Rwanda : La justice internationale en marche forcée

La justice internationale va lentement mais elle avance. Quarante mandats d'arrêt internationaux contre des militaires proches du Président Paul Kagamé viennet d'être lancés par le justice espagnole.

Lentement, mais sûrement ! Après le Juge antiterroriste français Jean Bruguière qui a déjà lancé des mandats d’arrêts internationaux contre les auteurs présumés  de l’attentat  contre l'avion du Président Juvénal  Habyarimana, « déclencheur du génocide », c’est le tour  d’un   Juge espagnol de franchir le Rubicon.

Il vient de lancer des mandats d’arrêts internationaux contre quarante militaires rwandais proches du Président  Paul Kagame, tous  présumés coupables de crimes abominables  dont un «  génocide ». Ce n’est ni une inculpation ni un examen. Mais l’acte fait bouger les lignes. Car  la justice espagnole donne de la crédibilité à  l'ordonnance du Juge français, très contestée par le pouvoir de Kigali et par un intense lobbying de ce même pouvoir. Pour mémoire, le pouvoir de Kigali, comme un gendarme blessé par le déshonneur qu’ il n’ a pas mérité pas a violement réagi en rompant unilatéralement, les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda. Demain n’est pas la veille de la fin de ce bras de fer diplomatique

Quarante  mandats d'arrêt internationaux contre des militaires proches  du Président  Paul Kagamé, dont certains étaient déjà mis en cause par le Juge français, confirment que ce dernier  a accompli un bon travail. La justice est marche. La justice espagnole fait  bouger les choses. L’affaire n’est pas sans conséquences. L’affaire prend une dimension nouvelle. L’onde de choc peut causer des dégâts sur ce terrain miné de la diplomatie judiciaire. Les saigneurs du Rwanda, du moins ceux qui sont encore en vie, risquent  d’être  inculpés. Hier, ils ont crié au complot et à  la déstabilisation politique d’un pouvoir performant. Aujourd’hui, c’est avec la même rengaine enfantine. Ils peuvent cependant rester zen dans cette agitation médiatico-judicaire. Ils peuvent  même tourner en dérision ces mandats d’ arrêts délivrés par la justice espagnole. Et pour cause ! Leurs responsabilités dans « les crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et terrorisme », sont  parmi d'autres commis au Rwanda et en République du Congo (ex-Zaïre) entre 1990 et 2002. Les auteurs de ces crimes sont multitentaculaires. Ils ne sont plus l’ombre d’aucun doute. Près d’une décennie après le génocide, il ne manquait qu’une justice  courageuse qui  ose y mettre le nez, enquêter. Et  dans la suite, oser inculper les coupables avérés.

Comme dans le cas des mandats d’arrêts lancés par le juge français, Paul Kagamé est  un Chef  d’  Etat encore en exercice. Il est intouchable car il est   couvert  d’immunités  de fonction. Il ne peut pas être immédiatement poursuivi. Le pouvoir n’étant pas éternel il  n’y échappe pas. Les deux Juge européens sont d’ accord sur  ce  point. Leurs ordonnances constituent donc  une  Epée de Damoclès suspendue sur la tête du Chef de l’Etat rwandais qui pourrait aussi comparaître comme « témoin à charge  où à décharge » dans des procès  contre des hommes, ces intimes et proches collaborateurs, auxquels il aurait donné des ordres en temps de guerre, comme en temps de paix. L’ex-guérillero Paul Kagamé  a dirigé, de main de fer, la guerre  pour  conquérir le pouvoir. Il a conquis ce pouvoir. Il  l’exerce peut-être seul, mais n’en profite pas seul. L’ « homme fort  de Kigali », peut prouver  qu’il ne l’a jamais  exercé seul.  Et c’est là où le problème devient complexe.

Le fait que la justice espagnole reproche  aux 40 militaires des « faits postérieurs au génocide » pose  un problème. En effet, les militaires, dont quelques-uns ont été déjà cités dans l’ordonnance du juge français, sont poursuivis pour avoir «commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politiques (...) sous prétexte d'assurer la sécurité». Ici, c’est toute la responsabilité d’un Etat qui est engagée. L’Etat est  accusé. Les militaires peuvent, dans leur défense, prétendre  avoir  reçu les ordres de leurs supérieurs militaires et politiques. Par ailleurs, les crimes allégués  ont été commis sous « un pouvoir en partage avec d’autres dignitaires emblématiques dont  un Président de la République. Peut-on imaginer que les militaires ciblés, une fois devant le prétoire, se laisseront condamner pour servir de boucs émissaires ? Ils pourront poser la question de savoir si certaines figures de proue du pouvoir peuvent prétendre  avoir tout ignoré  des massacres, des nettoyages ethniques et  des purges. En ce qui concerne le génocide dont la justice espagnole accuse les militaires, l’on se souviendra des démarches diplomatiques  du « Gouvernement de l’unité » auprès des l’Onu à New York  pour  étouffer dans l’œuf cette affaire qui gênait, non seulement les nouveaux maîtres du Rwanda, mais aussi les « amis » du pouvoir rwandais. Si les crimes des uns n’exonèrent pas les crimes des autres, et qu’il est dès lors inutile de fantasmer sur les nouveaux mandats d’arrêts internationaux, on devrait aussi comprendre qu’ il n’ est pas toujours  aisé d’ignorer la présomption d’innocence pour privilégier la présomption de culpabilité .

Quand on sait que l’opinion internationale attribue encore le rôle important dans « la réconciliation nationale » chère au Président rwandais, on ne peut pas non plus  se demander si  ce rôle ne peut pas laisser longtemps  penser que certaines autorités  politiques  qui ont  tout vu voire couvert pour donner la caution morale aux actuels présumés coupables, peuvent se soustraire facilement à la justice. En tout cas, les militaires ciblés ne seraient pas des enfants de cœur. Ils pourraient ne rien céder comme cadeau á qui que ce soit. Ils n’accepteraient pas d’endosser seuls cette responsabilité criminelle. Une fois devant la barre, ils pourraient faire prévaloir qu’ils ont  exécuté  des ordres venus d’en haut . Parce  que l’instruction concerne aussi des  crimes commis sous la responsabilité d’un Etat. La bataille politico-judiciaire sera dure.

Pour mémoire, la justice espagnole avait ouvert une enquête en 2005 sur la mort de neuf ( 9) ressortissants espagnols assassinés au Rwanda. Cette plainte peut en déclancher d’autres. D’autres Etats, dont les citoyens ont été assassinés au Rwanda, peuvent porter plainte. L’humeur rwandaise ne serait pas aux meilleurs des humeurs.

Quel tribunal serait-il  apte à  juger  tout ce monde ? Faut-il créer, à l’image des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux chargés de juger les anciens Khmers rouges responsables d’un génocide entre 1975 et 1979 au Cambodge, une Chambre extraordinaire au sein des tribunaux rwandais ou au sein du Tribunal Pénal international pour le Rwanda à Arusha ? Et si le TPIR déménage comme prévu, vers le  Rwanda ? La question n’est pas là, même si elle est essentielle. Il ne suffit pas de lancer des mandats d’arrêts. Il faut surtout  promouvoir une autre justice. Pour que la dignité de l’homme et la promotion des droits humains aient un sens au Rwanda, la solidarité et l’engagement de la Communauté internationale sont nécessaires. Il faut promouvoir pour le Rwanda, une  justice pénale internationale capable de mettre fin à l’impunité des anciens chefs de guerre, des hommes politiques et d’Etat.

Les populations ne leur appartiennent pas. Ils doivent être justiciables des crimes qu’ils ont commis et commettent encore  envers elles.

Alphonse Bazigira

Journaliste politique

13/02/2008

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