Historique
Rappelons que c’est lundi 9 octobre 2023 que s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Bruxelles un procès pour juger deux présumés génocidaires hutu rwandais. C’est le sixième procès de ce genre organisé par la Belgique. Il en était donc à sa 8è semaine en ce début décembre 2023.
Tout au long des sept semaines précédentes, la Cour a vu défiler une centaine de soi-disant “témoins” mais uniquement à charge envoyés à Bruxelles par le régime de Kagame ou déposant par vidéo-conférence à partir de leurs cellules de détention dans les prisons du régime car condamnés pour “génocide” et aux aveux pour espérer la remise de leurs peines ou tout au moins l’allégement des supplices physiques qu’ils subissent en prison.
Par contre, très peu de témoins de la défense ont été entendus par la même Cour. Non pas parce que la défense n’a pas pu en avoir et les citer pour témoigner, mais parce que beaucoup ont été récusés sur demande (ordre) des parties civiles. Et même ceux qui furent admis ont été systématiquement coupés de la parole avant la fin de leurs dépositions et même certains se voyaient considérés comme “accusés” alors qu’ils croyaient être venus déposer comme “ témoins” (cas du général Augustin Ndindiliyimana).
Malgré tout, le procès a continué et voici quelques considérations et observations des audiences de cette semaine.
Semaine 8 (du 04 au 08 décembre)
Cette semaine était consacrée aux différentes plaidoiries.
Ainsi, lundi le 04 décembre, l’accusation a débuté ses plaidoiries par le Parquet fédéral qui, après une logorrhée incompréhensible venant de la part d’une magistrate du Parquet si admirative et défenderesse des Tutsi et de leur régime du FPR au Rwanda soit-elle, a requis, sans aucune argumentation juridique, un verdict de culpabilité pour crimes de guerre et crime de génocide pour les deux accusés.
Ainsi, elle n’a pas hésité à tenter de faire admettre que contrairement au principe de droit courant et admis dans toutes les juridictions du Monde, qu’en ce qui concerne les Hutu rwandais et les événements de 1994, la “responsabilité pénale serait collective”! Elle a alors, contre toute logique, décrété que tout ce qui doit être reproché à Séraphin Twahirwa devrait automatiquement l’être aussi contre Pierre Basabose. Dans son réquisitoire, elle n’a jamais prononcé le nom d’un de ces accusés à part, mais se bornait à répéter que “ces deux-là sont coupables de ce que nous les accusons”.
Cette magistrate du Parquet s’est aussi distinguée en exhortant surtout les jurés de ne pas accorder aucune attention aux remarques pertinentes et observations des avocats de la défense au sujet de la crédibilité des témoins envoyés par Kigali ou auditionnés à partir de là.
Enfin, le Parquet, par la voix de la magistrate, a convaincu les observateurs avertis que ce procès était plus “politique” que pénal. En effet, elle s’est systématiquement servie comme preuves ou argumentation des concepts abstraits lancés par le régime du FPR mais jamais établis ni par les recherches scientifiques, juridiques ou historiques. C’est ainsi qu’elle s’est appesantie sur des notions vides de sens ou irréels mais érigés en mythes pour diaboliser tout Hutu, comme : planification du génocide, idéologie du génocide, Akazu, Réseau zéro, Hutu Power, Hutu modérés, etc.
Bref elle a réuni tous les ingrédients pour faire un procès politique.
Le mardi 05, les plaidoiries des avocats des parties civiles ont alors commencé
D’emblée, les auditeurs ont noté que ces avocats se substituaient à l’Office des Etrangers (OE) et au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) pour trouver de quoi charger les accusés. En effet, l’un de ces avocats a insisté sur le fait que Twahirwa et Basabose avaient déclaré lors de leurs demandes d’asile en Belgique qu’ils fuyaient un régime qui était en train de massacrer leurs proches au seul motif qu’ils étaient Hutu ou alors pour s’accaparer de leurs biens immobiliers sous prétexte des saisies pour dédommager les Tutsi. Il concluait en disant qu’en réalité ce sont eux qui avaient tué. Il n’a pas pu établir que les déclarations des accusés, lors de leurs demandes d’asile, étaient fausses. Les avocats des parties civiles ont décrété la culpabilité des accusés pour avoir fait cette demande d’asile.
Le mercredi 06, les avocats des parties civiles ont continué leurs plaidoiries
L’oratrice fut Maître Michèle Hirsch. Celle-ci est désormais présentée dans les médias comme “une véritable vedette du barreau de Bruxelles”, pour avoir été avocate des parties civiles dans les six procès contre les Hutu qui se sont tenus en Belgique et dans lesquels les accusés furent tous condamnés. Cet exploit lui aurait monté dans la tête pour s’adonner, lors de celui-ci, à un spectacle indigne d’une femme de Droit.
En effet, Me Michèle Hirsch comme le Procureur avant elle, a prêché que dans le cas des Hutu rwandais accusés de génocide, la responsabilité pénale devrait être collective! C’est ainsi qu’elle a insisté en demandant (ou ordonnant) au Jury de déclarer Twahirwa et Basabose coupables collectivement de ce qu’aurait commis l’un ou l’autre d’entre eux.
Mais dans cet exercice dont elle est passée maîtresse pour faire condamner les Hutu en Belgique, Me Michèle Hirsch a épaté en justifiant l’accusation de viol portée aux deux accusés. Comme femme, elle a joué sur tous les sentiments et avait veillé à faire venir du Rwanda un groupe folklorique de “pleureuses professionnelles” comme on en connaît dans certains milieux et cultures en Afrique et payées pour ça lors d’un décès d’une personnalité. Car le poids social qu’avait le disparu se mesure au nombre de pleureuses en action à son domicile et lors de son enterrement. Celles de Me Michèle Hirsch étaient requises pour pleurer et ainsi émouvoir la Cour (les jurés) chaque fois qu’elle prétendait que la femme Tutsi au Rwanda était vouée à être violée par les Hutu comme Twahirwa et Basabose.
Sur Pierre Basabose, elle a cru frapper fort en soulignant que l’accusé Basabose était un des actionnaires de la RTLM, une société commerciale privée qui exploitait une station de Radio-diffusion de 1992 à 1994. Or la vedette du barreau de Bruxelles a soigneusement évité de signaler aussi que des dignitaires du régime du FPR depuis sa conquête militaire du pays, donc il y a près de trois décennies, ont également été les premiers et les plus importants actionnaires de la RTLM, mais n’ont jamais été inquiétés pour cet investissement. On peut citer Christophe Bazivamo, Ministre et Vice-Président du FPR pendant plus de 20 ans et actuellement Député au Parlement de l’EAC. Ou encore Boniface Rucagu, depuis 1994, Préfet/Gouverneur, Député, Chef de la milice du parti FPR, ITORERO et actuellement membre du Conseil des sages du FPR.
Il faudrait demander à Me Michèle Hirsch de déposer plainte pour “génocide” comme elle le fait contre Pierre Basabose, contre ces deux dignitaires du FPR pour avoir été actionnaires de la RTLM. Elle n’aurait pas de peine : les témoins et les documents de preuve existent.
Le Jeudi 07, la défense a commencé ses plaidoiries par Me Jean Flamme pour la défense de Pierre Basabose
Après avoir rappelé à qui le voudrait comment Paul Kagame et son FPR avait militairement conquis le Rwanda venant d’Ouganda en massacrant tout sur son passage (Hutu, Twa et même Tutsi habitant au Rwanda), Maître Jean Flamme a conclu que de tels procès sont politiques. Il a affirmé sans ambages que Paul Kagame a fait de la persécution des hutus à l’étranger une de ses priorités. L’avocat a aussi relevé que le parquet fédéral belge suit aveuglément Kigali dans une justice des vainqueurs. Il n’a pas hésité à parler de QUATRE génocides commis dans la région depuis l’invasion du Rwanda par les éléments Tutsi de l’Armée de l’Ouganda sous le commandement de Paul Kagame en octobre 1990 jusqu’à ce jour. Et il en a donné les contours et les prétextes.
Nouveau numéro des “pleureuses professionnelles”
Après ces déclarations de l’avocat Me Jean Flamme, la troupe des pleureuses professionnelles qui était venue en nombre, a rejoué son numéro et a donc commencé à verser des larmes et à sangloter. Mais cette fois-ci, pour une autre raison que pendant les plaidoiries de l’accusation. Certaines ont même quitté la salle d’audience avec fracas comme pour dire aux juges et aux jurés de ne pas considérer la plaidoirie de pure vérité et convaincante de Me Flamme. Vous avez dit ”pressions”?
Avant de demander l’acquittement pur et simple de son client, Me Flamme a fait remarquer que le parquet avait décrit Pierre Basabose comme un homme de l’ombre, membre du « réseau zéro » des extrémistes hutu, qui aurait veillé à ce que les miliciens de Gikondo ne manquent de rien. « Mais qui a vu cela ? », s’est demandé l’avocat, invoquant les nombreux témoins qui n’ont pas parlé de son client ou qui ont affirmé ne pas l’avoir vu agir.
Sauf que même Pierre Basabose ne devrait pas être jugé d’après le rapport d’expertise médicale commandité par la même Cour et qui a conclu que Basabose est médicalement inapte à suivre son procès. L’avocat a pour ce faire souligné que le cas de Félicien Kabuga devant le Mécanisme Résiduel du TPIR siégeant à La Haye devrait faire jurisprudence car il n’a pas été jugé pour le même motif médical que dans le cas de Pierre Basabose.
Vendredi 08, ce fut le tour de la défense de Séraphin Twahirwa en la personne de Me Vincent Lurquin. Il a d’abord tenu à préciser que tout en reconnaissant le génocide commis au Rwanda en 1994, il est faux d’y associer n’importe quel Hutu comme dans ce cas Séraphin Twahirwa. C’est un homme qui est handicapé physique car amputé d’une jambe en 1982 avec tout ce que cela signifie en terme de mobilité.
Et puis Twahirwa n’a jamais été “commandant des Interahamwe” comme le prétend l’accusation, et ne figurait sur aucun organigramme des instances dirigeantes de cette jeunesse du parti MRND comme en possédaient tous les autres partis agréés.
Quant aux accusations de “viol des femmes Tutsi”, sa défense a clairement souligné et dénoncé les témoignages ad hoc incohérents car dictés par le régime de Kigali par menaces et que certains témoins qui en ont eu l’occasion se sont rétractés devant la Cour comme sa femme Primitiva. Il a plaidé donc pour son acquittement.
Selon le calendrier annoncé, le lundi 11 décembre, la parole sera donnée aux deux accusés. C’est alors après cette séance de lundi 11 que la Cour annoncera les suites de la procédure notamment quand le verdict sera annoncé.
Emmanuel Neretse