Rwanda/USA : un cas flagrant d'injustice

DECLARATION
Je soussigné KAGABA Enos, fils de MBABARIYE Stanislas et de NYIRABAGENZI Judith

Né en 1954 à Twumba, commune de Gisovu, préfecture de Kibuye
Actuellement domicilié à la prison centrale de Kigali
Solennellement déclare ce qui suit :

1.      J’ai quitté le Rwanda pour le Zaïre le 14 juillet 1994 ; après 2 mois, je suis allé en Zambie où je suis resté pendant 6 ans. Ensuite, j’ai rejoint les Etats-Unis via les Pays-Bas.

2.      Je me suis installé au Minnesota en décembre 2001 et là, j’ai demandé l’asile. J’avais bon espoir d’obtenir mes documents de séjour. J’étais alors retenu dans un centre carcéral appelé Rush City qui se situe dans la ville de Saint-Paul au Minnesota.

3.      On m’a fait venir au bureau de l’immigration de Bloomington le 17 janvier 2002 pour une première comparution, en présence de Madame Lesley HAYDEN, procureur, et d’un juge.

4.      Le 21 mars 2002, j’ai été à nouveau convoqué devant le juge, Monsieur Joseph R.DIERKES, juge de l’immigration ; à cette occasion, Madame le Procureur Lesley HAYDEN a dit au juge que ma candidature ne pouvait être agréée car j’étais accusé par le Rwanda d’avoir participé au génocide.

5.      Elle a précisé qu’elle était en relation permanente avec un nommé Paul MUVUNI, au Rwanda, et que plusieurs personnes étaient prêtes à témoigner contre moi. Elle n’a pas donné les noms de ces témoins ; elle a dit simplement que c’est le nommé MUVUNI qui travaillait sur mon dossier.

6.      Les autorités judiciaires américaines ont alors diligenté une enquête mais je ne sais pas quel est le service qui en a été chargé. Je n’ai pas été moi-même interrogé dans le cadre de cette enquête, qui va durer jusqu’en janvier 2003.

7.      Au cours de ces quelques mois, il y a eu une double collecte de témoignages au Rwanda et aux Etats-Unis. Je n’ai pas été tenu au courant des avancées de cette enquête jusqu’au moment, quelques jours avant l’audience, où mon avocat, USUMANI Isiaka, m’a remis copie d’un document de 54 pages dactylographiées, contenant les déclarations d’environ 25 témoins à charge.

8.      Je sais que d’autres personnes, dont j’avais moi-même communiqué les identités ont été entendues par les enquêteurs car ils étaient en mesure de donner des témoignages à décharge ; mais je n’ai jamais eu accès à ces documents bien que je les ai demandés.

9.      Je me suis donc trouvé convoqué devant le juge de l’immigration du 13 au 17 janvier 2003. Il y a eu une audience au cours de laquelle plusieurs témoins sont venus déposer devant la cour. En fait 6 sont venus à cette audience pour témoigner à charge ; et au final le procureur n’en a fait déposer que 4.

10.     Je n’ai pas pu faire venir de témoins à décharge car j’aurais du en ce cas assumer leurs frais de voyages et de séjour ce qui n’était pas possible et aucune aide ne m’a été accordée.

11.     Une décision a été rendue le 29 août 2003. Dans sa décision, le juge met en doute la crédibilité des témoins de l’accusation et me blanchit de toute implication directe en rapport avec le génocide.

12.     Pour autant, il m’a refusé le droit d’asile en indiquant que j’avais travesti certains éléments de ma demande, par exemple que j’avais indiqué que mon épouse était d’origine tutsi ce qui n’a pas pu être avéré. Il est vrai que ses documents l’enregistraient comme étant hutu, mais nous savons que son arrière-grand-père était bien un tutsi. Avec ce refus, une décision d’expulsion vers tout autre pays que le Rwanda était rendue par le juge.

13.     J’ai demandé appel de cette décision le 27 septembre 2004. La décision d’appel a ensuite été rendue le 5 novembre 2004 rejetant en partie ma demande de révision, et me permettant cependant de choisir d’être renvoyé soit vers la Zambie, où je bénéficiais précédemment de l’asile politique, soit vers le Rwanda.

14.     J’ai transmis par l’intermédiaire de mon avocat Ramsey CLARK mes documents de voyages à l’ambassade de Zambie à Washington et j’avais eu un accusé de réception favorable signée de l’ambassadrice elle-même, Inonge MBIKUSI-LEWANIKA.

15.     Le 20 avril 2005, au centre de détention, tandis que je revenais de la bibliothèque, on m’a dit que j’étais attendu à la réception. En y arrivant, on m’a dit de prendre mes affaires et j’ai été conduit à la réception générale. J’ai alors demandé si mes documents de voyage pour la Zambie étaient arrivés ; on n’a pas voulu répondre à ma question. J’ai alors exprimé le souhait de contacter mon avocat Ramsey CLARK mais cela m’a été également refusé.

16.     Je suis alors mis en présence de deux personnes américaines de sexe masculin qui m’ont immobilisé tandis qu’une femme, d’origine africaine, mais dont je ne peux pas préciser la nationalité car elle n’a pas parlé, me faisait quatre injections dans les épaules et le bas des reins. J’ai été menotté. 30 minutes après je me suis endormi. Directement, alors que j’étais encore conscient, j’ai été conduit en véhicule par les deux américains – la femme africaine était également présente – dans les bureaux des services de l’immigration à Bloomington, je crois. A ce moment-là, je commençais à sentir les effets des injections et j’avais du mal à coordonner mes mouvements.

17.     Je me souviens que l’on a essayé de me faire signer des documents mais que je n’y parvenais pas. On m’a alors contraint à encrer mes deux pouces et à les apposer sur ces documents. Je n’ai aucune idée du contenu de ces documents. Ensuite, je me suis endormi et je ne sais pas ce qui s’est passé dans les heures qui ont suivi.

18.     Lorsque je me suis réveillé, je me trouvais dans un avion en vol. J’ai alors demandé aux américains qui étaient près de moi si je me trouvais en direction de la Zambie. Je n’ai pas eu de réponse. La femme africaine, qui se tenait un peu plus loin, est alors apparue et m’a refait plusieurs injections ; je me suis endormi à nouveau.

19.     Je me suis ensuite éveillé à l’aéroport de Kanombe (Kigali) au moment où l’on me faisait descendre de l’avion. Les deux américains de l’escorte ont du m’aider car je ne pouvais pas encore tenir sur mes jambes. De là j’ai été conduit à la station de police de Remera.

20.     Depuis le 16 juin 2005, je me trouve incarcéré à la prison de Kigali, après avoir été détenu à cette station de police de Remera.

21.     Ici, je n’ai jamais rencontré un juge ni même un enquêteur ; j’ai seulement appris il y a un an environ que je serais accusé d’avoir participé à la planification du génocide, que j’aurais « torturé » et mutilé des cadavres, et aussi constitué des groupes de criminels.

22.     Mon dossier judiciaire aux Etats-Unis porte le n° A79-O51-835.

23.     Je suis prêt à venir témoigner devant toute juridiction compétente, si l’on juge mon témoignage utile.

24.     Je déclare solennellement que le contenu de cette déclaration représente la vérité au meilleur de ma connaissance et de mes souvenirs.

En foi de quoi, j’ai signé à Kigali, ce 2 septembre 2011.

KAGABA Enos

Témoins :

LAROCHELLE, Philippe                           BATARD Fernand

avocat au barreau                          Lieutenant-colonel de Gendarmerie(ER)
du Québec             

(CANADA)   

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