faisant semblant d’ignorer que l’objectif prioritaire de ce dernier est de se débarrasser, par tous les moyens, de ses adversaires politiques réels ou supposés[2] !!! Mais qu’il n’y ait pas de malentendus. Je n’ai reçu mandat de personne pour plaider son cas. J’agis pour mon propre compte. J’assume seul le contenu de la présente lettre ouverte.

4.         Je supporte mal le mensonge et je ne parviens pas à me taire face à des contrevérités sur les événements dont j’ai personnellement été témoin. Je ne prétends pas détenir toute la vérité sur les événements dramatiques qui ont plongé mon pays et mon peuple dans cet enfer qui perdure. Cependant, je me considère à la fois comme témoin et acteur dans certains de ces événements. Voilà pourquoi, je ne me suis jamais dérobé toutes les fois que j’ai estimé que ma prise de position pourrait contribuer à la manifestation de la vérité que l’on essaie de travestir. Je l’ai prouvé à plusieurs occasions dans des documents écrits et publiés ou à d’autres occasions dont les suivantes :

§  Ma lettre du 02 juin 1998 à Monsieur l’Ambassadeur de France au Togo, pour l’informer de mon souhait de témoigner devant la Commission d’information du Parlement français.

§  Au TPIR d’Arusha. Le Renégat à la Barre. C’est un « Manuscrit » inédit de 40 pages écrit en réaction au plaidoyer de culpabilité de KAMBANDA, le 01 mai 1998, et saisi par le Procureur lors de mon arrestation à Lomé, le 05 juin 1998.

§  Les nombreuses lettres et autres documents collectifs signées conjointement avec certains de mes compagnons d’infortune détenus par le TPIR, pour réclamer le respect de notre droit à des procès justes et équitables 

§  Mon livre intitulé: « Les aveux accablants des chefs de la Mission des Nations Unies d’Assistance au Rwanda », paru aux Editions Sources du Nil en 2007. Il s’agit de ma réaction au livre de Jacques Roger Booh Booh « Le Patron de Dallaire parle » et à celui du général Roméo Dallaire « J’ai serré la main du Diable ».

§  Ma lettre du 10 janvier 2005 à Charles KAREMANO, en réaction à son livre « Au-delà des barrières », publié aux Editions L’Harmattan, Paris 2003

§  Ma lettre ouverte adressée à Léonidas RUSATIRA, en date du 25 décembre 2005, en réaction à son livre « Rwanda. Le droit à l’espoir », publié aux Editions L’Harmattan, Paris 2005.

§  Ma déposition devant le TPIR, du 18 au 28 mai 2009, dans l’affaire ICTR-98-44-T.

5.         Je n’aimerais pas que monsieur le Professeur et expert Guichaoua puisse penser un seul instant que c’est avec son ouvrage que je me livre, pour la première fois, à un tel travail critique. Son rapport d’expertise dans l’affaire KAREMERA et al ayant été purement et simplement écarté par la Chambre pour le motif que « nombre de ses opinions tendent à accréditer la thèse de la culpabilité des accusés[3] », il n’est vraiment pas  nécessaire de répondre systématiquement aux accusations mal fondées portées contre moi dans son livre. Ma réaction s’attachera  donc à lui manifester mon  total désaccord sur ces accusations et à éclairer  les lecteurs abusés par ses écrits, basés sur des témoignages faux, achetés ou manipulés.

B.            POURQUOI CETTE INTERPELLATION DE L’EXPERT GUICHAOUA.

6.         Le Professeur André GUICHAOUA, expert permanent au Bureau du Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, vient de publier un livre principalement consacré aux procès des anciens responsables politiques et militaires rwandais poursuivis dans le cadre des quatre procès joints suivants[4] :

- Le Procureur contre Karemera et al, ICTR-98-44-T[5] ;
- Le Procureur contre Bizimungu et al, ICTR-99-50-T[6]
 ;
- Le Procureur contre Bagosora et al, ICTR- 98- 41- AC[7]
 ;
- Le Procureur contre Ndindiliyimana et al, ICTR- 2000-56-T[8]
.

7.         De ces quatre procès joints, celui des membres du Bureau exécutif national de l’ex-Parti MRND[9] est encore en cours. Le Jugement en première instance dans le Procès BAGOSORA et al (Militaires I) intervenu le 18 décembre 2008, a acquitté Gratien KABILIGI et condamné ses trois coaccusés Aloys NTABAKUZE, Anatole NSENGIYUMVA et Théoneste BAGOSORA, actuellement en appel. Les deux autres affaires, Affaire Bizimungu et al, (Gouvernement II) et Affaire Ndindiliyimana et al (Militaires II), ont été mises en délibéré depuis de longs mois déjà.

8.         Expert auprès du TPIR depuis le démarrage de ses travaux, en janvier 1996, Mr André GUICHAOUA a beaucoup influencé la confection des actes d’accusation contre tous les suspects arrêtés par le Procureur. Ce dernier a exploité les rapports d’expertise et les autres publications de GUICHAOUA dans la finalisation des actes d’accusation portés contre les personnalités citées ci avant.

9.         Pour le procès MRND, GUICHAOUA a fait plus. Il a confectionné un rapport d’expertise accablant[10] que, malheureusement pour lui et l’Accusation, la Chambre de Première Instance III n’a pas jugé recevable[11]. La publication de son livre, au stade actuel de ce procès, est une ultime tentative d’aider l’Accusation à obtenir la condamnation des trois anciens dirigeants du MRND[12], particulièrement ciblés dans son long réquisitoire.

10.      « Expert inquisiteur » ou « procureur autoproclamé », André GUICHAOUA s’est affranchi de toutes les règles. Il n’a fait aucun cas de la présomption d’innocence[13]. Il a instruit à charge uniquement, allant jusqu’à manipuler les informations à dessein, pourvu que sa thèse y trouve son compte. Il s’est attaqué inconsidérément à la vie privée de ses victimes par la publication des informations diffamatoires colportées dans la rue ou lui livrées par des interlocuteurs mal intentionnés, auxquels il a promis l’anonymat total.

11.      Au colportage des rumeurs, à l’amalgame et à la manipulation des informations à sa disposition André GUICHAOUA a ajouté le mensonge pour être sûr d’arriver à ses fins. Il a délibérément trompé ses lecteurs en ne leur livrant que sa seule version des faits qui m’incrimine injustement, alors qu’il disposait de toute ma déposition devant le TPIR sur les principales accusations portées contre moi par le Procureur avec son concours. A quelques rares endroits où il fait référence à ma déposition, il n’en retient que des éléments tirés de leur contexte pour les associer facilement à la thèse du Procureur qu’il a quasiment fait sienne.

12.      Dans son livre réquisitoire, le Professeur André GUICHAOUA s’est particulièrement attaché à établir qu’il y a eu bel et bien entre Edouard KAREMERA, Matthieu NGIRUMPATSE, Joseph NZIRORERA et Théoneste BAGOSORA, une « entreprise criminelle commune » en vue d’exterminer leurs compatriotes de l’ethnie tutsi, selon  la nouvelle stratégie d’incrimination adoptée par le Procureur depuis que la défense a méthodiquement démonté tous ses éléments de preuve de la planification des tueries d’avril-juillet 1994 au Rwanda. Ce faisant, André GUICHAOUA ne semble pas avoir compris les évolutions qui ont marqué le dossier dont la chambre est saisie et les ajustements que le Procureur a été obligé d’opérer[14].

13.      Depuis le dessaisissement de la Présidente Andresia VAZ et son remplacement par l’Honorable Juge BYRON, ce dernier a redonné leur place aux principes élémentaires du procès pénal dont celui prescrivant que : « le Procès pénal est toujours individuel et la responsabilité  personnelle ». Il a réaffirmé le fait que le TPIR n’est pas compétent pour juger les institutions telles que le MRND mais bien les individus ; que le procès joint ne prive pas l’accusé du droit de faire entendre équitablement sa cause comme s’il était jugé seul etc.

14.      Avec le temps, la conduite du procès a montré les limites de la jonction comme stratégie de poursuite. Le comportement des parties, tant du côté de la poursuite que de la défense, a progressivement démenti les prétentions initialement affichées par le Procureur, quand il l’a imposée en violation du Règlement de Procédure et de Preuve.[15]

15.      Les accusations portées contre Edouard Karemera  par l’ « expert inquisiteur » André GUICHAOUA recoupent celles du Procureur attitré, Boubacar Hassan JALLOW et sont principalement résumées dans l’encadré 3 repris dans les pages 88 à 90 de son livre. Elles sont mal fondées et ne nécessitent pas que j’y réponde. Je me contenterai de commenter brièvement et dénoncer cet encadré mensonger et diffamatoire.

C.           LE TPIR A DEJA JUGE LE PROFESSEUR GUICHAOUA NON CREDIBLE.

16.      Expert auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, les rapports de GUICHAOUA ont indiscutablement influencé la confection des actes d’accusation contre les Hutus rwandais poursuivis par ce Tribunal onusien. Cependant, ses dépositions devant les Chambres ont rarement été crédibles. Par leur travail méthodique et fouillé, les avocats de la défense sont parvenus à démontrer que les rapports d’André GUICHAOUA sur le dossier rwandais étaient généralement alignés sur les thèses de l’Accusation et, surtout, truffés d’informations fausses, achetées ou manipulées.

 

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[1] Edouard  Karemera a été arrêté sans mandat ni acte d’accusation, sur base d’une  lettre antidatée  que le Procureur adjoint Bernard Muna a préparée sur place à Lomé  et remise aux autorités togolaises. Le premier acte d’accusation m’a été notifié le 02 septembre 1998 après  confirmation par  le Juge Navanethem Pilay, le 29/08/1998.
* La pierre visible n’abime pas la houe. Ce qui veut dire : « Un danger remarqué est un danger à moitié conjuré ».

[2]
Le Procureur a principalement engagé  ses poursuites sur base des listes sauvages établies par le gouvernement de Kigali, comme expliqué par Guichaoua aux pages 548-549 de son livre.
[3]
  Décision du 25 octobre 2007, paragraphe 30.
[4]
  Il a déjà publié un autre livre « Rwanda 1994. Les politiques du génocide à Butare », consacré au procès joint des  six accusés originaires de Butare : Pauline  Nyiramasuhuko, Shalom Ntahobari, Alphonse Nteziryayo, Sylvain Nsabimana, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
[5]
  Dans ce procès, sont poursuivis conjointement Edouard Karemera, Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera.
[6]
  Dans ce procès, sont poursuivis conjointement Casimir Bizimungu, P. Mugiraneza, J. Mugenzi et Jérôme Bicamumpaka.
[7]
  Dans ce procès, sont poursuivis conjointement Th. Bagosora, Gratien Kabiligi, Anatole Nsengiyumva et Aloys Ntabakuze.
[8]
  Dans cette affaire sont poursuivis ensemble A. Ndindiliyimana, A.Bizimungu, F.X. Nzuwonemeye et Innocent Sagahutu.
[9]
Le parti MRND a été dissout arbitrairement, le 05 juillet 2001.
[10]
A. Guichaoua, Rapport d’expertise, Arusha (Tanzanie) février 2006.
[11]
Décision du 25 octobre 2007
[12]
Tout dans ce livre controversé indique que  Guichaoua n’a pas travaillé comme un expert neutre. Il s’est substitué au Procureur pour charger les accusés. C’est pour cette raison que je l’appellerai indifféremment : expert, expert inquisiteur ou procureur autoproclamé, selon le cas.
[13]
Voir à titre d’exemples, les encadrés 1, 3 et 7.
[14]
Comme déjà mentionné, l’acte d’accusation porté contre Edouard Karemera et ses coaccusés, le 29 /08/1998,  a été amendé plus de cinq fois.
[15]
Voir  la décision du 05  octobre 1999 dans l’affaire Butare (ICTR-98-42-T) et la décision du 29 juin 2000 dans l’affaire Bagosora et consorts (ICTR-98-41-T). Par la suite, les juges se sont réuni et ont modifié le RPP pour couvrir cette irrégularité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Fichiers:
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