Rwanda-Justice internationale : Le Mali entre le marteau et l’enclume ?
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Introduction

Le 01 octobre 1990, des éléments tutsi de l’armée régulière de l’Ouganda envahissaient le Rwanda par le poste frontalier de Kagitumba à l’extrême Nord-est. Après près de trois ans de résistance des Forces Armées Rwandaises, politiquement démotivées, les envahisseurs venus d’Ouganda s’emparaient de tous le pays en juillet 1994 après un assaut final des plus meurtriers de l’histoire militaire  d’avril à juillet 1994.

Après l’installation des structures  étatiques du régime issu de cette conquête, l’ONU, qui avait assisté sans broncher sinon pour favoriser en sous-main cette conquête meurtrière, décida de mettre sur pied un tribunal censé juger les auteurs des crimes abominables qui ont accompagné cette conquête surtout lors de l’assaut final. Ainsi fut créé le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 955 pour «  juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. »  Son siège fut fixé à Arusha en Tanzanie. Le tribunal a achevé ses travaux en 2010, comme prévu au départ. Les décisions de première instance ont été rendues avant fin 2012. Les décisions d’appel ont été rendues fin 2015.  Ses dossiers ont été repris par le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI).

Raison pour demander aux pays de recevoir ces condamnés

Tout comme l’ONU, ce tribunal ne possédant pas de territoire propre,  il devait recourir à la coopération des Etats pour l’exécution des peines prononcées.

C’est ainsi qu’en vertu de l’article 26 du Statut du Tribunal : « Les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un État désigné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, sur la liste des États qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. Elles sont exécutées conformément aux lois en vigueur de l’État concerné, sous la supervision du Tribunal ».

Autre obstacle de taille : le nouveau régime rwandais n’ayant pas au départ reconnu le TPIR, n’a toujours pas par la suite reconnu les jugements qu’il a rendus. Le régime de Paul Kagame  considère les acquittés du TPIR comme toujours coupables et ceux qui ont purgé leurs  peines comme devant être réincarcérés. Dans ces conditions, on comprendra qu’aucun condamné du TPIR ne souhaiterait aller purger sa peine au Rwanda, sauf s’il y est emmené de force. En plus, un tel condamné serait privé des droits les plus élémentaires garantis par la même ONU comme celui de pouvoir recevoir la visite des proches. Or, les familles de tous ces condamnés ou acquittés vivent à l’étranger et ne pourraient donc pas les visiter.

Le 12 février 1999, le Greffier du Tribunal et le Gouvernement malien ont signé un accord dans lequel le Mali s’engage à accueillir des condamnés pour l’exécution de leur peine. Le Mali est devenu ainsi le premier pays à signer un accord avec le TPIR. Des accords similaires ont été signés depuis plusieurs années avec cinq pays, dont la République du Bénin le 26 août 1999 et le royaume du Swaziland le 30 août 2000, afin qu’ils reçoivent les condamnés du TPIR. Le Mali a accueilli une vingtaine de condamnés dont certains ont déjà purgé leurs peines ou bénéficié d’une libération conditionnelle.

Visite du ministre malien au Rwanda : 09 mars 2017

C’est dans ce cadre que la visite au Rwanda du ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Monsieur Mamadou Ismaila Konaté,  constitue un pavé jeté dans la marre. En effet, d’après la presse officielle rwandaise, lors de son séjour au Rwanda du 09 au 11 mars 2017, le ministre Mamadou Ismaila Konaté aurait promis aux autorités rwandais de revoir les conditions de détention des prisonniers rwandais condamnés par le TPIR et détenus au Mali afin de rencontrer les desiderata de Kigali qui souvent sont incompatibles avec les normes des Nations Unies.

Ainsi ce ministre malien aurait juré que dès son retour dans son pays, il se rendrait aussitôt à Kourikoro où se trouve l’établissement pénitencier qui héberge les détenus rwandais pour demander que leurs conditions de détention soient durcies notamment en matière de communication avec l’extérieur et de visites.

Mais là où ses promesses étonnent et font froid dans le dos, si elles furent réellement faites ainsi que le rapporte la presse officielle rwandaise, c’est quand il dit qu’il va « convaincre » ces prisonniers d’aller purger leurs peines au Rwanda. Autrement dit, il va les expulser et les déporter au Rwanda comme promis. C’est ce que cela signifie en langage clair quand un ministre de la Justice promet de « convaincre »  un prisonnier. Pour cette mesure précise, Kigali parle nommément de l’ancien Premier Ministre Jean Kambanda et du Colonel Théoneste Bagosora que le ministre malien a indiqué qu’ils seraient les premiers à être concernés par la mesure. Rappelons que Jean Kambanda a été condamné sans procès à l’emprisonnement à perpétuité et que depuis il ne cesse de demander qu’un procès en bonne et due forme se tienne, et que le Colonel Bagosora condamné à 35 ans pouvait toujours compter sur une libération conditionnelle selon les procédures en vigueur.

Conclusion

Face à ce « tsunami » juridico-médiatique, on ne peut rien conclure mais au contraire  il est permis de se poser des questions.  Le ministre malien a-t-il réellement fait ces promesses au régime rwandais tel que le rapporte très ouvertement et en détails la presse officielle du Rwanda ? Si oui, quels arguments l’ont-ils convaincu d’opter pour les normes du régime de Paul Kagame en foulant aux pieds celles de l’ONU pourtant avec qui le Mali a signé un accord ? Que peuvent faire les défenseurs des détenus (s’ils en ont encore) ou simplement les organisations de défense des droits de l’Homme pour mettre en échec ce pacte maléfique entre un régime dictatorial  et un ministre induit en erreur et sous pression mais peut-être de bonne foi ?

Emmanuel Neretse

 

 

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