Avant de donner le compte-rendu de la deuxième quinzaine du procès, nous voudrions faire quelques rectificatifs concernant le précédent compte-rendu.
1. Le Procureur de la République à Kigali de 1989 à 2000 n’est pas ressortissant de la même région que son Substitut qu’il a fait condamner à mort après la prise du pouvoir par le FPR et à qui il a présidé la cérémonie d’exécution publique (coup de grâce et constat officiel de sa mort) en 1996 au stade de Nyamirambo. Le Procureur est domicilié au Bugesera (Kigali rural) tandis que le malheureux feu Silas Munyagishali était ressortissant de Gikongoro, commune Rukondo.
2. Damien Biniga n’était pas le Sous-préfet de la Sous-préfecture Kaduha mais bien de Munini. Tandis que le Sous-préfet de Kaduha était Joachim Hategekimana.
Merci pour votre compréhension.
Deuxième quinzaine du 02 au 17 juin 2022
Avertissement
Comme signalé dans le précédent compte-rendu, sans avoir les moyens du CPCR d’Alain Gauthier qui a engagé des secrétaires et qui emploie des étudiants en journalisme comme stagiaires spécialement chargés de suivre le procès et de produire des comptes-rendus journaliers après chaque audience, nous nous contenterons de faire la synthèse des audiences qui ont eu lieu par quinzaine. Forcément comme synthèse, nos comptes-rendus bi-hebdomadaires ne reprennent pas tous les détails mais rapportent l’essentiel nécessaire pour la compréhension à ceux qui n’ont pas assisté aux audience en direct, sans être pour autant réducteurs.
Audiences du 02 au 17 juin 2022
Comme pour la première quinzaine, la Cour a eu droit a un défilé de témoins des mêmes catégories à savoir:
Des “rescapés”, et présentés comme tels,
Des détenus en aveu,
Des rescapés et parties civiles.
Ils ont presque tous déposé par vidéoconférence à partir du Rwanda.
Ils ont presque tous apparus comme des “acteurs tragi-comiques”, qui rivalisaient de talent pour restituer la leçon apprise.
Les “intellectuels” parmi eux ont semé à volonté le flou et visiblement dans l’intention de nuire à l’accusé concernant les relations de subordination entre un Préfet et les Chefs des Services préfectoraux. L’exemple est celui d’un témoin appuyé par l’avocat général pour l’accusation et surtout des parties civiles en tête Me Richard Gisagara qui prétendait que le Chef des Renseignements au niveau des préfectures pouvait faire rapport nécessairement au préfet local. Mais la réalité est que ce fonctionnaire dépendait directement du Directeur du Service Central des Renseignement (SCR) lequel pouvait partager les renseignements avec le ministre de l’Intérieur, supérieur hiérarchique du préfet et à lui de les lui soumettre, Or, ce poste de Directeur du Service des Renseignements était occupé depuis 1992 par un certain Augustin Iyamuremye, actuellement Président du Sénat au Rwanda et donc protocolairement numéro deux du régime FPR après Kagame. Peut-être ceci explique cela car il ne pourrait être appelé à témoigner à la barre pour la défense d’un préfet accusé de “génocide”!
On a aussi eu droit au retour de l’universitaire André Guichaoua pour terminer sa déposition qui avait été suspendue. Rappelons que le professeur André Guichaoua est très prisé dans ce genre de procès car il était au Rwanda le 06 avril 1994 et que dès le début des enquêtes pour charger le régime déchu en juillet 1994, il fut un des chercheurs-enquêteurs qui furent mandatés, par des ONG et surtout du TPIR nouvellement créé, d’enquêter sur ces événements dans la préfecture de Butare frontalière de celle de Gikongoro. Dans sa déposition, il est resté ambigu en ce qui concerne l’accusé. On sentait un manque de volonté pour le défendre, tout en ne produisant rien pour l’enfoncer. Par contre, ce fut une occasion pour lui de prêcher le dogme de l’existence au Rwanda en 1994 de deux camps parmi les hutu, à savoir des “hutu modérés” (les bons) dont le prototype serait le Colonel Léonidas Rusatira, et les “ extrémistes hutu” (les mauvais) dont le prototype serait le Colonel Aloys Simba.
Il y a eu ensuite un défilé des dizaines de témoins présentés comme “rescapés” dont plusieurs se sont aussi constitués “Parties civiles’’.
Le hic en ce qui concerne ces “Parties civiles” est que le lien avec l’affaire en cours n’est pas évident. Le seul lien et motif présentés pour être admis comme “ partie civile” fut dans cette affaire d’être ressortissant ou résident de Gikongoro où se sont passés les faits jugés. Ce qui est un peu exagéré dans l’appréciation de la constitution en partie civile. Les juristes apprécieront.
Beaucoup de ces “rescapés” et parties civiles ne connaissent Laurent Bucyibaruta que de nom et presque tous ne l’avaient jamais aperçu. Presque tous ces témoins” rescapés” témoignent par vidéoconférence à partir du Rwanda.
Comme seul témoignage, chacun raconte son parcours et ce qui lui est arrivé d’avril à juillet 1994 sans que l’on ne sache où il voudrait en arriver dans un procès dont l’accusé est un rwandais nomme Laurent Bucyibaruta qui lui aussi a un parcours et a vécu les mêmes événements.
Tous jouent très bien sur les émotions pour éviter le contre-interrogatoire surtout les questions de la Défense. Stratégie d’un témoin “rescapé” à une question embarrassante de la Cour ou de la Défense: pleurnicher. Ce qui clôt l’interrogatoire. Cas de Rémy Kamugire.
Même le juge Président est chaque fois obligé de s’excuser pour telle ou telle de ses questions alors qu’il a utilisé des mots et des termes soigneusement pesés pour ne pas blesser le témoin “rescapé”. Mais surtout il sait que comme c’est par vidéoconférence à partir du Rwanda, ses propos, ses faits et gestes sont soigneusement enregistrés et étudiés par les autorités de Kigali dont il connaît la profondeur de l’impact et les conséquences de leurs attaques éventuelles d’une personnalité française, juge soit-il. Il sait aussi le coup d’accélérateur dans la carrière ou la renommée que constituerait l’admiration du régime de Kagame à tel ou tel cadre français (cas Jean Louis Bruguière vs Marc Trévidic).
Enfin, un seul témoin sera présenté comme ayant été cité par la défense, mais il est détenu au Rwanda dans la prison de Huye (Butare) où il purge une peine d’emprisonnement à perpétuité. Autrement dit, il n’a plus rien à perdre ou à espérer. Il s’agit de l’ancien Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Kaduha, une des sous-préfectures de Gikongoro et qui englobait quatre communes: Karambo, Musange, Muko et Musebeya. Son chef hiérarchique direct était donc le préfet Laurent Bucyibaruta. Il a en substance réaffirmé que le préfet avait tout fait pour protéger les Tutsi menacés mais qu’en un moment donné, il était dépassé par les événements comme les autres responsables administratifs de Gikongoro (Sous-préfets , Bourgmestres,…).
Au cours des audiences de cette quinzaine, le très peu de témoins qui étaient supposés témoigner à décharge ont soit été l’objet d’intimidation des parties civiles ou ridiculisés par le CPCR d’Alain Gauthier dans ses comptes-rendus quotidiens. C’est le cas du prêtre catholique qui était Directeur de l’Ecole Marie-Merci de Kibeho à Gikongoro en 1994 qui vit et exerce son sacerdoce en Italie et qui a déposé le 14 juin 2022. Les avocats des parties civiles dans la voix de Me Richard Gisagara ont insisté pour l’obliger de parler de “génocide” en lieu et place du mot “guerre“ qu’il utilisait pour parler du conflit au Rwanda d’octobre 1990 à avril 1994. Devant son incompréhension face à ce raccourci, Alain Gauthier à travers son CPCR s’est exclamé : “Jusque là, le témoin a toujours utilisé le terme de guerre. Il semble que le mot «génocide» lui arracherait la langue.”
Le Président de la Cour déjà prévenu que le témoin était dans un état physique qui ne lui permet pas de continuer à être entendu ce jour, a posé la question au témoin, à savoir s’il souhaitait continuer l’audience, ce dernier dit qu’il ne peut pas. Et Alain Gauthier de commenter goguenard: «Bien sûr que non, s’exclame l’avocat du CPCR, ce qui met la défense en colère. L’audience est donc suspendue. Encore un témoin qu’il faudra convoquer une nouvelle fois. Cela devient inquiétant pour la suite des débats. A noter que les propos de l’abbé Emmanuel UWAYEZU ont choqué un certain nombre de parties civiles rescapées de l’école Marie-Merci». Mais il ne montre pas quels propos du témoin auraient choqué les parties civiles et pourquoi. On aurait voulu intimider le prêtre pour qu’il charge faussement l’accusé, qu’on ne s’y serait pas livré autrement.
Le même jour, c’est un témoin particulièrement vulnérable car ancien cadre hutu vivant actuellement au Rwanda que Me Richard Gisagara, avocat des parties civiles et partie civile lui-même, a soumis à une torture psychologique en règle. Il a insisté pour lui faire admettre ce que même les chercheurs et universitaires internationaux n’ont jamais pu établir et que même le TPIR a fini par ne pas admettre. En effet, Me Gisagara a soumis à celui qui était Inspecteur d’Arrondissement de l’enseignement à Gikongoro une série de questions auxquelles il lui suggérait les réponses à y apporter pour dire qu’il y a eu un “Plan préétabli” pour commettre “le génocide”, comme il y avait une coordination entre les autorités comme le Préfet et ceux qui commettaient ce “génocide”. Le crime de ce témoin est, selon Me Gisagara, de ne pas avoir trop chargé le Préfet Bucyibaruta en se limitant à dire qu’il lui sembait avoir été dépassé par les événements. La sanction que lui a infligée Me Gisagara fut un supplice psychologique et judiciaire comme l’on peut le constater à travers cet interrogatoire en plus soumis à un hutu vivant au Rwanda aux mains du FPR. Voici le genre de questions posées par Me Gisagara à M. Pascal Rwayitare et les réponses “télephonées” qu’il devait donner.
“Me GISAGARA : donc vous êtes d’accord avec moi pour dire que tout ça dépendait d’un plan établi à l’avance ?
Me GISAGARA : je retiens donc que pour vous il y a eu une organisation, une communication entre tous ceux qui ont perpétré ces faits, et une certaine coordination pour que tous ces massacres puissent se dérouler d’une même façon. Nous sommes d’accord si je résume comme ça ?
Me GISAGARA : il vous semble normal que le préfet ait pu ignorer ce plan, avec tous ces services à sa disposition, ces moyens, notamment le service de renseignement préfectoral ?”. Le pauvre Monsieur a fini par admettre qu’il connaît “un plan de génocide” et qu’il a existé une organisation et une coordination pendant ce “génocide”. On le comprend : c’est pour sauver sa peau et survivre encore un peu dans le Rwanda du FPR.
Toujours Me Gisagara poursuit ses séances de harcèlement qu’il qualifie de contre-interrogatoires. Ses victimes sont des témoins qu’il juge ne pas avoir trop chargé l’accusé. Ce fut le cas de Sœur Marie Thérèse Nduwayezu de la Congrégation des Benebikira qui a été Directrice d’une Ecole secondaire à Kibeho en 1994. Cette religieuse qui a témoigné le 15 juin a été bombardée de questions par Me Gisagara. Et ces questions posées au conditionnel devaient avoir des réponses dans l’affirmatif sinon le juriste les reposait de façon répétitive jusqu’à ce que le témoin fournisse la réponse souhaitée par l’avocat ”rescapé” et partie civile qu’est Me Gisagara. Un florilège: 1) Le préfet Bucyibaruta ne pouvait pas ne pas savoir que les massacres allaient se commettre ou se commettaient. 2) Le préfet Bucyibaruta ne semblait pas être dépassé par les événements ou avoir perdu son autorité comme préfet’’. Quand le témoin répondait : “Je ne sais pas”, Me Gisagara insistait jusqu’à ce que le témoin lâche un “Peut-être” qui lui permettait un répit et semblait satisfaire l’avocat.
Impression générale
1. Après cette deuxième quinzaine d’audience, on a l’impression que certains entendent faire du Procès Laurent Bucyibaruta devant la Cour d’Assises à Paris, le Procès du Gouvernement intérimaire du Rwanda d’avril à juillet 1994 en général, et en particulier celui de l’Administration territoriale de cette période personnalisée par les Préfets et les Bourgmestres.
Pourtant, le Procès du Gouvernement intérimaire du Rwanda d’avril à juillet 1994 a eu lieu. Alors qu’au TPIR il y a eu 2 procès : Gouvernement I (Karemera et al. ICTR-98-44) et Gouvernement II (Bizimungu et al. ICTR-99-50). Tous les accusés ont été acquittés du chef “d’entente en vue de commettre le génocide”. Chacun fut jugé individuellement et sur les faits qui lui étaient reprochés. Six Ministres de ce Gouvernement furent acquittés de tous les chefs d’accusation et immédiatement libérés. Même si certains, après plus de dix ans, n’ont toujours pas un pays d’accueil étant déniés du droit de rejoindre leurs familles vivant dans les pays occidentaux.
Ministres du Gouvernement intérimaire acquittés par le TPIR: André Ntagerura, Ministre des Transports et des Communications, Dr André Rwamakuba, Ministre de l’Enseignement Primaire et secondaire, Dr Casimir Bizimungu, Ministre de la Santé, Justin Mugenzi, Ministre du Commerce et de l’Industrie, Prosper Mugiraneza, Minnistre de la Fonction Publique et feu Jérôme Clément Bicamumpaka (RIP), Ministre des Affaires Etrangères. De même, le Procès de l’Administration territoriale du Rwanda d’avril-juillet 1994 a eu lieu. Le TPIR a jugé des Prefets et des Bourgmestres. Tous ont été acquittés du chef d’accusation “d’entente en vue de comettre le genocide”. Chacun fut jugé sur des faits qui lui étaient reprochés individuellement mais non pas parce qu’il fut Préfet ou Bourgmestre. Sur les 11 préfets que comptait le pays, cinq ne furent pas poursuivis par la Jusice Internationale. Parmi ceux qui ont été poursuivis, un fut acquitté de tous les chefs d’accusation. Il s’agit d’Emmanuel Bagambiki de Cyangugu , Préfecture frontalière de Gikongoro et qui fut comprise dans la zone Turquoise. Sur les 144 bourgmestres qui étaient à la tête des 144 communes du Rwanda en avril 1994, une centaine parmi eux ne furent pas inquiétés par la Justice internationale. Parmi ceux qui furent traduits devant le TPIR, certains ont été acquittes de tous les chefs d’accusation comme Ignace Bagilishema et Jean Mpambara ; d’autres furent condamnés pour des faits individuels et pas parce qu’ils étaient Bourgmestres, et tous ont été acquittés du chef d’accusation “d’entente en vue de commettre le genocide”.
2. Au cours des audiences de cette quinzaine , il est aussi apparu aux observateurs que le Parquet et les témoins qu’il a cités avaient entre autres mission de prêcher la réécriture de l’histoire du Rwanda selon la version du parti-état le FPR. Ainsi, tous les témoins présentés comme “rescapés” insistaient pour dire que le “génocide’’ dans Gikongoro avait déjà eu lieu en 1963. Même ceux qui n’étaient pas encore nés à cette époque relataient dans les moindres détails comment se serait déroulé ce ”génocide des tutsi” en 1963. En réalité, ils racontaient les récits des événements de 1963 quand les attaques terroristes des Inyenzi, tutsi rwandais venant du Burundi, ont ravagé la préfecture de Gikongoro dans les zones de Nshili et Ruheru frontalières du Burundi, ce qui a provoqué quelques conflits inter-ethniques dont certains ont occasionné mort d’hommes. Mais curieusement, ils ne disaient rien sur les attaques terroristes des Inyenzi qui ont ravagé cette région de 1961 à 1968. Et Me Gisagara qui les poussaient pourtant à parler de ce soi-disant “génocide de 1963”, n’insistait pas pour qu’ils parlent du contexte du moment, de peur qu’ils n’évoquent les attaques terroristes des Inyenzi qui venaient du Burundi frontalier de Gikongoro.
C’est après ces attaques que le Président de la République de l’époque Grégoire Kayibanda avait lancé un appel à ces terroristes Inyenzi de cesser leurs attaques sur les populations hutu car cela pourrait provoquer un “génocide” dont ce mouvement terroriste Inyenzi serait le seul responsable et en répondrait devant l’Histoire.
En lisant ou en écoutant ce discours du Président Kayibanda, on comprend qu’il visait à prévenir et à éviter un possible génocide, et qu’il n’appelait pas à le commettre comme veut le faire croire le régime du FPR qui le brandit devant les tribunaux soixante ans plus tard en en déformant complétement le sens.
Procès parallèle par RFI à travers Laure Broulard sa représentante permanente à Kigali.
08-09/6/2022
C’est au cours de cette même quinzaine que les observateurs ont été ébahis de constater qu’un grand média français intente un procès parallèle à celui de la Cour d’Assises de Paris contre un même accusé, l’ancien Préfet Laurent Bucyibaruta. Ainsi, depuis le 08 juin 2022, l’envoyée permanente de RFI à Kigali, Madame Laure Broulard, diffuse à intervalles réguliers, une émission qui, en fait, constitue un procès dans le procès. En effet, cette journaliste s’est rendue à Gikongoro sur les lieux où se seraient commis les crimes dont est accusé le préfet Bucyibaruta. En plus de longs commentaires qui ne sont que la récitation de la thèse officielle du FPR qui, à l’époque, montait à l’assaut final pour conquérir militairement le Rwanda, cette juge-journaliste en rajoute. En effet, elle tend son micro aux témoins cités dans le procès de Paris et qui témoignent par vidéo conférences. Ainsi pour ceux qui ont déjà comparu, elle leur pose des questions auxquelles elle propose des réponses souvent pour préciser ou corser leurs témoignages à charge contre Bucyibaruta. Et pour ceux qui n’ont pas encore déposé mais qui son prévus dans l’agenda de la Cour d’Assises de Paris, elle leur tend le micro toujours en leur inculquant ce qu’ils devront déclarer pour charger l’ancien préfet.
Les portraits des présumés coupables dont Laurent Bucyibaruta longuement exhibés
09/6/2022.
Et pour faire un procès complet, Madame Laure Broulard se rend aux mémoriaux dits “du génocide” où sont affichés les portraits des auteurs supposés de ce “génocide” dont l’accusé devant la Cour d’Assises de Paris, et publie leurs portraits en insistant que ces personnes sont les auteurs des crimes dont ont été victimes les personnes dont les dépouilles mortelles sont exposées dans ces mémoriaux. Le hic est que certains de ces présumés ”génocidaires” n’ont jamais été condamnés ni même inquiétés par aucune justice ; d’autres ont été acquittés tandis que d’autres ont purgé la peine à laquelle ils ont été condamnés. Mais là où son entreprise devient une offense à la Cour et viole le principe de la présomption d’innocence, c’est qu’elle condamne publiquement, via un média aussi important que RFI, un accusé dont le procès est encore en cours et donc qui est présumé innocent tant qu’il n’est pas encore définitivement condamné. RFI, à travers sa représentante Laure Broulard siégeant à Kigali, aurait voulu influencer la Cour d’Assises de Paris dans le procès Laurent Bucyibaruta qu’elle ne s’y serait pas mieux prise!
Questions
Le déroulement de ce procès, en le liant à ceux qui l’ont précédé, soulève quelques interrogations en rapport à la procédure et à leur couverture médiatique spécialement celui-ci.
1. Dans tous les procès de la Cour d’Assises à Paris et spécialement dans celui-ci, les détenus au Rwanda pour génocide ont témoigné à charge contre les accusés qui comparaissaient en France. Paradoxalement, la même Cour d’assises a systématiquement refusé que les détenus du TPIR puissent témoigner quand ils étaient cités par la défense.
Bien plus, même les anciens prisonniers hutu du TPIR qui ont été libérés ne peuvent toujours pas témoigner devant la Cour d’Assises de Paris. Dans certains cas d’exception, les acquittes du TPIR ont été admis à déposer comme témoins en France mais cela après de longues procédures et des conditions draconiennes. C’est à se demander pourquoi un paysan hutu détenu au Rwanda et accusé de génocide serait plus crédible qu’un Ministre ou un Colonel détenu par le TPIR et lui aussi accusé des mêmes faits.
Dans l’affaire en cours, n’importe quelle juridiction aurait par exemple envie d’entendre le Colonel Simba régulièrement cité par les témoins de l’accusation pour qu’il donne sa version sur les accusations lancées contre le préfet Bucyibaruta. Mais comme il fut détenu et jugé par le TPIR, il ne peut pas être autorisé à venir témoigner devant une Cour d’Assises en France alors qu’il a purgée sa peine et vit en liberté quelque part en Afrique. Mais au contraire, des détenus au Rwanda qui ne l’ont jamais connu que de nom monopolisent la barre de cette Cour en racontant des histoires apprises et qui doivent leur assurer la survie.
2. Concernant RFI et son parti-pris pour le régime dictatorial de Kagame, est-il normal et donc permis qu’un média, sous prétexte de couvrir un procès d’Assises qui se déroule à Paris, pousse l’outrecuidance jusqu’à aller chercher les témoins à charge qui ont déjà déposé pour les contre-interroger et surtout chercher ceux qui sont programmés pour déposer et leur poser des questions en leur suggérant les réponses qu’ils devront donner au cours du procès, comme l’a fait l’activiste Laure Broulard à Gikongoro depuis le 07 juin 2022? Pire, RFI, à travers Laure Broulard s’est permise de prononcer un verdict d’un procès encore en cours en déclarant que l’accusé est d’office coupable parce que sa photo (qu’elle exhibe d’ailleurs dans son reportage) serait affichée sur un tableau d’un mémorial de Gikongoro désignant et identifiant les auteurs présumés. RFI et sa représentante auprès du dictateur Kagame en se substituant à la Cour d’Assises de Paris et en prononçant un verdict sévère contre un accusé encore en procès qu’est Laurent Bucyibaruta est-elle encore dans le domaine du journalisme?
A suivre.
Emmanuel Neretse