Quid de la planification du génocide rwandais?
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Depuis que le Tribunal Pénal International pour la Rwanda (TPIR) sis à Arusha en Tanzanie a commencé à juger les personnalités hutus, les différents procureurs qui se sont succédés auprès de ce tribunal peinent  à démontrer que la planification du génocide fut l’œuvre des accusés. Ni le sud africain Goldstone, ni la canadienne Louise Arbour, ni la suissesse Carla Del Ponte ou encore le gambien Hassan Bubacar Jallow toujours en service, personne n’a pu fournir à la Cour des preuves de planification du génocide par les dignitaires du régime Habyarimana ou par ses proches. Bien plus, toutes les personnes déjà jugées ont été acquittées du chef d’accusation « d’entente en vue de commettre le génocide ».

Bagosora pas reconnu comme « cerveau » du génocide dans son jugement

Le plus spectaculaire fut l’acquittement du colonel Théoneste Bagosora présenté jusqu’alors comme « cerveau du génocide » du chef d’accusation « d’entente en vue de commettre le génocide ». Autrement dit, Bagosora avec ses trois co-accusés, ont été innocentés de planification du génocide.

Le colonel Bagosora a été jugé en première Instance conjointement avec le général Kabiligi Gratien, le lieutenant-colonel Nsengiyumva Anatole et le major Ntabakuze Aloys. L’affaire est souvent appelée « Militaires I » ou Bagosora et al.et porte le numéro : ICTR-98-41-T. Le 18 décembre 2008, la Chambre I du TPIR, dans un document de 618 pages, a rendu public le jugement dans l’affaire Bagosore et al. Le procès de Bagosora et consorts s’était déroulé sur 408 jours d’audience. 242 témoins ont été appelés à la barre, dont 82 présentés par le Procureur et venant pour l’essentiel du Rwanda. L’affaire a totalisé plus de 1600 pièces à conviction et plus de 30 000 pages de transcrits des compte-rendus des audiences.

Dans son verdict , la cour conclut : «  Accordingly, the Chamber is not satisfied that the Prosecution has proven beyond reasonable doubt that the four accused conspired amongst themselves or with anothers to commit genocide before it unfolded on 7 april 1994 » (Bagosora et al : Case ICTR-98-41-T, Jugement 18/12/2008, page548, § 2113).

Signalons en passant que la Cour a aussi lavé le colonel Bagosora de l’accusation qui lui était collée et qui reste dans la croyance populaire comme quoi il aurait déclaré en quittant Arusha fin 1992, qu’il rentrait au Rwanda pour préparer l’apocalypse. Aucun témoin, même les négociateurs du FPR qui étaient à Arusha à l’époque, n’ayant affirmé avoir entendu Bagosora prononcer ces mots, la Cour ne les a pas retenus contre l’intéressé (Bagosora et al : Jugement 18/12/2008, §2.3. Apocalypse Statement late October 1992, page 50).

L’« Akazu », les « Escadrons de la mort » et autres « Réseau Zéro » démystifiés devant la Cour à Arusha mais toujours évoqués par la propagande pro-FPR !

Le 16 novembre 2009, le procureur du TPIR allait encore rater l’occasion de prouver la planification du génocide par l’un des accusés. Ce jour là, Monsieur Protais Zigirantirazo, frère de Madame Agathe Kanziga épouse de feu le Président Habyarimana fut acquitté de tous les chefs d’accusations et sorti du tribunal en homme libre. Déjà en première instance, après un procès qui a duré 40 jours d’audience où 25 témoins du procureur et 41 de la défense avaient été entendus, Zigiranyirazo avait été acquitté du chef d’accusation d’ « entente en vue de commettre le génocide ».

Dans un document de 139 pages  du jugement, la Chambre conclut : «  For the reasons set out in this judgement, having considered all evidence and arguments, the trial Chamber finds unanimously in respect of Protais Zigiranyirazo as follows : NOT GUILTY of Conspiracy to commit genocide ; NOT GUILY of Complicity in Genocide… » (Case N° ICTR-01-73-T, Judgement and sentence, page 120)

"La planificatrice" débusquéé en France ?

Le 02 mars 2010, Madame Agathe Kanziga Habyarimana, la veuve du président assassiné en 1994 fut arrêtée par le police française. La nouvelle fut surmédiatisée d’autant plus que l’arrestation survenait quelques jours après le voyage de  "réconciliation" effectué par le président Nicolas Sarkozy au Rwanda.  Mais le plus intéressant dans cette affaire est que cette fois-ci les autorités françaises admettent avoir agi en exécution d’un mandat d’arrêt émis par Kigali contre Mme Habyarimana pour « planification de génocide ». Ainsi donc, pendant des années, le procureur du TPIR s’est fourvoyé en poursuivant les Bagosora, les Zigiranyirazo,…, qui hélas se révèleront comme n’ayant pas planifié le génocide , au moment où la vraie planificatrice vivait en France au vu et au su du procureur. Il semble que c’est le procureur du Rwanda qui détient les preuves de planification du génocide par Mme Agathe Habyarimana, les preuves qui ont lamentablement fait défaut pour confondre le propre frère de cette dame, M. Zigiranyirazo.

Manque de collaboration ou bluff politique ?

Face à ce rebondissement, on est en droit de se demander si le procureur du TPIR collabore bien avec les autorités rwandaises. Sinon comment comprendre que les mêmes autorités aient gardé jalousement les preuves de planification du génocide par Madame Habyarimana, et qu’elles ne les aient pas mises à la disposition du procureur qui n’avait qu’à la faire arrêter ? Quelles preuves les autorités de Kigali ont-elles rassemblées pour prouver la planification par Mme Habyarimana auxquelles le Procureur n’a pas eu accès pour confondre Bagosora ou Zigiranyirazo ? Seul le procès de la dame devant le TPIR ou une juridiction nationale d’un pays démocratique pourrait fournir des réponses à ces interrogations. En attendant nous continuons à penser qu’il s’agit plutôt d’un coup politique de part et d’autre et que la mise sous contrôle judiciaire de la veuve de Habyarimana, qui par ailleurs est partie civile dans l’affaire instruite en France sur l’attentat qui coûta la vie à son mari, n’est qu’une diversion pour détourner l’opinion des manœuvres politico-financières en cours dans la région des Grands-lacs.

Emmanuel Neretse
03/03/2010

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